M. Édouard Bénard

Favorable.

Je n’ai pas d’avis sur la qualité des diplômes de M. Cazeneuve (Sourires), mais pour en venir à l’amendement de M. Michoux, plusieurs travaux ont démontré que les effets de la mesure qu’il propose sur l’emploi sont moins que marginaux. Ainsi, dans leur rapport sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MM. Ferracci et Guedj indiquaient que cette mesure avait un effet quasiment nul sur l’emploi et difficilement décelable sur la compétitivité ; ils pr…

À titre personnel et à l’instar du groupe GDR, je suis favorable à l’abrogation de la modulation des allocations familiales, instaurée en 2015 à la seule fin de se conformer à une logique de restriction budgétaire. Toutefois, l’objet du texte est bien de garantir un accès universel aux allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant et sans autre condition, et de mettre un pied dans la porte d’une réforme de l’architecture globale de nos politiques familiales, par un travail que j’espère transpartisan. Pour cette raison, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale s…

Les allocations familiales et leur universalité ne constituent effectivement qu’un maillon de la grande chaîne des politiques familiales. Toutefois, votre amendement prévoit de supprimer de la demande de rapport formulée dans l’article les mots « visant un accès universel ». Or tout l’objet du texte est précisément de rétablir l’universalité des allocations familiales, ou du moins d’y tendre, et de réinscrire la politique familiale dans une logique de redistribution horizontale des ménages sans enfant vers les ménages avec un ou plusieurs enfants. Avis défavorable.

Favorable.

Défavorable. Sur le no 32, l’argument est le même que sur le no 30. Sur le no 15, je m’interroge sur la pertinence de la date choisie.

D’une part, votre amendement créerait une inégalité de traitement entre des familles qui se trouvent dans la même situation.D’autre part, il entraînerait des difficultés de gestion pour les caisses d’allocations familiales puisque deux systèmes devraient coexister pendant plusieurs années. Qui plus est, selon le directeur général de la Cnaf, le coût d’une telle mesure pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros.Enfin, un tel amendement va à l’encontre de la philosophie générale de la proposition de loi. Avis défavorable.

Avec un amendement pareil, vous refusez la logique selon laquelle la naissance de l’enfant suffit à ouvrir le droit à la prestation.Je me demande s’il n’est pas plus insensé qu’indécent ! Il aurait pour conséquence de priver d’allocations familiales une personne en situation de handicap, étant donné que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est exonérée de CSG. C’est pour moi totalement hors de propos. Je rends bien sûr un avis défavorable. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

Avis évidemment défavorable. Sans m’étendre en arguties, cela prouvera à mon collègue du groupe EPR que nous ne sommes pas des tenants de la préférence nationale, ni en fait ni en droit. C’est un principe.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le texte adopté par la commission prévoit que la Cnaf rende compte, dans le cadre de son rapport annuel consacré à l’activité de la branche famille, des conséquences sur la réduction de la précarité familiale de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant. Or, s’il comporte des chiffres sur l’activité des CAF ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, ce rapport n’inclut pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.Dès lors, cet amendement propose que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport relatif aux effets de la pré…

Il vise à modifier une demande de rapport.

Tout le monde ici partage votre souhait : soutenir les familles défavorisées, en premier lieu les familles monoparentales. Néanmoins, cela ne doit pas se faire par des amendements qui mettraient à mal le principe d’universalité des allocations familiales, principe que les communistes ont toujours défendu, comme l’a rappelé le président Peu. Rappelons que les allocations familiales sont une prestation, non une aide sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit aussi.) Réserver cette prestation à telle ou telle catégorie d…

D’autre part, en ajoutant des critères supplémentaires aux conditions de versement des allocations familiales, cette disposition poserait une difficulté de gestion aux caisses d’allocations familiales (CAF).Enfin, compte tenu de sa forme, l’amendement soulève une interrogation. S’il venait à être adopté, le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale serait ainsi formulé : « Les allocations familiales sont dues à partir du premier enfant à charge âgé de moins de 3 ans. » Qu’en serait-il, dès lors, pour les enfants suivants ? Pour le deuxième, le troisième ou le quatrièm…

Je comprends que c’est un amendement de repli.Le versement de plusieurs prestations familiales, comme l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), s’arrête déjà aux 3 ans de l’enfant. Or l’allocation de rentrée scolaire n’est versée qu’à partir des 6 ans de l’enfant. Si nous adoptions votre amendement, les familles comptant un seul enfant et qui sont éligibles aux prestations familiales autres que les allocations familiales ne recevraient aucune prestation financière entre les 3 ans et les 6 ans de l’enfant.

Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur la loi de financement de la sécurité sociale ; je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui portent sur la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale.Comme cet amendement vise à vider le texte de son sens, j’y suis évidemment défavorable. Nous aurons l’occasion de revenir sur les gages qui permettraient de financer la proposition de loi.

