M. Gérault Verny

Le problème de l’article 1er, c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.

Je veux bien entrer dans le détail du sous-amendement, mais je défends une vision !

Il faut comparer nos pratiques avec ce qui se fait ailleurs. Pour qu’une entreprise soit compétitive dans un marché ouvert, il faut que le niveau de la fiscalité qui s’impose à elle soit semblable à celui qui pèse sur ses voisines, en l’occurrence premièrement européennes. En France, les impôts de production représentent environ 4 % du PIB, contre 1 % en Allemagne. Cela veut dire que, mécaniquement, il y a en France…

Comme je l’expliquais, la problématique des impôts de production intervient dans la discussion sur la structure des coûts et du compte de résultat.

Soyez patients et écoutez ! Ce que je vous raconte est intéressant.

Bien sûr mais il s’agit d’une discussion globale, madame la présidente. Je n’entrerai donc pas dans le détail du sous-amendement.

Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…

Je continuerai en défendant mon prochain sous-amendement.

Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’en…

Nous parlions du coût du travail, dont font partie les salaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je poursuivrai mon développement à l’occasion de la défense de mon prochain sous-amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Certains d’entre vous, dans des manuels de lycée, ont peut-être déjà vu des comptes de résultat. Il y figure la masse salariale, dont font partie les ouvriers et dont la part est importante dans le secteur industriel. Quand vous alourdissez le coût de cette…

Je continue à parler du sujet grave que constitue l’industrie, malheureusement confrontée à des problèmes depuis de nombreuses décennies. L’industrie française, qui était prospère, a été sacrifiée au nom de nombreuses idéologies. Ce constat fait consensus : je vous entends, collègues de la gauche et du centre, vous lamenter sur la désindustrialisation. Ce n’est pas le fruit du hasard mais la cause de ce déclin n’est pas le patronat ; elle tient au fait que l’industrie est un écosystème global très consommateur de capital. Quand vous combattez le capital, vous combattez donc l’industrie, puisqu…

J’aimerais savoir comment les membres du groupe Écologiste et social peuvent soutenir la nationalisation d’ArcelorMittal et comment ils conçoivent ce que serait l’évolution du prix de l’électricité au cours des années à venir si la filière nucléaire était sacrifiée.La question des normes est très importante car non seulement l’industrie française est la plus taxée de l’OCDE et la France le pays européen où le coût du travail est le plus élevé, mais l’industrie française se trouve en plus face à un millefeuille normatif qui alourdit considérablement ses charges, puisqu’il induit l’embauche de n…

Je reprends ma démonstration.Je souhaiterais connaître la position du groupe Écologiste et social au sujet de ce texte et du nucléaire. En effet, le coût de l’énergie est un facteur clé du maintien d’une industrie énergivore. En l’occurrence, ArcelorMittal fait partie des principaux consommateurs d’énergie, notamment électrique, en France. Aujourd’hui – exception faite du charbon qu’utilisent nos charmants voisins allemands pour alimenter leur industrie –, nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie adéquate que le nucléaire, qui est en France une filière d’excellence.

Plutôt que de parler de la nationalisation d’ArcelorMittal, parlons du principal problème : la compétitivité de l’industrie française.Pour retrouver sa compétitivité, notre industrie a d’abord besoin d’une énergie bon marché. Je rappelle que le général de Gaulle avait, à cette fin, lancé un plan de développement de la filière nucléaire après la seconde guerre mondiale, mais, collègues de gauche, vous l’avez massacrée pendant des décennies, cédant au lobby antinucléaire allemand, et aujourd’hui l’industrie a des difficultés pour faire des projections.Le manque de compétitivité est également lié…

L’amendement vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celle-ci s’entend comme le mécanisme par lequel les coûts d’acheminement du service postal sont mutualisés à l’échelle du territoire national, afin d’assurer l’égalité tarifaire au service public postal, indépendamment de leur localisation. »Nous proposons ainsi de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble du territoire national, en mutualisant les coûts d’acheminement entre zones denses et zones peu denses, entre métropole et outre-mer, et entre des terr…

Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez rendu un avis défavorable au précédent amendement.L’amendement no 34 tend à substituer, à l’alinéa 6, le terme « assure » aux mots « concourt à ». En effet, le terme « concourir » est d’une portée simple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le remplaçant par le terme « assurer », il s’agit d’affirmer plus fermement que le tarif unique constitue un levier essentiel et déterminant de la cohésion sociale et territoriale. Cette modification est de nature à renforcer l’équilibre général du text…

Il vise à substituer au mot « national » les mots « de la République ». Il s’agit de renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention explicite de la République. Cette précision vise à affirmer sans ambiguïté que le tarif postal unique, assorti du mécanisme de solidarité tarifaire, relève d’un objectif national et universel, s’appliquant à l’ensemble des collectivités composant la République, qu’elles soient métropolitaines ou ultramarines. Cela contribuerait à consolider la conformité de la disposition aux principes constitu…

Et on va faire mieux !

Acceptez l’idée que seule la production massive d’électricité est capable de redresser l’industrie de notre pays.Non ! La nationalisation ne règle rien ! La seule possibilité de sauvegarde de l’industrie, et plus généralement des intérêts des Français, c’est la victoire, la plus rapide possible, de l’alliance du RN et de l’union des droites. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’industrie française et contre cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !

…vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire aux ouvriers et à leurs familles que l’extrême gauche de salon a préféré céder aux lobbys allemands plutôt que de défendre l’industrie française, ses travailleurs et leurs familles.

…via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France.Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire ne fait pas baisser le prix de l’électricité. Changer le propriétaire ne bloque pas les importations chinoises. Changer le propriétaire n’annule pas vingt ans de désindustrialisation française. A contrario, le RN, puis l’alliance de l’UDR et du RN, ont proposé deux solutions simples ces dernières an…

C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de près de 30 %. Les importations asiatiques représentent désormais plus de 25 % de la consommation européenne.L’industrie, c’est la transformation de l’énergie. En acceptant le double pilonnage allemand…

Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé protège ses intérêts économiques, l’État doit protéger des intérêts politiques. Il n’est donc pas fait pour piloter une industrie qui dépend d’un marché mondial ultracompétitif.

Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui, par sa seule nature, saurait mieux gérer les instruments économiques que ceux qui vivent de leur usage quotidien.Une idée généreuse certes ; mais une idée dangereuse. Car derrière ces chimères rousseauistes, il y a une méfiance profonde envers la propriété privée, l’initiative individuelle et la l…

Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.

Des bobos !

On aura tout entendu !