M. Perceval Gaillard

…à l’aune de ce que vous n’avez pas fait et de ce que vous ferez, ou non, avant la fin du quinquennat du président Macron.En ce qui nous concerne, lorsque nous serons au pouvoir, nous lancerons une réelle planification écologique ambitieuse, qui fera de la France le phare mondial de l’adaptation aux changements climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi pourrons-nous dire, en écho à l’un des premiers dirigeants à avoir compris et dénoncé les ravages du changement climatique, M. Fidel Castro : L’histoire nous absoudra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI…

Sur l’autel de l’austérité, c’est l’écologie, en général, et les politiques d’adaptation, en particulier, qui sont sacrifiées en premier. Une fois encore, l’histoire jugera ce Président de la République, qui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux ! (Mme Clémence Guetté applaudit.)Le fonds Vert, destiné à accompagner les collectivités dans la bifurcation écologique, passe de 2,5 milliards à 2,1 milliards. Il s’agit d’une nouvelle coupe budgétaire pour les collectivités, après la stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée…

Puisque l’occasion m’en est donnée, permettez-moi encore cette mise au point : à celles et ceux qui se permettent de jeter de l’huile sur le feu dans des problèmes internes réunionnais afin de mieux masquer leurs propres échecs sur leur territoire, je dis qu’ils nous trouveront face à eux !De la même manière, vous nous trouverez face à vous, monsieur le ministre, pour dénoncer le manque de moyens dédiés à l’écologie, notamment en faveur de l’adaptation. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est celui qui a consenti le plus g…

Permettez-moi de saluer, pour commencer, l’initiative de nos camarades du groupe GDR et de notre ami Marcellin Nadeau, qui sait parfaitement ce qu’est l’érosion côtière, en tant qu’ancien maire de la commune du Prêcheur, symbole de la montée des eaux qui ronge le littoral martiniquais. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Permettez-moi également d’avoir une pensée pour les habitants du quartier de l’Étang du Gol à Saint-Louis, premiers réfugiés climatiques de La Réunion, qui voient les lieux où ils résident régulièrement submergés par la houle dans l’indifférence la plus totale.Pire, lors de sa ven…

Grâce à ce sous-amendement, nous allons enfin pouvoir parler des outre-mer dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me dois de vous faire remarquer – à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l’ensemble de la représentation nationale – que les outre-mer, une fois de plus, sont absents d’un texte majeur. Ils l’ont d’ailleurs été de la plupart des textes présentés au cours de cette législature. C’est à croire que nous ne faisons pas entièrement partie de la République.Par ce sous-amendement, nous souhaitons insister sur l’importance…

Ce sous-amendement vise à utiliser « tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les accords bilatéraux dont la France ou l’Union européenne sont parties ». Il a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, pour garanti…

Allez !

C’est clair, c’est irresponsable !

…non seulement un diplôme sera nécessaire pour enseigner certaines pratiques – notamment celles issues des quartiers populaires, comme le hip-hop, ou les danses traditionnelles comme il en existe chez moi, à La Réunion, et dans le reste de l’outre-mer –, mais l’exercice de la profession sans diplôme sera sanctionné financièrement.Je répète que pour mille et une raisons, certaines pratiques ne rentrent pas dans le cadre que vous voulez établir – vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu. Non seulement vous voulez empêcher ceux qui les enseignent de le faire, mais en plus, s’ils continuent, ils s…

Avec l’article 8, vous instaurez une double peine, en particulier pour les habitants des quartiers prioritaires et des outre-mer :…

Vous nous apportez une réponse technique alors que nous attendions une réponse politique ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Intégrer les marges des grossistes pétroliers dans le calcul du coût du carburant à la pompe, c’est précisément ce que nous vous demandons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Vous le savez, à La Réunion, les prix du carburant sont administrés. Alors, plutôt que de demander gentiment aux profiteurs de crise de bien vouloir partager un peu, comme vous avez l’habitude de le faire, êtes-vous prêt à taper du poing sur la table et à apporter de vraies solutions politiques – bloquer les prix afin de redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des Réunionnais ? (Mêmes mouvements.)Victor Hugo disait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » Allez-vous, oui ou non, avoir le courage de prendre dans les poches des grossistes pétroliers pour faire baiss…

