M. Fabrice Barusseau

Monsieur le ministre, votre amendement va dans le bon sens, mais il faudrait aller beaucoup plus loin et supprimer complètement les articles 5, 6, 7 et 8 qui traitent de l’eau en mettant en danger la ressource. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour résumer la philosophie du gouvernement sur la ressource en eau : alors que normalement on prend en compte la ressource pour ensuite adapter les besoins, il inverse complètement la logique puisque la philosophie de son texte, c’est de prendre en compte les besoins et de …

…d’un État capable d’anticiper plutôt que de céder aux intérêts privés. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Depuis des mois, le gouvernement prétend répondre à l’urgence agricole, mais à force de renégocier son texte dans les couloirs avec quelques groupes parlementaires, il a fini par produire tout autre chose. Cette pratique politique est le symptôme d’une majorité incapable de sortir de la crise qu’elle a elle-même créée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pendant que certains négociaient des équilibres de circonstances, les députés socialistes et apparentés formulaient des propositions concrètes pour accompagner les agriculteurs face aux crises climatique, économique et sanita…

Les socialistes seront au rendez-vous pour en juger. (Rires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour le pays, nous espérons que vous y serez également. Je remercie ceux d’entre vous qui ont prêté attention à mes propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

…pour faire la démonstration concrète d’une prise de conscience et d’un changement de braquet.

Face à l’urgence, notre responsabilité, à nous socialistes, est de construire l’alternative, de proposer et d’être utiles maintenant. Elle est d’obtenir plus de moyens pour agir et protéger concrètement les Françaises et les Français. Monsieur le premier ministre, il vous reste trois mois, jusqu’à la présentation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027,…

Nous ne censurerons donc pas le gouvernement aujourd’hui (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – mais ne nous y trompons pas. Monsieur le premier ministre, force est de constater que votre gouvernement n’a pas été, jusqu’à présent, à la hauteur du défi climatique. Dans ce combat, l’inaction n’est pas la prudence, c’est une faute politique.

Le changement climatique n’attend pas les élections et nul ne peut raisonnablement penser que la nouvelle canicule qui débute sera mieux gérée par un gouvernement démissionnaire.

Censurer, c’est aussi prendre la responsabilité de ce qui vient après. Notre responsabilité n’est pas d’ajouter de l’instabilité à l’inaction.

Ils attendent désormais que l’État fasse sa part. Ils attendent de la cohérence, de la constance, une ambition et des moyens. Ils attendent surtout une vision et des actions qui l’accompagnent.La censure ne doit être animée ni par l’émotion, ni par la tactique politicienne, ni par le qu’en-dira-t-on. Les socialistes ont pris le temps de la réflexion et de la délibération collective. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Les Françaises et les Français savent que le climat change. Ils adaptent déjà leurs comportements.

Pendant ce temps, l’ordre du jour parlementaire ne reflète toujours pas l’urgence climatique. Nous débattons sans fin de textes sécuritaires, alors que notre pays aurait besoin d’un grand débat national sur l’adaptation de nos activités, la préservation des ressources, l’évolution du droit du travail face aux fortes chaleurs, l’assurabilité de nos territoires ou la résilience de nos infrastructures.Nous avons besoin d’un véritable choc d’investissement écologique. Il est urgent de lever les freins normatifs absurdes qui ralentissent l’adaptation. Or, depuis 2017, les gouvernements d’Emmanuel M…

Comment demander aux collectivités d’adapter leurs écoles, leurs réseaux d’eau, leurs bâtiments publics ou leurs espaces urbains lorsque l’État réduit les moyens qui leur sont destinés ? MaPrimeRénov’ continue de subir des changements permanents de règles, des suspensions et des gels, qui découragent les ménages comme les entreprises ; les aides aux véhicules propres diminuent ; l’expérimentation du dispositif « Mieux reconstruire après inondation » (Mirapi) est stoppée ; le troisième plan national d’adaptation au changement climatique demeure largement dépourvu de financements identifiés.

