Séance du 06/10/2026· Article 30 (appelé par priorité)
Ils n’aiment pas les psychologues !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ils n’aiment pas les psychologues !
Nous souhaitons garantir aux enfants allophones susceptibles d’être victimes de violences sexistes et sexuelles un accès effectif à l’entretien individuel, c’est-à-dire que cet entretien se déroule dans la langue de l’élève. Un droit qui n’est pas accessible ne constitue pas un droit effectif ; il faut se donner les moyens d’entendre la parole de tous les enfants, de manière universelle.Pour rebondir sur ce qui a été dit précédemment, nous avons tout de même évolué. En commission, vous avez voulu supprimer l’obligation que chaque enfant, chaque année, bénéficie d’un tel entretien : vous souhai…
Je regrette ces avis défavorables. Inscrire clairement, en toutes lettres, dans ce texte, dès le début de son examen, la protection de ces femmes est la meilleure manière de la garantir. Le débat qui se déroulera pendant toute la semaine sera long. On ne sait pas ce qui résultera du rapport de force qu’établiront l’extrême droite et une partie de la droite en vue de remettre en cause l’égalité entre les femmes françaises et étrangères, que ces dernières soient en situation régulière ou irrégulière. On sait en revanche les tentations de nombre de groupes sénatoriaux, et les batailles qu’ils mèn…
Par le biais de cet amendement, nous souhaitons affirmer dès le début du texte que, comme je l’ai dit précédemment, la protection contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et à tous, sans distinction de nationalité ou de situation administrative. Les VSS peuvent toucher toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, de leur niveau d’éducation, de leur nationalité, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur situation personnelle.Pourtant, en France, les femmes étrangères y sont davantage exposées et rencontrent des obstacles …
Je ne retirerai pas mon amendement. Il me semble important d’inscrire le principe d’universalité dès le début du texte. Nos débats en commission ont montré que la question de l’accès aux droits revenait à chacun des articles – par exemple, la personne concernée doit pouvoir accéder à des soins dans sa langue. Réserver ce principe aux articles 62 et suivants du titre VIII revient à en limiter la portée, alors qu’il devrait s’appliquer à chaque fois.
Si nous défendons le principe d’une proposition de loi intégrale, c’est également parce que nous considérons que chaque personne victime de violence sexiste ou sexuelle doit pouvoir bénéficier des mesures prévues par le texte. Aussi devons-nous garantir l’accessibilité de ces mesures à toutes les victimes, qu’elles soient françaises ou étrangères, en situation régulière ou irrégulière, quels que soient leur handicap, leur orientation sexuelle, leur identité de genre – car toutes ne rencontrent pas les mêmes obstacles lorsqu’elles cherchent à faire valoir leurs droits. Lorsqu’une femme dépend a…
Nous y voilà !
Parce que vous n’avez pas pris vos responsabilités !
Bravo !
Attention à ne pas dérailler !
Neuf ans d’inaction !
Bravo !
Bravo !
Exactement !
Bravo !
C’est essentiel !
Le peuple !
Bravo, il a raison !
Voilà !
Exactement !
Mais, comme ils ne sont pas salariés, ils n’auront pas de revenu !
Eh oui !
Elles ne le sont pas !
C’est pas beau de mentir !
Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
Allez squatter au RN !
Franchement, quel rapport avec la choucroute ? On ne cesse de passer d’un sujet à l’autre dans ce texte ! Excusez-moi, mais l’article 5 vise à rendre plus faciles encore les expulsions des logements, alors que le texte ne contient pas une seule mesure relative à la production de logements sociaux, à l’encadrement des loyers, à la fiscalité de la vacance, à l’application de la réquisition des logements vides ou à l’instauration d’une sécurité sociale du logement – rien de tout cela : il ne s’agit que de énièmes dispositions pour faciliter les expulsions !Alors que vous avez déjà atteint un reco…
Dommage, ce sont eux qui consomment !
Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal. Par conséquent, en faire des infractions relevant de la justice administrative et de l’arbitraire des préfets pose d’abord un problème d’interprétation : comment sera considérée une banderole « Free Palestine » ? La mesure risque de donner lieu à des atteintes disproportionnées à la liberté d’expression. Surtout, ce que vous proposez revient, de fait, à ban…
Ben voyons !