Mme Danielle Simonnet

Pourtant, on ne cesse de réduire le nombre des inspecteurs du travail.À la suite de mon collègue Damien Girard, je propose d’imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui ne tiennent pas compte des risques ni des mesures de prévention liés à la canicule.

Monsieur le ministre, il ne peut y avoir de prévention efficace sans coercition.

Il importe que l’on puisse… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Nous proposons d’appliquer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui n’ont pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation des risques professionnels – j’imagine que vous connaissez tous le Duerp, que vous avez téléchargé le Cerfa et que vous l’actualisez chaque année. Nous prévoyons également un malus supplémentaire pour les entreprises qui ne tiennent pas compte de l’exposition aux substances dangereuses ou de l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du genre.Le Duerp – qui est obligatoire – impose à l’employeur d’évaluer les risques auxquels les salarié…

Oui : je l’ai dit.

Cette question devrait donc être centrale. Suivant les chiffres de l’assurance maladie qui viennent de tomber, le bilan est catastrophique : 1 331 décès, soit 34 de plus que l’an dernier. Les montants des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles dépendent déjà de la sinistralité des entreprises, mais il est important d’ajouter, par ces amendements, une surcotisation pour celles dont l’organisation du travail favorise les accidents du travail et les maladies professionnelles. Or toutes les études montrent que les secteurs qui concentrent des statuts et des conditions de t…

Ayons conscience que le nombre de morts au travail – d’accidents du travail, d’accidents de trajet ou de maladies professionnelles – est supérieur au nombre de morts par homicide.

Et voilà ! Retour au XIXe siècle !

On va reprendre l’explication de base, valable pour la branche AT-MP comme pour toute la sécurité sociale et pour le budget de l’État.Que faites-vous ? Vous videz les caisses et, une fois que les comptes sont déficitaires, vous vous attaquez aux droits des travailleurs ou aux services publics. C’est ce qui s’est passé avec l’AT-MP. Je rappelle que pendant la bataille des retraites, Élisabeth Borne avait baissé le taux des cotisations AT-MP des employeurs ; or la caisse AT-MP est exclusivement alimentée par les cotisations patronales.Nous proposons, par le présent amendement, de revenir sur ces…

Recalée !

Regardez les chiffres en face !

Et le tabac et l’alcool ?

Bien sûr, il faudrait mettre en œuvre une politique de développement des aides et des accompagnements aux personnes en perte d’autonomie, en liaison avec les départements – mais cela implique de cesser d’asphyxier financièrement ces derniers et cela ne peut pas passer par une politique d’exonération de cotisations. Il est d’ailleurs terrible d’envisager des exonérations sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, alors que les aides à domicile sont la profession pour laquelle les troubles musculo-squelettiques, dont les femmes sont les premières victimes, explosent.N…

C’est là-bas qu’il est, le populisme ! (Mme la députée désigne les bancs du groupe RN.)

Les voilà rhabillés pour l’hiver !

D’autres amendements nous permettront de répéter le problème de base : vous avez creusé les comptes de la branche AT-MP de 800 millions au moment de la bataille des retraites, quand Mme Borne a décidé de faire évoluer le taux de cotisation. Or, une fois qu’il y a un gros trou dans la caisse, qu’est-ce que vous faites ? Vous n’essayez pas de faire payer leur dû aux entreprises mais de casser les droits des travailleurs, en remettant en cause les droits des victimes. Cette année, les dispositions du PLF ont donné lieu à une bataille ; pour l’instant, nous l’avons remportée en empêchant la fiscal…

…et pour l’instant, nous avons réussi à refuser la fiscalisation des indemnités journalières. Elles sont une réparation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Nous avons mené cette bataille dans le projet de loi de finances…

Monsieur le ministre du travail, comme vous venez de le rappeler, la réparation des accidents du travail repose, depuis la loi du 30 octobre 1946, sur le principe selon lequel les employeurs, par leurs cotisations, en supportent la charge exclusive. Les employeurs doivent garantir que le cadre et l’organisation du travail ne mettent pas en danger la santé ou l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs.Monsieur le ministre, vous opinez de la tête à ce rappel. Sachez que nous refusons que la branche AT-MP soit financée par l’impôt payé par les victimes : cela reviendrait à leur fa…

Oui, il y a tous les faux malades du RN qui vont s’ajouter ! Il vaudrait mieux compter ceux qui votent à main levée !

Il est bon de le rappeler !

On se rappellera qui a voté quoi !

C’est vous, les fossoyeurs !

Ils préféreraient quand même une augmentation de salaire !

Votre rythme n’est pas un exemple !

Tout ce que vous ne faites pas, en fait !

C’est mal barré !

Quelles sont donc ces choses à faire ? Dites-le ! Nous n’entendons aucune proposition de votre part ! À part la défense des lobbys !

Et la santé, on s’en fout ?

Très bien !