Mme Anne Bergantz

Nous voilà encore une fois en train de débattre d’une motion de censure déposée par nos collègues de La France insoumise.

Nous pouvons nous féliciter de voir cette proposition de loi aboutir. Je tiens à remercier le travail des rapporteures, Annie Vidal et Laurence Cristol, et celui de Mme la ministre, qui s’est saisie avec énergie, pragmatisme et un grand esprit d’ouverture de cette proposition de loi.Ce texte constitue une fondation, une pierre, une brique supplémentaire – clin d’œil à nos débats – sur la question du grand âge et apporte des avancées concrètes pour un meilleur accompagnement de nos aînés.Il a permis d’identifier les points de convergence, d’accueillir un foisonnement d’idées et une volonté comm…

Il s’agit de s’inspirer, pour l’aide aux personnes âgées, de la réussite des services de remplacement qui existent dans le secteur agricole : un agriculteur sur cinq est adhérent à l’un de ces services, qui sont au nombre de 320 en France.Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer des services de remplacement départementaux, qui emploieraient du personnel – qu’il s’agisse de personnel soignant, de personnel hôtelier ou d’animateurs – ayant vocation à être mis à disposition des Ehpad et des résidences autonomie.Une telle structuration…

Il vise à favoriser un axe qui nous semble important dans la politique du grand âge, à savoir la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Cette forme d’habitat partagé répond à l’objectif de préservation et de soutien de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, et promeut le lien social. C’est une solution d’engagement portée par un jeune et un senior solidaires, qui a fait la preuve de ses effets bénéfiques et vertueux non seulement pour les personnes concernées mais aussi pour la société. Elle permet en outre de lutter contre l’isolement des seniors et de faciliter la…

Oui, je présenterai ces deux amendements de mon collègue Pascal Lecamp. J’en profite également pour saluer les députés Servane Hugues et François Gernigon, qui ont travaillé sur des amendements similaires.Il est beaucoup question du virage domiciliaire : donner aux personnes la possibilité de rester chez elles le plus longtemps possible est une bonne chose. Toutefois, cela entraîne une baisse du taux d’occupation des résidences autonomie. La réglementation est ainsi faite qu’elle leur impose des seuils maximaux d’accueil des personnes classées dans un groupe iso-ressources (GIR), d’une part, e…

Nombre d’entre nous ont été alertés sur la nécessité de clarifier la réglementation de la prévention des incendies applicable aux habitats inclusifs. S’ils restent assimilés à des ERP, ils seront exposés au risque de devoir débourser des sommes très élevées. Je citerai l’exemple d’une structure de ma circonscription : le devis qu’elle a reçu pour une mise aux normes atteignait 120 000 euros, hors taxes, ce qui est considérable. Une réglementation doit bien sûr leur être appliquée mais elle doit être adaptée.

Le groupe Démocrate se félicite de cette transposition fidèle, et apporte tout son soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs des groupes RE et HOR. – M. le rapporteur et Mme la vice-présidente de la commission mixte paritaire applaudissent également.)

Dans l’imaginaire collectif – et malheureusement trop souvent dans les faits –, le dialogue social ne va pas de soi. Ce projet de loi nous en apporte la preuve contraire. À nous de faire en sorte que cette démarche soit à l’avenir plus fréquente.

…qui, motion après motion, devient de plus en plus stérile et délétère, non seulement pour votre image, mais aussi pour celle du Parlement dans son ensemble.

Vous estimez que la mise en place de la prime de partage de la valeur, qui a bénéficié à 5,5 millions de salariés en 2022, pour un montant total de près de 4,4 milliards d’euros, tient de la mesurette ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous considérez peut-être aussi que le renforcement du dialogue social sur les évolutions de parcours et de salaires tient de la mesurette ? (Mêmes mouvements.) Je ne comprends vraiment pas cette opposition systématique,…

Chers collègues Insoumis, à l’occasion de l’examen en commission de votre proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat des Français, vous avez encore fustigé ce matin le fait que le Gouvernement se contente de mesurettes. Vous estimez donc que les 18,6 milliards d’euros qui ont été reversés par le biais de dispositifs de partage de la valeur, soit 2 440 euros en moyenne par salarié, tiennent de la mesurette ?

Cet accord, ainsi approuvé par l’ensemble de l’arc républicain, représente un véritable compromis entre les besoins des salariés et les défis auxquels sont constamment confrontés les employeurs. Et j’aimerais souligner ici que si la CGT n’a pas signé l’accord, elle n’en a jamais remis en question le bien-fondé puisqu’elle n’a pas appelé à voter contre ce projet de loi. Il est donc à déplorer que malgré des avis quasi unanimes de tous les bords, certaines oppositions se soient arc-boutées dans une posture idéologique qui a primé sur une analyse approfondie et objective des mesures contenues dan…

Je souhaite commencer mon propos par des remerciements à notre rapporteur Louis Margueritte, qui n’a pas ménagé ses efforts pour que ce texte puisse arriver à son terme en respectant au plus près l’accord négocié. Je pense en effet que ce projet de loi illustre parfaitement les vertus du dialogue tel qu’il devrait être pratiqué plus souvent dans notre société. Ce dialogue a débuté à la fin de l’année dernière, par des négociations constructives – et parfois âpres –, à l’issue desquelles l’intégralité des partenaires sociaux – à une exception près – a trouvé un accord le 10 février. Il est basé…

Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Ces mesures représentent un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entrepreneurs. J’entends la frustration que peut entraîner l’impossibilité d’amender le texte, mais nous ne pouvons pas détricoter un texte issu du dialogue social, un texte âprement négocié entre les organisations syndicales et patronales. Ce n’est pas possible. La position du groupe Démocrate était claire depuis le départ : c’est l’ANI, rien que l’ANI.