Je tiens d’abord à vous remercier, chers collègues, pour la majorité qui semble se dessiner d’après vos propos liminaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit mais s’agissant de la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale, qui doit à juste titre nous interpeller, celle-ci ne tombe pas du ciel ! Elle résulte de choix politiques que nous proposerons tout à l’heure de réparer.Qui plus est, la Cour des comptes, qui, me semble-t-il, n’est pas un organe satellite du parti communiste (Sourires), a précisé, dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécuri…

Je me permets de paraphraser le ministre chargé des transports en affirmant à mon tour que cette situation est totalement ubuesque ! Car pour justifier ou contrer votre chantage à la CMP, traduit ce soir par un coup de force, nous aurions pu nous répandre et nous perdre en arguties juridiques.Cependant, une chose est sûre : alors que la tentation autoritaire progresse, que l’efficacité est érigée en valeur et prime le droit, au détriment des droits élémentaires des citoyens à contester l’arbitraire du pouvoir, ce texte de contournement franchit une ligne rouge. Nous devons y opposer tant la fo…

« […] Le jour où contre un homme un crime se commet ; le jour où il se commet par la main de la bourgeoisie, mais où le prolétariat, en intervenant, pourrait empêcher ce crime, ce n’est plus la bourgeoisie seule qui en est responsable, c’est le prolétariat lui-même ; c’est lui qui, en n’arrêtant pas la main du bourreau prêt à frapper, devient le complice du bourreau ; et alors ce n’est plus la tache qui voile, qui flétrit le soleil capitaliste déclinant, c’est la tache qui vient flétrir le soleil socialiste levant. »Tels furent les mots de Jean Jaurès en 1898, quatre ans après la première cond…

D’aucuns, en leur temps, auraient pu dire qu’en invoquant l’Europe de la défense, nous sautions comme des cabris ; or il ne s’agit pas de gesticuler, mais de construire lucidement une sécurité collective européenne, ce qui exige en premier lieu une approche fondée sur la paix et l’indépendance, donc une rupture nette avec l’Otan, à tout le moins une sortie de son commandement intégré. En effet, comment les grands discours sur l’autonomie stratégique pourraient-ils être crédibles, quand aucune dépendance structurelle n’est remise en cause ? De Brest à Vladivostok, ou de Saint-Étienne-du-Rouvray…

Je souhaite commencer par saluer l’initiative de notre collègue M. Labaronne qui apporte une réponse à un vrai problème. En effet, la fraude aux moyens de paiement scripturaux cause chaque année du tort à des milliers de nos concitoyens, les plaçant dans une situation de difficulté économique et d’impasse juridique.Comme l’a souligné M. le rapporteur, les sommes détournées sont très significatives : en 2023, elles représentaient 1,1 milliard, un préjudice au détriment des particuliers, des professionnels mais également des caisses de l’État puisque les fraudes sont parfois réalisées lors du rè…

Le 6 février 2025, la direction de Lubrizol France a annoncé la suppression de 169 emplois sur ses sites industriels de Rouen-Petit-Quevilly et d’Oudalle, tous les deux situés en Seine-Maritime. Le plus gros des suppressions d’emplois concernerait le site de Petit-Quevilly, où les 147 postes menacés correspondent, pour l’essentiel, aux salariés affectés à l’unité de production de dispersants menacée de fermeture.L’usine rouennaise s’est fait connaître pour de malheureuses raisons lors de l’incendie qui a ravagé son centre de stockage en 2019 ; le panache de fumée s’est étendu jusqu’aux Hauts-d…

Alors que le monde change, cet accord avec l’Indonésie concourt à nous assurer une place dans le nouvel ordre mondial qui émerge. C’est pourquoi nous voterons en sa faveur.

Ces contradictions, que j’évoquais tout à l’heure, n’enlèvent rien à la contribution de Jakarta aux opérations de maintien de la paix des Nations unies ainsi qu’à son choix permanent de la défense du droit international.

Si l’accord de 2012 entre la France et l’Indonésie a ouvert une première porte, nous devons désormais aller plus loin. Nos territoires ultramarins dans l’Indo-Pacifique nous rappellent chaque jour l’importance de la région pour la France. Plutôt que d’y être spectateur, nous devons en être un acteur. Cependant, au-delà de la clarification du statut juridique de nos forces armées en Indonésie, il est nécessaire désormais de prendre en compte l’enjeu climatique dans une région où la montée des eaux et l’intensification des catastrophes naturelles constituent une menace majeure pour la stabilité.…

Son rôle de médiateur régional en fait un partenaire nécessaire face aux ambitions impérialistes dans la région.

L’examen de cet accord de coopération entre notre pays et l’Indonésie arrive à point nommé. Mme la rapporteure a décrit tout à l’heure sa ratification comme un signal politique. À l’heure où l’ordre d’un monde animé par l’hubris des puissances périclite, il convient de réaffirmer notre volonté d’une diplomatie non alignée. Contrairement à ce qu’affirme le Livre blanc sur la défense européenne publié il y a quelques heures, si sortir de l’Otan était une nécessité historique, c’est désormais une urgence politique !Nous le savons, le vieux monde vacille. Les alliances traditionnelles se fissurent…

Aux États-Unis, l’accession à la présidence de Donald Trump et la nomination d’Elon Musk à la tête du département de l’efficacité gouvernementale menacent très sérieusement l’avenir de la recherche scientifique et des libertés académiques.Ce nouveau maccarthysme prend la forme d’un autodafé numérique : les informations scientifiques sur les inégalités sociales, la santé, la biodiversité ou les études de genre sont censurées. Des pages web ont été supprimées, des scientifiques de renom licenciés, des collaborations internationales interdites et des agences scientifiques remises en question. La …

La guerre économique totale promise par l’administration Trump contre ses partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne, dont les productions sont menacées d’une taxe de 25 %, démontre, après le précédent de la crise du covid-19, l’extrême fragilité de la mondialisation heureuse vendue à nos concitoyens.La déréglementation des échanges, dans le cadre du marché unique européen, puis les traités de libéralisation conclus par l’Union européenne, ont conduit à la délocalisation massive des industries européennes et françaises vers les pays à bas coûts salariaux et environnementaux, ainsi q…

Nous tenons tout d’abord à remercier le rapporteur Nicolas Thierry et nos collègues du groupe écologiste de proposer aujourd’hui, avec ce texte, que la France prenne enfin les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.Largement utilisée depuis les années cinquante dans une grande diversité de produits de consommation courante, cette grande famille de substances représente une menace réelle pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout, dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols…La premi…