Pire encore : son exécution a fait l’objet de gels successifs. On ne peut pas proclamer l’urgence climatique tout en réduisant les moyens pour y faire face. Peut-être faut-il recentrer ce fonds, mais il faut surtout l’amplifier.

Monsieur le premier ministre, lors de la dernière séance des questions au gouvernement, vous avez évoqué un impératif d’accélération. Nous partageons cet impératif, mais où sont les actes ? Nos concitoyens ne vivent pas de déclarations d’intention ; ils vivent les conséquences bien réelles du dérèglement climatique.Après une première réduction décidée par votre prédécesseur, le fonds Vert est passé en deux ans de 2,5 milliards d’euros à seulement 837 millions.

Pour les socialistes, chaque initiative législative, chaque projet de loi devrait désormais répondre à une question simple : rend-il la France plus résiliente ou plus vulnérable face au changement climatique ? Si nous étions capables de répondre honnêtement à cette question avant chaque vote, certaines lois ne verraient probablement jamais le jour. Cette exigence de résilience devrait être aussi naturelle que l’étude d’impact budgétaire.Les agriculteurs sont parmi les premiers touchés par le dérèglement climatique, dont les conséquences se chiffrent déjà en centaines de millions d’euros chaque…

Il n’attend pas la réalisation des petits parcours personnels en 2027. Il nous oblige, tous, sans tergiverser, à la responsabilité, face à celles et ceux qui souffrent aujourd’hui, à nos concitoyens qui ont perdu un proche, à ceux qui auront peut-être les pieds dans l’eau cet hiver. Nous devons être utiles maintenant.Les avis des scientifiques du Giec, de Météo-France et du Haut Conseil pour le climat convergent : ces phénomènes vont s’intensifier, durer plus longtemps et concerner des territoires toujours plus vastes. Dans ce contexte, la première responsabilité des pouvoirs publics consiste …

La France vient de traverser l’un des épisodes caniculaires les plus précoces et les plus intenses de son histoire mais le débat que nous avons aujourd’hui ne porte pas uniquement sur la gestion d’une crise ; il porte sur la capacité de notre pays à se préparer à un phénomène désormais durable et, par conséquent, sur la volonté de l’ensemble des décideurs à apporter des réponses solides. Le changement climatique n’est plus une menace future, c’est une menace terriblement actuelle.

Il est dommage de ne pas poursuivre la Mirapi alors que, j’y insiste, tous les acteurs – les assureurs, les élus des collectivités locales et, premiers concernés, les propriétaires – sont complètement satisfaits de cette expérimentation qui donnait de l’agilité aux acteurs locaux. Vous nous renvoyez à un bilan. Nous avons bien que le coût de 30 millions d’euros que vous évoquez n’est pas neutre, mais combien de bénéfices la prévention va-t-elle permettre ? Il est donc vraiment dommage de ne pas continuer dans cette voie qui donnait satisfaction à tout le monde, sauf peut-être au gouvernement p…

Mis en place à la suite de catastrophes naturelles majeures, le dispositif expérimental Mirapi – « Mieux reconstruire après inondation » – a permis d’accompagner les sinistrés dans une logique de reconstruction plus résiliente, en associant aux travaux de remise en état des travaux de réduction de la vulnérabilité des biens exposés au risque inondation. Il repose notamment sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et sur un soutien financier renforcé du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier.Alors que les épisodes d’inondation se multiplient et s’intensifi…

Il vise à instaurer une nouvelle échéance pour atteindre les objectifs de 60 % de viande issue de filières durables.En effet, si l’on se prive de toute échéance, on risque de réduire ou d’altérer cette ambition. L’amendement no 936 fixe l’échéance à 2030, l’amendement de repli no 935 à 2028, afin de réaffirmer que les objectifs doivent être atteints.

