Mme Océane Godard

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 5.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « à 1,5 fois le » ; »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « double du » ; ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, après le mot : « placé », insérer les mots :  « tout ou partie de ».

L’article L. 6241-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises employant deux cent cinquante salariés et plus, lorsque le contrat d’apprentissage conclu prépare à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau 5

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 »  le montant :  « 113,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :  « 111,8 »  le montant :  « 112,3 »

I. – L'article 281  nonies  est ainsi rétabli :  «  Art. 281  nonies . – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes, par un exploitant agricole, de produits transformés non alcoolisés à partir de produits bruts issus de l’exploitation agricole et vendus

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 »  le montant :  « 113,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :  « 111,8 »  le montant :  « 112,3 » III. –