M. François Braun

Même avis.

Avis défavorable. Comme l’a souligné le rapporteur, il n’y a plus de temps à perdre, nous sommes tous d’accord sur ce point. L’expérimentation est inutile d’autant qu’une grande souplesse est laissée aux CTS dans leur fonctionnement, ne serait-ce que parce qu’on met à leur disposition la boîte à outils des CNR territoriaux, ce qui leur ouvre un vaste champ de possibilités.Il existe actuellement en France 1 000 à 1 200 territoires de population qui comptent des structures préexistantes, libérales ou hospitalières. Elles ont créé des habitudes de travail entre les gens, et c’est autour d’elles q…

Avis défavorable. Les CTS existent déjà et vous, parlementaires, en faites partie. Ces instances permettent de rassembler dans une même enceinte professionnels de santé, citoyens et élus, en vue d’élaborer une politique à l’échelle des territoires. Elles ne sont pas suffisamment fonctionnelles et font figure de coquilles vides. Cet article 1er vise à leur donner du contenu, dans l’esprit du CNR santé, en mettant toutes les parties prenantes autour de la table. Nous souhaitons laisser aux acteurs la responsabilité d’organiser au mieux les soins parce que c’est ce qu’ils nous demandent et parce …

Je remercie à mon tour les intervenants en soulignant l’importance du moment : nous partageons tous au moins une chose – le diagnostic. Ce jour est à marquer d’une pierre blanche : nous sommes tous d’accord sur les problèmes que connaît notre système de santé. Peut-être avons-nous en revanche des divergences quant au traitement à prescrire, même si certaines mesures recueillent l’accord de tous. Nous aurons notamment à débattre de la question de la régulation de l’installation et je m’en réjouis, car ce débat n’oppose pas les bons d’un côté et les mauvais de l’autre, les partisans de telle sol…

En outre, et vous savez que c’est une disposition qui me tient à cœur, nous actons l’interdiction de l’intérim en début de carrière soignante, dans la droite ligne de l’entrée en vigueur du plafonnement des rémunérations. Cela nous permet de stabiliser et de renforcer les collectifs de travail hospitaliers, mais aussi de mieux accompagner les jeunes soignants dans le passage du statut d’étudiant à celui de professionnel de santé.Mesdames et messieurs les députés, il est possible de trouver des solutions aux difficultés de notre système de santé par la confiance donnée aux acteurs de terrain, p…

Puisque nous parlons des études en santé, j’entends la volonté de Mme Rist et du groupe Renaissance de mieux protéger les internes. J’y suis sensible et nous y reviendrons lors des débats.Je tiens à dire, puisque nous parlons de protection, que plusieurs parlementaires de la majorité ont accompagné le Gouvernement dans le dépôt d’un amendement pour mieux lutter contre les violences faites aux soignants et aux agents de santé. Cet amendement a été travaillé avec la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, que je remercie. Je l’ai dit : tolérance zéro ! Si vous votez l’amendement, les établisseme…

En outre, j’ai entendu l’appel à ouvrir le CESP dès la deuxième année, lancé par plusieurs groupes de la majorité et de la gauche de l’hémicycle. J’y suis favorable. Nous allons donc lever le gage.

Ce texte vient également renforcer le lien entre les études de santé et l’installation en territoire sous-doté. Nous élargissons aussi le contrat d’engagement de service public en ouvrant ce dispositif à tous les professionnels en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

Ce sont environ 3 600 futurs médecins qui vont bientôt se mobiliser dans vos circonscriptions.

C’est un apport bienvenu au texte que nous devons à l’ensemble des groupes, de la majorité comme de l’opposition. Je pense aussi à la création de l’infirmier référent, en lien avec le médecin traitant, pour les patients en affection de longue durée. Monsieur le rapporteur, avec le groupe Horizons, mais aussi avec le groupe Renaissance, vous y teniez ; si l’amendement est voté en séance, cela se traduira dans la loi. C’est un apport important.Refondation, confiance, engagement territorial. En donnant corps à nos principes directeurs, nous progressons dans la transformation de notre système de s…

Je pense, bien sûr, à la loi récemment adoptée, sur la proposition de Stéphanie Rist, portant sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cette loi permettra d’accélérer le décloisonnement de notre système de santé dans le respect de la place centrale du médecin généraliste. Je le répète : nous lancerons rapidement les expérimentations sur l’accès direct à certaines professions en CPTS ainsi que l’expérimentation permettant aux infirmiers de réaliser des certificats de décès. Je sais que le groupe Renaissance y est particulièrement attaché.Cela nous am…

