Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS40 Sans sort
Mme Océane Godard SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.