Comme cela a été rappelé par les orateurs précédents, le projet de loi a pour objet la transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Il se doit donc seulement d’être fidèle aux mesures négociées entre les partenaires sociaux.

Ils ont tous deux été déposés par mon collègue Cyrille Isaac-Sibille. Le premier précise que le forfait soins pourra financer la prévention de la dénutrition, facteur majeur de la perte d’autonomie – puisqu’en affaiblissant le corps, la dénutrition augmente les risques d’infection, dégrade des fonctions essentielles et conduit à une fonte de la masse musculaire. Le forfait soins pourrait financer l’intervention d’un diététicien, par exemple.Le second précise que le forfait soins des Ehpad pourra financer d’autres actions de prévention, en l’occurrence de stimulation cognitive.

Nous avons tous envie que le personnel suive la meilleure formation possible et bénéficie d’aides à la mobilité ; d’après ce que j’ai entendu, Mme la ministre est parfaitement en phase avec ces objectifs.Lorsque nous avons débuté l’examen de la proposition de loi, j’avais en tête la question du recrutement. Je vous mets en garde : conditionner l’octroi de l’aide irait à l’encontre de ce que nous souhaitons. Nous ferions subir une trop forte pression aux services d’aide à domicile, qui ne pourraient plus recruter.Prenons garde à ne pas prévoir trop de règles et à ne pas fixer trop de conditions…

…souligner les difficultés rencontrées par les familles monoparentales – souvent des femmes – à accéder à l’emploi et ne pas nous donner les moyens de les aider sur le volet relatif à la garde des enfants.Cette motion me donne également l’occasion de pointer l’attitude de certains collègues – ils se reconnaîtront – qui se livrent, notamment sur les réseaux sociaux, à de véritables campagnes de désinformation au sujet de ce texte.Pour reprendre l’exemple des familles monoparentales, comment peut-on s’émouvoir que ce texte pénalise – prétendument – les mères isolées et voter la suppression de l’…

D’aucuns pourraient s’en lasser, mais j’y vois plutôt l’occasion de rappeler que ce projet de loi est un texte de progrès, équilibré, fondé sur l’ambition de permettre une meilleure coordination des acteurs au plus près des territoires et la volonté de miser sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises.Nous pouvons d’ailleurs nous réjouir du compromis trouvé en CMP, sans que l’objet du texte ait été dénaturé, comme cela a été rappelé par le rapporteur. Nous nous réjouissons également de la réintégration, dans la version définitive, de l’article 10 relatif au service public d…

Chers collègues de La France insoumise, nous pouvons vous reconnaître un mérite, celui de la constance : à chaque texte sa motion !

Cet article comporte diverses dispositions nécessaires au déploiement de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) annoncée par le Président de la République. Il s’agit là d’une disposition majeure destinée à mieux protéger nos enfants contre ces infections qui, si elles sont très courantes et souvent asymptomatiques, peuvent conduire au développement de cancers. Elles sont ainsi à l’origine de 6 400 nouveaux cas de cancers chaque année ; ce sont 6 400 cancers de trop.Il est d’autant plus urgent d’agir que la vaccination est très efficace : effec…

Aujourd’hui comme à l’avenir, les Démocrates poursuivront ces chantiers primordiaux pour nombre de nos concitoyens afin de préserver, renforcer et protéger notre précieux modèle social, objectif clairement menacé par des opportunistes de tous bords. Notre groupe votera résolument en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

En ce qui concerne le soutien aux familles, Perrine Goulet a ainsi déposé un amendement visant à augmenter la prime de naissance à l’arrivée du premier enfant. Accueillir un enfant pour la première fois engendre de nombreux frais, comme l’achat de vêtements ou d’équipements, qui peuvent être amortis avec les naissances suivantes. Il conviendrait donc que la prime soit différenciée selon ce paramètre. Accompagner les familles, c’est également assurer l’effectivité de certains droits, comme le congé paternité : trop d’agriculteurs font face à des contraintes qui les empêchent de bénéficier de ce…

Si nous saluons les nombreuses avancées du texte en matière de protection sociale des Français, le groupe Démocrate n’en considère pas moins qu’il serait possible d’aller plus loin dans plusieurs domaines.

Nous le regrettons, mais nous continuerons d’essayer de coconstruire, dans l’intérêt des Français.

…à en juger par les amendements de suppression que vous avez déposés sur chaque article. Je ne comprends pas la dichotomie, le paradoxe qui consiste à se dire ouvert au dialogue tout en vidant systématiquement le texte de sa substance. Votre schizophrénie légistique me dépasse.

Le groupe Démocrate espérait sincèrement pouvoir enrichir le texte avec vous, mais force est de constater que vous n’avez aucune envie de coconstruire,…

…ou mettre la majorité en difficulté. C’est de bonne guerre, mais c’est néanmoins faire bien peu de cas des Français ! Chers collègues de la NUPES (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), vous rendez-vous compte que vous avez rejeté la création d’un service de repérage et d’accompagnement des enfants handicapés ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues de droite, voulez-vous vraiment empêcher les patients gravement malades d’avoir plus facilement accès à des médicaments innovants ?

Je compléterai l’intervention de notre collègue Nicolas Turquois concernant la conception des Démocrates au sujet des dépenses et de la prévention.Pour ce qui est de cette dernière, véritable fil rouge du projet de loi, nous saluons les avancées concrètes qui, à court comme à moyen terme, contribueront à améliorer la santé de nos concitoyens : je pense à vaccination des élèves de cinquième contre les infections à papillomavirus humain, à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, ou à la prise en charge des protections hygiéniques réutilisables. La prévention constitue une responsa…