Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS64 Sans sort
Mme Océane Godard SOCet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.