« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’application de la loi spéciale qui reconduisait jusqu’ici le budget de 2024 ne peut être prolongée plus longtemps sans risque. Dans nos territoires, ce sont des dizaines de milliers d’associations, de services publics et d’entreprises qui attendent des aides, des arbitrages et ne peuvent plus compter sur la commande publique.
Surtout, nous avons conscience d’une chose très importante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout de même, écoutez ! Une France sans budget est une France affaiblie et sans ressource.
Mais elles en font un budget de moindre souffrance que celui de Michel Barnier.
Est-ce suffisant ? La réponse est évidemment non. Nous sommes lucides : ces avancées ne rendent pas ce budget juste.
Dans cet esprit, nous avons obtenu la réindexation des pensions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (Mmes Béatrice Bellay et Isabelle Santiago applaudissent) , la multiplication par trois du fonds d’urgence pour les Ehpad, l’abandon des deux jours de carence supplémentaires dans la fonction publique, l’augmentation du fonds vert pour les collectivités ou encore l’ouverture d’une conférence sociale sur les retraites pour revenir sur la réforme …
Mais nous avons jugé qu’il était de notre devoir de négocier avec le gouvernement pour protéger les Françaises et les Français de décisions potentiellement catastrophiques. Nous l’avons fait âprement, en vue de leur épargner des souffrances supplémentaires.
…que se forge le chemin de la crédibilité et de la conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Le bruit et la fureur fragilisent les combats, nos combats – ceux de la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Depuis votre nomination, monsieur le premier ministre, nous avons poursuivi ce travail dans le même esprit de responsabilité, en marginalisant le Rassemblement national qui avait eu les faveurs de votre prédécesseur. Il faut le dire avec honnêteté, nous ne retrouvons toujours pas dans ce budget les mesures d…
J’entends sur ma gauche des petites voix qui me rappellent à la pureté de la vertu – comme disait Saint-Just. Je leur réponds très amicalement que ce n’est ni dans l’outrance du verbe ni dans celle des actes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) …
Dès l’automne, en censurant le gouvernement de Michel Barnier, nous avons fait valoir les intérêts de nos compatriotes pour que de nombreuses avancées, déclinant nos engagements pris lors des élections législatives, puissent être obtenues.
C’est dans cet esprit de responsabilité que je m’exprime devant vous, au nom du groupe Socialistes et apparentés, guidé par le seul intérêt d’être utile pour la vie des Françaises et des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
« À mesure que grandit le pouvoir des socialistes (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , grandit leur responsabilité. Mais de cette responsabilité, nous n’avons pas peur. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces mots sont ceux que prononçait Jean Jaurès lors du discours dit des deux méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quant au système des bourses, allez voir les syndicats étudiants et les organisations représentatives de la jeunesse étudiante : tous dénoncent ses nombreux problèmes. Il y a des trous dans la raquette, des trappes à précarité qui concernent précisément les non-boursiers, notamment lorsque l’étudiant appartient à une famille qui rencontre des difficultés conjoncturelles ou que se produit une rupture du lien familial, affaire dans laquelle nous n’avons d’ailleurs pas à nous immiscer. C’est à ces difficultés que nous voulons remédier aujourd’hui. Mais merci de vous inquiéter de la cantine à Pari…
Monsieur Jeanbrun, je vous confirme qu’il existe des tarifs par tranches de revenus à la Ville de Paris. Peut-être avez-vous oublié que la première tranche fixe le repas à 13 centimes d’euro et la deuxième à moins d’1 euro également ? Vous n’écoutez pas ce que nous disons et vous connaissez mal la vie des étudiants : un enfant est sous l’autorité de ses parents, un étudiant est libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mayotte, c’est la France !
Nous nous sommes déjà exprimés sur plusieurs sujets, mais leur cohérence invite à les rappeler. Tout d’abord, nous voterons la proposition de loi organique dans une version conforme à celle du Sénat – il nous est demandé une forme de vote impérieux –, puisqu’en raison de l’impéritie et de l’impréparation du gouvernement, c’est le seul moyen d’éviter une budgétisation qui ferait peser une grande menace non seulement financière mais aussi juridique sur la poursuite des activités de plusieurs acteurs de l’audiovisuel public. À ce titre, j’appelle chacun à la cohérence : si vous considérez que la …
La visibilité financière annuelle, voire pluriannuelle, est un enjeu important pour des acteurs industriels procédant à d’importants investissements, réalisant des réorganisations et soumis à différentes servitudes et obligations de service public. Elle est insuffisante et nous devrions travailler à son amélioration.Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes sensible à ce problème, qui n’a pas pu être abordé lors de l’examen des dépenses prévues par le PLF pour 2025. Veillez à ce qu’il soit réglé par le texte qui sera finalement adopté par application de l’article 49.3 de la Constitution.
