Mme Maud Bregeon

Il y a urgence à avancer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Des débats ont eu lieu, dans cet hémicycle, à son sujet, ainsi qu’à celui de projets de loi relatifs à l’accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ils nous ont permis d’avancer.

Elle n’a jamais hésité, y compris quand c’était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres et à dire la vérité sur les comptes. Elle continuera de le faire demain, en tant que première vice-présidente de la Cour des comptes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…mais elle y travaillera, au quotidien, avec huit autres présidents : c’est ce qui fonde la collégialité des choix et des débats de la Cour.Vous l’avez constaté lors des débats relatifs aux derniers projets de loi de finances, Amélie de Montchalin a largement démontré qu’elle œuvrait pour l’État – uniquement pour l’État et pas pour des intérêts partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

En tant que président de la commission des finances, vous connaissez parfaitement le rôle et l’organisation de nos institutions. L’organisation de la Cour des comptes satisfait à trois grands principes fondateurs : l’impartialité, la collégialité et l’indépendance. Amélie de Montchalin en sera la première vice-présidente,…

…alors que l’on sait que les émissions liées aux énergies fossiles provoquent des dégâts considérables sur la santé publique.Votre position est très dogmatique. La vision que vous avez de l’écologie ne sert pas les classes populaires que vous prétendez défendre car elles sont les premières à souffrir de la pollution. Si vous souhaitez vraiment les défendre, vous feriez bien de changer de discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Votre question est une fois encore empreinte de beaucoup de modération ! Tout d’abord, le peuple est représenté par les élus, notamment les 577 députés qui siègent dans cette Assemblée nationale. Ce sont les lois de la République, votées par les députés de cet hémicycle, qui s’appliquent. D’ailleurs, le peuple s’est à nouveau prononcé en faveur de ma collègue Stéphanie Rist, que je félicite pour sa réélection.Permettez-moi d’être très sceptique quant à votre vision de l’écologie, qui consiste à nier la science, à refuser de regarder ce qu’il se passe, notamment la hausse des émissions de CO?. …

J’en viens à la question du véhicule législatif. Vous me demandez si un amendement au projet de loi de finances sera déposé. Nous aurons l’occasion de le préciser. (« Ah ! », rires et exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – M. Matthias Renault mime un joueur de violon.) De mon côté, je vous pose une question : acceptez-vous d’entrer dans le débat budgétaire pour lequel les Français vous ont élus ?

…seulement le respect de la Constitution.Faire de la politique, c’est défendre des positions. Le gouvernement s’y emploiera, sur ces bancs, lors du débat budgétaire. Chacun des groupes pourra agir de même. En revanche, faire de la politique, ce n’est pas se comporter en éditorialistes mais bien faire le pas, le chemin nécessaire pour éviter le blocage et permettre à la France de disposer d’un budget au 31 décembre.

Vous parlez d’illégitimité. Or s’il y a bien une chose qui est légitime, c’est l’Assemblée élue il y a plus de douze mois par des Français qui sont allés voter à plus de 75 %.Le premier ministre a mis sur la table l’abandon du 49.3, une mesure que vous réclamiez. Il a aussi mis sur la table la possibilité de débattre de la fiscalité et de la réforme des retraites – ce que vous aviez demandé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons le débat, vous voulez le désordre.Il n’y a aucun coup de force,…

Favorable aux amendements identiques nos 32, 38 et 39, défavorable aux nos 29 et 13.

Inspiré des auditions réalisées avec les différents groupes parlementaires, il vise à introduire la notion de contrôle coercitif et à la définir de la manière la plus aboutie possible. L’écriture de la proposition de loi pourrait être perfectionnée, mais l’article que nous souhaitons rétablir a le mérite de mentionner explicitement le contrôle coercitif, de ne pas restreindre son constat au seul cas des violences psychologiques et de créer une infraction. Nous y voyons la solution la plus efficace pour les victimes.

Nous sommes défavorables à l’imprescriptibilité pénale, pour les raisons qui ont déjà été développées.

Favorable.

Défavorable. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, les députés n’avaient pas souhaité y inscrire l’imprescriptibilité pénale. Je rappelle que seuls le crime de génocide et les crimes contre l’humanité sont pénalement imprescriptibles. Instaurer l’imprescriptibilité des viols sur mineurs – ce dont je comprends la logique – devrait passer par une réflexion beaucoup plus large, qui appréhenderait l’ensemble des délais de prescription.

