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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · ipolitiki

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 2 mars 2023Adoptée

17 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
En commission : 50 amendements · 11 adoptés · 16 rejetés · 23 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1 février 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Laurent Marcangeli
15 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
15 février 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 116 amendements · 22 adoptés · 48 rejetés · 46 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 février 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
2 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1108 sur l'ensembleAdopté
82 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 mars 2023 → 23 mai 2023Modifiée

2 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Majorité numérique
2 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mai 2023
DécisionModifiée

24 mai 2023 → 29 juin 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

24 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Majorité numérique
5 juin 2023
Convocation d'une CMP
20 juin 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapporteurs : Laurent Marcangeli, Alexandra Borchio Fontimp
20 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
20 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
21 juin 2023
Décision de la CMP

7 juillet 2023

7 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-566
Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	39	2	22
RE	34	7	5
LFI-NUPES	30	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/06/2023	2075	L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	191	0	0	0
02/03/2023	1108	L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).	Adopté	82	2	0	2
02/03/2023	1107	L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). · amendement	Rejeté