Séance du 30/03/2026· Article 9 quinquies
C’est ce qu’a dit le collègue d’extrême gauche…
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est ce qu’a dit le collègue d’extrême gauche…
Vous mettez la justice en cause ! C’est une honte !
Arrêtez ! Vous dites n’importe quoi !
Mais non !
Combien ? Un chiffre avec le mot « euros » derrière !
Ce n’est pas vrai !
Vous n’avez toujours pas répondu à la question !
Vous ne répondez pas à la question, c’est lamentable ! Travaillez vos chiffres !
Eh oui ! On s’attaque aux handicapés !
Répondez à la question !
Ce n’est pas la question ! La question, c’est le ratio de la fraude sociale et de la fraude fiscale !
Excellent amendement !
Absolument !
La honte !
C’est le résultat de votre politique !
Vous racontez n’importe quoi !
Ce que vous faites est une honte, collègue !
Mais non ! Pas du tout !
Ça nous rassure, collègue !
Elle a raison !
Monsieur Valletoux, vous avez rappelé que le vote sur les amendements nos 103 et 893 s’était joué à une voix près. Certes, mais le vote sur l’amendement no 2082 à l’article 6 s’est joué à quatre voix, et celui sur l’amendement no 110 et identiques à l’article 9, à six voix. Avec une assemblée différente à chaque fois, ces trois votes ont confirmé l’introduction du libre choix.Quelques arguments qu’il me semble important de porter à la connaissance de mes collègues. D’abord, nous faisons cette loi parce que, dans la clandestinité, des gens ratent leur fin de vie, car la technique n’est pas bonn…
Collègues du Rassemblement national, vous avez vraiment du mal à déterminer à qui appartient le corps et à qui appartiennent les données. Pensez-vous à un moment au patient, qui pourrait ne pas vouloir que ses proches ou quiconque aient accès à ses données médicales ? Pensez-y, cela vous conduira peut-être à revoir votre position.
Madame la ministre, je ne comprends pas votre position. Les amendements nos 1008 et 261 sont incompatibles, et le premier prévoit une amende de 1,5 million d’euros ! L’avez-vous lu ? Nous cherchons l’équilibre !Par souci d’apaisement et pour qu’il y ait un fonctionnement en miroir, nous allons soutenir l’amendement de M. Valletoux, mais pas les sous-amendements. Une personne qui a incité doit être punie, mais le délit d’entrave et le délit d’incitation ne sont pas équivalents parce que la personne victime du délit d’entrave sait qu’elle va mourir et son cas respecte les cinq critères, alors qu…
Ensuite, vous voulez placer le règlement intérieur d’un établissement au-dessus de la loi ; mais ce n’est pas possible, et en cela vous vous trompez de République. Si cette proposition de loi est adoptée, une telle disposition sera illégale.
Vous demandez ce qui peut induire en erreur ? Mais toute l’argumentation que vous développez depuis des heures – ne cherchez pas plus loin ! (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Merci, madame la présidente !
Hier soir, nous avons décidé que certains amendements seraient retirés, vu que nous avons déjà débattu à de nombreuses reprises de ces questions, notamment concernant la mention de l’euthanasie et du suicide assisté. Allons-nous indéfiniment refaire le débat ou pouvons-nous avancer ? Se répéter, c’est bien – certains ont sans doute besoin d’entendre les choses dix, quinze ou vingt fois –, mai nous aimerions aller de l’avant et voter ce texte. S’il vous plaît, avançons ! (M. Hadrien Clouet applaudit.)
Il prévoit d’ajouter « active » après « aide ». Le débat touchant à sa fin, je vous invite à réfléchir à la sédation profonde et continue jusqu’au décès et à vous demander si elle ne constitue pas elle aussi une aide active à mourir. (Protestations sur quelques bancs du groupe DR.)
Collègue Gruet, vous n’avez pas défendu votre amendement comme vous l’auriez dû !
Les extrémistes, c’est vous et personne d’autre dans cet hémicycle !