Je rappelle que cet amendement ne sera pas soumis au vote, afin de garantir l’adoption de la proposition de loi organique.
Nous reviendrons sur le financement mais, je le répète, nous nous opposerons à tout amendement, afin que le texte soit adopté conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
L’adoption du moindre amendement porterait un coup dur à l’audiovisuel public. En effet, en empêchant, ainsi, un vote conforme, du fait du délai de la navette parlementaire et, quand bien même nous serions d’accord avec nos collègues sénateurs, de celui de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel puis de celui de la promulgation, il serait impossible que la loi organique entre en vigueur à temps pour éviter la budgétisation de l’audiovisuel public. Or, à part le groupe RN, nous sommes tous d’accord pour refuser cette dernière.Ensuite, nous avons de très fortes critiques à formuler sur …
…il n’est pas possible de priver ses acteurs de 51 millions d’euros sans attenter profondément aux intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il y va de la souveraineté de notre audiovisuel public : en diminuant les moyens du secteur, vous mettez en péril la solidarité territoriale et le service public de l’audiovisuel. Une ponction infra-annuelle a déjà été effectuée en début d’exécution 2024 ; supprimer 51 millions supplémentaires en cours de route est insoutenable. C’est contraire à toutes les discussions entre le gouvernement et les acteurs de l’audiovisuel public, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) ont déjà été négociés. L’audiovisuel public, c’est aussi la voix de la France dans nos territoires et à l’étrang…
…sans toutefois assurer le financement durable, solide et dynamique de l’audiovisuel public. Au contraire, en lui affectant une fraction de TVA, il le finance surtout par du déficit : la redevance que vous avez fait économiser aux Français sera en définitive payée par leurs arrière-petits-enfants.Madame la ministre, vous avez imposé une trajectoire de contraction des moyens de l’audiovisuel public à deux reprises : en début d’année 2024, dans le cadre de l’exécution budgétaire, puis encore à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait 51 milli…
Les circonstances dans lesquelles nous examinons la proposition de loi organique sont cocasses, pour ne pas dire marquées par l’amateurisme. Nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, mais je reconnais que vous n’en êtes pas la seule responsable, madame la ministre : le président de la République et son précédent gouvernement ont supprimé la contribution,…
De jour comme de nuit, les travailleurs écoutent le service public en quête d’informations internationales, nationales ou locales – je pense à ces dernières avec une certaine affection et une certaine gourmandise. Seul le service public propose une information qui s’affranchit des lois du marché et lui seul fait ce que le marché ne fait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Malgré les outrances que formulent ici les députés sur certains bancs et malgré les propos caricaturaux que nous avons eu la tristesse et la colère d’entendre en commission spéciale, rappelons-nous que notre s…
Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour tous les agents de l’audiovisuel public, en particulier pour les plus exposés à des risques, qu’ils soient journalistes, techniciens ou journalistes reporters d’image (JRI). En permanence sur le terrain, auprès de nos concitoyens ou en dehors de l’Hexagone, ils exercent un métier éprouvant.Ensuite, ma pensée va vers chacun d’entre nous. Nous avons tous des anecdotes ou des souvenirs qui attestent du lien très particulier qui nous unit au service public de l’audiovisuel.Pendant leurs longues nuits de révisions, les étudiants écoutent des émissions d…
Elle devait durer quinze minutes !
M. le rapporteur général, par lassitude, se range à l’avis du Gouvernement !
Non, ça ne coûte rien !
Après le succès salué par tous des Jeux olympiques, quel message envoie-t-on en réduisant de 6 millions le financement de l’Agence nationale du sport ? Je comprends que les avis divergent quant à l’état des finances publiques et aux moyens de rétablir l’équilibre des comptes publics, mais la suppression du plafond de recettes de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager un produit important. L’amendement propose de l’affecter intégralement à l’ANS – mens sana in corpore sano ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je ne comprends pas non plus pourquoi mon amendement n’est pas tombé, mais cela lui donne deux fois plus de chances d’être repris après le 49.3…Il s’agit d’un amendement au sujet des drives : des espaces d’e-commerce dans les milieux urbains, d’une surface de plus de 400 mètres carrés, n’accueillant pas de public, mais uniquement des activités de livraison. Il serait illogique qu’ils ne soient pas assujettis à la Tascom.