L’objectif est de réintroduire l’imprescriptibilité civile. Il me semble inacceptable et impensable que l’on puisse dire à des victimes qu’elles arrivent trop tard. Il est inimaginable que l’on accepte un délai couperet, à cause duquel, après des années de réflexion, une fois que les victimes sont prêtes à parler, la justice ne serait plus en capacité de les entendre et de les reconnaître en tant que telles.

Nous voici réunis afin d’examiner la proposition de loi qu’Aurore Bergé avait déposée en décembre : c’est un plaisir de la retrouver sur les bancs des ministres pour discuter de ces dispositions. Nous connaissons, madame la ministre, votre engagement permanent concernant ces sujets ; je souhaite que nos débats nous permettent d’avancer, au service des victimes de violences sexistes et sexuelles.Comme je l’ai fait devant la commission des lois, je voudrais rappeler quelques grands enjeux que nous devrons garder à l’esprit tout au long de l’examen du texte. Celui-ci vise à combattre prioritairem…

Avis défavorable.

Avis défavorable. Si je pense aussi, évidemment, qu’il est nécessaire de contrôler l’application de la loi, c’est là, selon moi, le rôle ordinaire du Parlement.

J’ai dit que nous avions besoin de temps. J’ai également dit qu’il était nécessaire de rétablir l’article 1er, ainsi que l’article 3 – pour le message envoyé aux victimes, mais aussi pour que la discussion se poursuive lors de la navette parlementaire.Vous accusez Mme la ministre déléguée de vous imposer l’examen de cette proposition de loi dans un temps effectivement très contraint. Mais, comme le président Boudié l’a souligné en commission, le texte est débattu dans le cadre d’un ordre du jour transpartisan : aucun groupe ne s’y est donc opposé, et, si nous l’examinons, c’est que nous l’avon…

Je suis d’accord avec vous : nous avons besoin de temps pour travailler sur cette question. Mais nous aurions pu l’avoir s’il ne s’était trouvé, dans cet hémicycle, une majorité pour rejeter le rétablissement et la réécriture de l’article 1er. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le Sénat aurait pu, sans cela, s’y pencher à son tour, et l’Assemblée nationale aurait pu l’examiner en deuxième lecture : autant de mois pour continuer à travailler.Je donne donc un avis défavorable sur cet amendement. Je trouve quelque peu hypocrite cette façon de réclamer un rapport sur une question dont traitait…

Favorable.

Favorable. Cet amendement répond parfaitement à l’objectif de la proposition de loi : apporter une meilleure réponse face au crime du viol.

Avis favorable.

Il méritait sûrement d’être encore discuté. Toutefois, je suis convaincue que, si vous envoyez le pays dans le mur comme vous vous apprêtez à le faire, ce sont les Français les plus précaires qui paieront le plus cher à la fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Je l’ai dit hier : le budget que nous avons proposé n’était pas parfait.

Madame la députée, la lettre que vous venez de lire ne peut que nous toucher. (Mme Marie Pochon s’exclame.) On ne peut qu’avoir de l’empathie pour celle qui l’a écrite mais pensez-vous vraiment qu’en renversant le gouvernement ce soir (Exclamations sur divers bancs), qu’en vous alliant avec le Rassemblement national, vous allez aider cette femme ? (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Pensez-vous qu’en créant une crise politique ainsi qu’une incertitude économique et en privant la France d’un budget, vous allez aider cette femme et ses enfants ? (Nouvelles exclamations et brouhaha s…

Je n’ai encore rien dit !

Et affaiblir la justice, était-ce vraiment dans le programme du Nouveau Front populaire ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Chacun fera son choix en toute connaissance de cause et assumera, devant ses électeurs, d’être à l’origine d’un affaiblissement durable du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Bruit.)

Vos électeurs, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ont-ils voté pour un recul du budget de la sécurité, engendré par l’addition de vos voix avec celles de ceux qui veulent désarmer ses agents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.) Je n’en suis pas certaine. Les agriculteurs qui ont voté pour vous ont-ils voté pour un recul du budget qui leur était alloué ? (« Allez, au revoir ! » sur les bancs du groupe RN. – Le brouhaha s’intensifie jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la …

…qui priveront nos policiers, nos militaires et nos agriculteurs du budget qui leur était dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)