Le 5 février, l’observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a dévoilé les profits scandaleux réalisés par le secteur des carburants en 2023 sur l’île : les grossistes pétroliers ont engrangé 28 millions d’euros de résultat net, tandis que la Société réunionnaise des produits pétroliers a dégagé 5,8 millions d’euros de résultat net pour sa seule activité de stockage.Je vous rappelle qu’au 1er février, en plus de subir une hausse de 10 % du prix de l’électricité, les Réunionnais ont constaté une augmentation des prix des carburants qui se poursuivra en mars, puisque la préfect…

Eh oui !

Avant de le défendre, je tiens à dire que ce qui vient de se passer est indigne. La nation nous regarde, les Antillais nous regardent. Faire de la politique politicienne sur le dos des victimes est indigne de notre débat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)J’en viens à l’amendement. Mme la ministre déléguée et certains de nos collègues ont expliqué que les bilans sanguins ne servent à rien, puisqu’il est impossible de savoir si l’on est malade ou pas. Il est pourtant écrit dans un rapport de l’Opecst de février 2023 qu’il « apparaît important d’encourager activement de…

Comme vous le savez, nous examinons la présente proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat en raison de l’échec de négociations déséquilibrées entre exploitants de cinéma et distributeurs, parmi lesquels des majors américaines qui font pression sur la réglementation, alors que les films américains représentant 80 % de la distribution dans les outre-mer. Un bras de fer inégal entre majors de la distribution et PME ultramarines a conduit le législateur à intervenir.Dans ce secteur comme dans tant d’autres, nos acteurs économiques sont confrontés à des difficultés structurelles auxquelles il…

Un siècle pour s’adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. Mais c’est dans nos territoires transocéaniques de France, dits d’outre-mer, que ces changements sont d’ores et déjà visibles et malheureusement irréversibles. Ces phénomènes se développent sur un terrain déjà bien fragilisé par les risques majeurs : cyclones, secousses sismiques, orages, sécheresses, inondations et glissements de terrain, le tout …

L’analyse de cheveux d’enfants concernés a révélé une exposition très importante au fipronil, considéré comme un puissant neurotoxique, nocif par simple contact et pouvant contaminer les bébés par le lait maternel. Voilà ce que vous venez d’autoriser à La Réunion, dans la même logique que ce qui a été fait dans les Antilles avec le chlordécone. En clair, ce qui n’est pas bon pour la France, pour l’Europe, pour le monde même, peut l’être pour une colonie et les gens qui y vivent.En effet, ce qu’il y a derrière tout cela, c’est évidemment la poursuite d’une politique coloniale qu’on connaît très…

Monsieur le ministre délégué, au fond, vous venez de nous dire que le chlordécone est une erreur du passé, que l’État français a compris, qu’il faut bien réparer ce qui a été fait mais que, ô grand jamais, cela ne se reproduira. Mais c’est faux. L’État vient d’autoriser à La Réunion un pesticide qui s’appelle le fipronil, interdit depuis 2004 en France et dans l’ensemble des pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quels engagements prenez-vous ?

