« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis heureux, monsieur le ministre, d’entendre que vous tenez l’article 5 pour particulièrement dangereux dans sa rédaction actuelle.
Par cet amendement technique, nous demandons une prolongation de six mois du dispositif, afin de nous laisser le temps de nous organiser de manière plus fluide, plus efficace et plus conforme à notre droit fiscal, qui est complexe, riche et demande beaucoup de compétences chronophages.
Il est dommage d’examiner cet article un vendredi à 23 heures, alors qu’il emporte de graves conséquences sur l’entrepreneuriat en France. Le dispositif en vigueur est régi par l’article 150-0 B ter du code général des impôts. Il consiste en ceci : si j’apporte des titres à une holding, la plus-value devient latente et non exigible si je réinvestis la somme correspondante dans les conditions fixées par l’article. Le dispositif existant oblige donc à réinvestir.En revanche, l’article 5 prévoit que, si je réinvestis la somme dans l’économie, je me retrouve taxé, et que, si je ne la réinvestis pa…
Libre à vous de faire différemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mais pour ma part, je m’opposerai formellement à votre notion de désenracinement de l’individu et je protégerai de toutes mes forces la possibilité de transmettre le fruit de mon travail à mes enfants.
Monsieur Le Coq, après nos débats en commission, j’ai cherché à comprendre le plafond que vous proposez, au-delà duquel l’État devenait spoliateur en prenant tout. Je me suis dit que le patrimoine de Jean-Luc le millionnaire, qui n’a jamais travaillé dans le privé, devait s’élever à 11 millions d’euros, si bien qu’au-dessus, on pouvait tout prendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous parlons de création de richesse, de transmission, mais peut-on parler de Jean-Luc Mélenchon, monsieur Le Coq ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, l’article 2 de la D…
C’est pour Jean-Luc !
Quelle horreur !
Non, nous disons le contraire !
Vous n’avez jamais travaillé en usine, qu’en savez-vous ? Tout cela n’existe plus, c’est fini, nous ne sommes pas dans les années 1930, allez visiter une usine !
Pourquoi ?
Eh oui !
Eh oui !
Il s’agissait d’une défense commune.
Pour ce faire, tout au long de l’examen de ce PLF, nous avons cherché à faciliter et à encourager l’actionnariat salarié pour que les dizaines de milliards de dividendes versés ne profitent pas qu’aux fonds de pension étrangers ou aux retraites par capitalisation des fonctionnaires mais à tout le monde, salariés compris. Par cet amendement, nous proposons de faciliter l’accès au plan d’épargne en actions, le but étant de faire d’un maximum de Français des actionnaires. Ils doivent pouvoir accéder au capital pour profiter des performances de l’économie autrement que par le salaire. Nous souhait…
Cet amendement représente tout ce qui nous sépare de la gauche. Le projet politique de cette dernière consiste à prôner l’égalité. Pour y arriver, elle veut que tout le monde soit pauvre. Nous, c’est le contraire : nous souhaitons que tout le monde devienne riche et profite de la création de richesses.
Ah non !
En réalité, vous prospérez sur la misère, vous en avez besoin pour votre survie électorale.Enfin, vous avez lancé plusieurs appels à manifester. Pour améliorer l’état des lycées, détruire le matériel public et y mettre le feu ne me semble pas une très bonne idée, monsieur Léaument. Pourriez-vous donc lancer un appel à manifester dans la bienveillance, le calme et la paix ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Nous avons déposé de nombreux amendements pour réduire la TVA, monsieur Léaument, mais vous vous y êtes toujours opposés. Pourquoi votez-vous contre la baisse de TVA sur l’énergie, qui redonnerait directement du pouvoir d’achat aux Français ?
Nous ne contestons nullement le principe de l’imposition. Nous dénonçons simplement le fait que notre pays détruit de la valeur en permanence, parce que l’imposition est trop forte pour tout le monde, notamment pour les salariés, qui sont asphyxiés sous une montagne de charges et d’impôts.
Merci, monsieur Léaument, pour ce brillant cours d’histoire. Vous n’avez pas compris notre position, me semble-t-il.
Dans le même temps, la pression fiscale est passée de 30 % à 20 %. Ce pays, vous le savez, c’est l’Argentine. Vous pouvez donc débattre entre vous, socialistes et communistes, des raisons de l’échec de nos finances publiques. La réalité objective, c’est que le seul pays qui performe dans le monde est l’Argentine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
…je veux vous parler d’un pays qui a connu une certaine évolution positive entre 2023 et 2025. Croissance de 4,5 % en 2025, contre une récession de 1,6 % en 2023 ; inflation de 31 % en 2025, contre 211 % en 2023 ; taux de pauvreté de 28 % en 2025, contre 41 % en 2023.
La France reste le pays où la dépense publique est la plus élevée du monde et où le déficit est le plus élevé d’Europe. C’est pourquoi, monsieur Le Coq et chers collègues socialistes (Rires sur les bancs du groupe EPR),…
Je trouve ce débat entre socialistes et communistes très intéressant. (Sourires.)
Bravo !
Vous connaissez l’article 150-0 B ter ?
Vous êtes encore paranoïaque !
Mais si !
Je vous remercie pour vos cours de fiscalité. D’abord, si nous déposons un amendement, monsieur le rapporteur général, c’est que ce dispositif n’existe pas – nous le créons. Ensuite, la valorisation des titres est encadrée par notre droit fiscal. Le don effectué par le patron au profit de ses salariés bénéficierait d’une petite exonération fiscale, rien de plus.