…mais nous n’avons pas encore suffisamment de professionnels de santé pour couvrir ces postes.Je crois qu’avec constance et ambition, nous arriverons, tous ensemble, à créer les outils et les organisations qui permettent, dans chaque territoire, de trouver les solutions aux défis et aux besoins de la population. Telle est la méthode que je déploie depuis mon arrivée au ministère de la santé et de la prévention. Elle s’incarne notamment dans la démarche du CNR santé, qui a permis, par le rassemblement des citoyens, des élus et des professionnels de santé autour de la coconstruction de ces solut…

Moderniser le fonctionnement de notre système de santé pour l’adapter aux défis et aux réalités de notre temps est, au contraire, une nécessité pour le préserver, et pour que la promesse intangible de soins adaptés et de qualité, accessibles à tous et partout, continue de bénéficier aux générations actuelles et futures ; c’est réunir les deux temps de notre histoire.La crise sanitaire de la covid-19, moment tout à fait exceptionnel, a imposé ce fait avec une acuité nouvelle : au fil des vagues épidémiques ont été inventées, partout en France, de nouvelles solutions ; localement se sont tissées…

Le fonctionnement de notre système de santé est complexe, trop administré, trop centralisé. Il y a eu, je crois, deux temps dans l’histoire de ce système et, plus largement, dans celle de nos institutions. J’ai un immense respect pour ceux qui ont bâti notre système national de protection sociale, à une époque où nous avions besoin d’un pouvoir central, directeur et exhaustif pour reconstruire un pays meurtri. Faire aujourd’hui le constat des limites de ce modèle ne revient pas à nier la grandeur des choses érigées.

Défavorable.

Il n’y a qu’à voir ce qui se passe en Angleterre.

Le budget de la sécurité sociale est ainsi un objet vivant, qui est l’un des cœurs battants de notre démocratie, tant par l’importance de son volume financier qu’en raison de ce que ces flux d’argent public représentent : l’effort solidairement consenti par la nation en faveur de la santé, des familles, de l’autonomie et des retraites de nos concitoyens.Aussi, depuis leur création en 1996, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) se sont imposées comme le principal outil de contrôle parlementaire et de pilotage des finances sociales. Leur discussion est devenue un moment majeur de…

Selon l’expression du constitutionnaliste Guy Carcassonne : « Rien n’est plus aride que le domaine des finances publiques ; rien ne mérite davantage l’attention. » Je me risquerais même à dire que c’est encore plus vrai lorsqu’on se penche sur les finances sociales. En effet, il faut se rappeler que les dépenses et les recettes de la sécurité sociale représentent des masses financières supérieures à celles du budget de l’État.

Je vous remercie d’avoir salué l’engagement des professionnels des services d’urgence, qui restent sur le pont. Lors de la crise de l’été dernier, sous l’autorité de la Première ministre, nous avions été amenés à prendre différentes mesures, parmi lesquelles la promotion de la régulation médicale. Avant de se déplacer aux urgences, nos concitoyens sont invités à appeler le 15 : quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, ils pourront parler à un médecin qui leur proposera la solution la plus adaptée à leur problème de santé en fonction de chaque territoire.Outre cette promotion, nous avons …

Je m’associe au soutien que vous témoignez, non seulement à l’ensemble de la communauté médicale, mais à l’ensemble des soignants, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral.Comme je l’ai dit, le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter. Celles-ci sont souvent qualifiées de petites agressions ou simplement d’incivilités, ce qui est totalement insupportable. Une action forte sera de faire reconnaître aux soignants ces incivilités et ces agressions, de les dénoncer, de ne plus les accepter. Trop souvent, on accepte dans son exercice professionnel de se faire injurier pour une raison, pour une aut…

Je vous remercie d’avoir souligné la célérité avec laquelle la police est intervenue pour maîtriser l’agresseur et avec laquelle la justice et le procureur se sont saisis de cette affaire et ont placé le suspect, sinon l’auteur, en garde à vue. Je les souligne à mon tour.Par un hasard malheureux, je devais inaugurer ce matin le salon SantExpo. Je dis malheureux car le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), organisatrice du salon, est également le maire de Reims. Nous nous sommes retrouvés ce matin dans une situation dramatique : l’agression était, bien sûr, dans la tête de to…