…celle avec laquelle vous avez élaboré votre budget – notamment l’article 55, comme mes collègues l’ont souligné –, et vous balayerez d’un revers de 49.3 toutes nos propositions et tous nos amendements votés en commission. Nous saurons en tirer les conséquences, car tout ce qui est fait pour nous, mais sans nous, est fait contre nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

De nombreux amendements ont été adoptés pendant l’examen du budget par les commissions concernées ; ils prévoient en particulier – je tiens à ce que l’ensemble de l’hémicycle le sache – le doublement de la LBU, le renforcement du budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), l’augmentation de la dotation de continuité territoriale jusqu’au niveau de celle de la Corse, l’investissement dans l’autonomie énergétique, l’application d’un plan pour le droit d’accès à l’eau ainsi que de plans d’urgence contre l’illettrisme et la déscolarisation, la création d’un fonds de réhabi…

Ces amendements visent en effet à doubler la LBU. Rappelons que dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), 80 % des ménages sont éligibles au logement social, alors que seuls 15 % en bénéficient, et que la LBU, qui, comme l’a dit mon collègue tout à l’heure, atteignait 275 millions d’euros en 2010, n’a augmenté depuis que de 15 millions. Sabina Mathiot, directrice de l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (Ushom), qui a remis au Gouvernement le premier Livre blanc de l’habitat outre-mer, appelle à rattraper trente ans de retard – car, malgré les plans, les inégalités structurelles …

C’est la deuxième fois que vous affirmez que 60 % de l’électricité en outre-mer provient d’énergies renouvelables, monsieur le ministre délégué, mais c’est faux, puisque cela concerne seulement 27 % de la production. Si la Guyane atteint 62 % d’énergie renouvelable, ce taux n’est que de 7 % en Martinique, par exemple. D’où tenez-vous ce chiffre ?

Il vise à créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100 % renouvelable des territoires ultramarins. Selon les estimations de l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, 1,5 milliard d’euros sur le quinquennat seraient nécessaires pour atteindre l’autonomie énergétique dans les territoires insulaires éloignés, où elle doit être une priorité, soit 300 millions d’euros pour l’année 2024. Notre amendement vise donc à créer un nouveau programme Autonomie énergétique des territoires ultramarins doté de 300 millions.

Après les paroles, nous attendons les actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

…Mme Rousseau, vous a interrogé sur la situation à Mayotte, vous n’avez pas pu vous empêcher de faire le lien entre votre obsession – l’immigration – et la crise de l’eau !Nos peuples méritent mieux que d’être les otages de jeux politiciens nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La question de l’accès à l’eau est une question fondamentale qui se posera avec toujours plus d’acuité dans les prochaines années.« Il faut choisir entre le champagne pour quelques-uns et l’eau potable pour tous…

À La Réunion, sept communes sur vingt-quatre sont soumises à des restrictions d’eau – dont celle de Saint-Leu, dans ma circonscription – alors que l’été austral débute à peine. Huit autres sont placées en vigilance concernant les usages de l’eau, dont Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Les Avirons, L’Étang-Salé et Saint-Louis.Le mois dernier, je suis allé à la rencontre des habitants du chemin Payet à La Chaloupe Saint-Leu, qui sont privés d’eau potable depuis quarante ans. Deux cents personnes y survivent avec l’eau croupie des retenues collinaires et quelques bouteilles d’eau qui leur sont achem…

Le groupe LFI-NUPES sollicite la remise d’un rapport afin d’étudier selon quelles modalités il conviendrait de réformer la délivrance de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) : nous souhaitons que soit assorti à cette reconnaissance un taux d’incapacité, afin de faciliter les départs en retraite. Depuis la réforme de 2013-2014, en effet, la retraite anticipée des travailleurs handicapés n’est plus soumise à la RQTH. Ce critère a été remplacé par l’existence d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou plus. Or les associations reçoivent des témoignages de personnes ne po…

Du fait de la suppression de centaines de postes à Pôle emploi et de la baisse de la contribution de l’État à son budget, le personnel est souvent débordé face à l’afflux des dossiers. Il n’est pas rare que des bénéficiaires soient confrontés à des retards de traitement de leurs demandes d’indemnisation, ce qui les prive de toute ressource.Nous proposons qu’ils soient automatiquement indemnisés à compter du septième jour suivant le dépôt de leur demande en attendant la réponse de Pôle emploi. C’est pourquoi il convient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’instauration d’un…