M. Fabrice Barusseau

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 848 (Rect) · 22/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — Les établissements publics territoriaux de bassin, au sens de l’article L. 213‑12 du code de l’environnement, ou, lorsqu…
• n° 24 · 08/04/2026 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — A l'alinéa 4, supprimer le mot :  « librement ».
• n° 26 · 08/04/2026 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « , selon des modalités définies par décret ». II. – E…
• n° 41 · 08/04/2026 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du ou des sinistres suivants », les mots : « du sinistre en question et des sin…
• n° 43 · 08/04/2026 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « si elle », les mots : « ou des travaux de réparation à l’identique de cell…