Face à l’intensification des catastrophes climatiques, notre politique de prévention doit être à la hauteur des enjeux. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, constitue à cet égard un outil essentiel. Or, depuis son intégration au budget général de l’État en 2021, un décalage croissant s’est installé entre les contributions des assurés et les moyens effectivement consacrés à la prévention. La surprime Cat nat, supportée par les assurés, a été relevée de 12 % à 20 % au 12 janvier 2025, sans que cette hausse profite au fonds Barnier, puisqu’elle a abondé …

La mesure que nous proposons est ciblée et équilibrée. Elle permet de moduler la surprime pour les résidences secondaires et les biens de très grande valeur en zones exposées. Elle ne touche pas aux résidences principales ; elle introduit un seuil élevé et elle prévoit une réévaluation pour éviter les effets brutaux. C’est une mesure de responsabilité : préserver la solidarité tout en assurant la soutenabilité du système. (M. Arthur Delaporte applaudit.)Soyons cependant lucides : ce texte n’est qu’une première étape. Mes chers collègues, ce texte n’est pas un texte de confort. Il soulève des q…

Depuis plusieurs décennies, notre action climatique repose sur un pilier essentiel : l’atténuation – réduire nos émissions, transformer nos modèles, sortir des énergies fossiles. Cet effort est indispensable et personne ici ne le conteste.Nous devons cependant regarder la réalité en face. Malgré les engagements pris, nous n’avons pas réussi à infléchir suffisamment la trajectoire. Les émissions mondiales continuent d’augmenter et les gaz déjà émis continueront d’agir pendant des décennies. C’est une donnée physique, une réalité qui nous oblige à franchir une étape trop longtemps repoussée : fa…

Nous avons demandé une seconde délibération, parce qu’il nous semble que l’amendement no 11 a fait l’objet d’une petite erreur d’appréciation et qu’il a été adopté alors qu’il n’aurait peut-être pas dû l’être. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comme je l’ai expliqué, il aurait notamment pour effet d’élargir l’assiette de la surprime aux collectivités territoriales, qui pourraient de ce fait avoir des difficultés à s’assurer.L’amendement qui vous est soumis ramène l’assiette à ce qu’elle était avant l’adoption de l’amendement no 11.

Je vous ferai la même réponse qu’à Mme Ferrer : le SGPE est déjà en train de travailler sur ce rapport. Ce serait redondant. Avis défavorable.

À ce jour, il n’existe pas d’estimation détaillée du coût de l’adaptation au changement climatique. Votre amendement rejoint une proposition du rapport d’information. Toutefois, en étant paradoxalement trop précis, il ne permet pas d’avoir une vue complète des besoins de financement de l’adaptation au changement climatique. En outre, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) nous a confirmé lors d’une audition qu’il travaillait à chiffrer ces besoins. Le rapport que vous demandez serait donc redondant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

D’autre part, il étend la possibilité de moduler la surprime sur tout le territoire à tous les biens dont la valeur dépasse 20 millions d’euros. Or la modulation de la surprime doit servir d’outil incitatif pour mener des travaux d’adaptation dans les zones à fort risque naturel. Enfin, il n’y a aucune raison de cibler tous les biens professionnels dont la valeur dépasse 20 millions d’euros sur le territoire, alors que les entreprises supportent déjà une grande partie du régime Cat nat. Si l’exception que prévoit l’article 3 cible les biens dans les zones à risque, c’est uniquement pour incite…

L’amendement présente plusieurs difficultés. D’une part, il s’appliquerait à tous les biens dont la valeur excède 20 millions d’euros. Or une grande partie de ces biens appartiennent aux collectivités territoriales, qui risqueraient alors de se retrouver dans l’incapacité de s’assurer.

C’était peut-être quelqu’un d’autre, je ne sais plus. Quoi qu’il en soit, il arrive que des assureurs spéculent sur les sinistres. Si vous supprimez cet article en pensant que le régime Cat nat tiendra encore de longues années, vous allez au-devant de graves difficultés. Tous les chiffres le montrent – je pense notamment au rapport de la CCR. Si le fonds Cat nat se vide, son garant, le gouvernement, devra puiser dans son budget. Quand on connaît l’état des finances publiques, il y a de quoi s’inquiéter !