Cela complique fortement le travail que j’ai confié à Agnès Firmin Le Bodo sur la sécurité des soignants face aux violences qui leur sont faites. Nous en attendons les résultats dans les semaines à venir. Avant même qu’ils me soient communiqués, j’ai décidé de réunir, jeudi matin, les organisations syndicales et les représentants des professionnels afin d’étudier les solutions pour accélérer et améliorer la sécurité des soignants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Cette agression mortelle qui a eu lieu hier à Reims nous anéantit tous. Deux agents hospitaliers, une infirmière et une secrétaire médicale, ont été violemment agressées dans l’exercice de leurs fonctions. L’infirmière, prénommée Carène, est décédée à l’âge de 38 ans des suites de ses blessures. Comme tous les membres de cette assemblée, j’ai bien sûr une pensée pour Carène, mais aussi pour la secrétaire médicale, qui se bat encore, et pour leurs familles, ainsi que pour les équipes médicales – Samu, chirurgiens, anesthésistes et aides-opératoires – qui sont intervenues immédiatement sur place…

Actuellement, il existe en effet des tensions d’approvisionnement sur plusieurs médicaments mais, fort heureusement, sans risque de rupture complète puisque ces médicaments sont toujours disponibles. Ces tensions peuvent être liées à des difficultés de production ou de distribution, mais également à une augmentation des demandes – cela a été le cas l’hiver dernier, tout le monde s’en souvient, concernant le paracétamol et l’Amoxicilline.Ces derniers mois, des mesures ont été prises afin d’imposer aux industriels la constitution de stocks tampons, dans le but de favoriser un meilleur approvisio…

Je tenais à remercier l’ensemble des députés pour ce vote qui marque une avancée pour l’accès à la santé de nos concitoyens, un pas en avant dans la lutte contre les inégalités en la matière, et plus particulièrement tous les responsables de ce texte, les députés de la majorité Frédéric Valletoux, Charlotte Parmentier-Lecocq et Cyrille Isaac-Sibille, ainsi que les services de mon ministère et les collaborateurs de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)

Je vais préciser les choses, madame la députée : il ne s’agira pas de prélèvements pratiqués en pharmacie, mais uniquement dans des laboratoires de biologie, laboratoires dans lesquels peuvent travailler des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes, sachant qu’ils ont la même formation pour la réalisation du frottis cervico-vaginal, un prélèvement qui ne peut bien entendu avoir lieu que dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises dans ces circonstances.

Pour le dépistage du cancer du col de l’utérus qui, je le rappelle, tue encore plus de 1 000 femmes par an, les pharmaciens biologistes ont une formation adaptée leur permettant de réaliser des frottis dans tous les cas. Cet amendement propose donc de généraliser immédiatement la possibilité pour eux de réaliser ces prélèvements cervico-vaginaux sans passer par une phase expérimentale.Je tiens à préciser à la fin de cette défense d’amendements, madame la présidente, que j’ai pu constater depuis que je travaille avec la rapporteure Stéphanie Rist son engagement sans faille pour améliorer l’accè…

Il est rédactionnel.

Par ailleurs, nous avons diversifié et enrichi les voies d’entrée en formation paramédicale, notamment par l’apprentissage, les parcours réussite ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). Avec ces nouvelles places, ce sont autant d’étudiants que nous accompagnerons pour qu’ils arrivent au bout de leur cursus et décrochent leur diplôme, notamment grâce au mentorat, au tutorat et au déploiement des cordées.Préparer l’avenir ne dispense toutefois pas d’agir face à l’urgence, bien au contraire ; c’est une action globale qu’il faut mener. En sus de sécuriser le renforcement de nos effectif…

Je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour l’ultime étape de l’examen parlementaire d’une proposition de loi qui apporte des réponses concrètes aux besoins de santé de nos concitoyens, en accélérant le décloisonnement de notre système de santé. Les mesures de ce texte sont autant de briques importantes dans le chantier de la refondation du système de santé, dont les grandes lignes ont été fixées par le Président de la République et sur lequel je me suis engagé, avec constance et détermination, depuis mon arrivée au ministère.J’en ai rappelé les principes directeurs devant les parties p…