Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Patrimoine immobilier de l'État

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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Patrimoine immobilier de l'État

Patrimoine immobilier de l'État

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).

Patrimoine immobilier de l'État

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.

Patrimoine immobilier de l'État

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

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