Séance du 04/04/2023· Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat
Les pompiers pyromanes.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les pompiers pyromanes.
Quant à vous, vous n’êtes même plus hors-sol, mais lunaires !
Anti-squatteurs, pas anti-locataires !
C’est à cause de vous qu’elles sont dans cette situation !
C’est vous qui encouragez les dérives en ne faisant rien !
Celui-ci est nécessaire !
Pas si le préfet s’y refuse : s’il ne fait rien !
C’est le meilleur amendement de la soirée ! Il est essentiel !
Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Entre des lois parfois bavardes et imprécises, dont nous ne manquons malheureusement pas d’exemples récents, et des décrets d’application parfois incompréhensibles voire contradictoires, tout projet d’investissement public tend à devenir un parcours du combattant.L’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – soulignait ainsi récemment qu’au cours des vingt dernières années, le nombre de mot…
Bravo, c’est très drôle !
L’hyperconcentration en Île-de-France des dépenses du ministère de la culture est indéniable. En 2018, selon ses chiffres mêmes, sa dépense annuelle s’élevait à 139 euros par Francilien contre en moyenne 15 euros par habitant du reste du territoire. Suivant la direction générale des patrimoines et de l’architecture, sur les onze projets de grands travaux patrimoniaux programmés pour la période 2020-2027 et représentant en tout 1 670 millions d’euros, seuls deux, totalisant 242 millions, se situent hors de l’Île-de-France. Je pourrais poursuivre en ce sens : les exemples abondent.Cependant, il …
Connaissez-vous le film Un jour sans fin ? Vous vous réveillez le matin et revivez indéfiniment la même journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous entendons à chaque fois exactement les mêmes débats. Nous ne sommes pas dans une assemblée générale de LFI : ce n’est pas la peine de nous répéter vingt fois la même chose ; nous avons compris. Vous demandez une semaine supplémentaire. Mais pour quoi faire ? À ce rythme, vous voulez arriver à l’article 3 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est insupportable !Nous venons encore une fois d’examiner une longue séri…
…si bien que le no 19151, par exemple, vise à prélever 1 % des dividendes selon le texte et 5 % selon l’exposé sommaire. Il faudrait savoir ! Ensuite, votre volonté est d’imposer sans distinction toutes les entreprises, tous les dividendes, y compris ceux des petits actionnaires, autrement dit de couper tout ce qui dépasse. Dès lors, on s’explique mieux votre opposition aux énergies fossiles : on a compris que votre énergie, ce sont la faucille et le marteau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sur le principe, nous pouvons être favorables à la taxation du capital. Le groupe RN voulait ainsi taxer les superprofits et les retraites chapeaux mais nos propositions en ce sens ont été rejetées. Nous souhaitons remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière. Le problème réside d’abord dans le fait que nous ne savons pas ce sur quoi nous nous apprêtons à voter : pour déposer autant d’amendements, vous avez dû recourir au copier-coller,…
C’est une question de cohérence. Pour paraphraser Desproges, la cohérence, c’est comme un parachute, quand on n’en a pas, on s’écrase. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce genre d’amendement fumeux est un facteur d’insécurité pour les entreprises et un danger pour l’emploi ; là-dessus, je suis d’accord.Cela étant, je ne peux pas entendre le discours macroniste sur la confiance qui nous a été servi tout à l’heure. En janvier 2023, la confiance des ménages reste dégradée : l’indicateur synthétique de confiance est à 80, pour une moyenne de 100 entre 1987 et 2022 ; il n’a jamais été aussi bas depuis 2013. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Insee. Alors, ne nous sortez pas des discours sur la confiance !Comment voulez-vous que les Français aient confiance aujou…
Cet amendement me laisse pantois. Vous voulez, je cite : « taxer les comportements non vertueux ». Mais qui êtes-vous pour donner des leçons de vertu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Où s’arrête la vertu, où commence le vice ? Si je devais prendre des leçons de morale, ce n’est pas du côté de la NUPES que j’irais les chercher.
Nous l’avons dit : avec cette réforme, c’est la double peine. D’une part, elle recule l’âge de la retraite, d’autre part, elle paupérise bon nombre de retraités qui ne pourront pas travailler jusqu’à 64 ans. Tout cela pour une réforme qui n’aura que de faibles gains, puisque ce qui peut être gagné d’un côté sera en grande partie perdu de l’autre : chômage, invalidité, RSA, maladies, etc. On s’aperçoit en outre, au fil des discussions, que l’emballage que vous vouliez mettre autour, messieurs les ministres – un index qui ne sert à rien, 1 200 euros qui ne bénéficieront à personne – ne tient pas…
Il est où, l’amendement ?
Cet article liminaire porte bien son nom car en lui réside l’origine du mal. On y trouve l’état désastreux de nos finances publiques après six ans de macronisme, une dette abyssale augmentée de 800 milliards d’euros depuis 2017, des taux de prélèvements obligatoires et des dépenses publiques sans précédent, alors que nos services publics sont à l’agonie. Vous parliez de vérité, la voilà ! Elle devrait inciter quelques soi-disant responsables à bien davantage d’humilité.De là vient ce projet de loi. Il ne s’agit pas de sauver des recettes comme vous le proclamez, mais bel et bien de trouver des…
C’est ce que vous faites au quotidien !
En outre, de très nombreux élus soulignent le risque de retrouver des sacs d’ordures au bord des containers, dans le bac du voisin, voire en dépôt sauvage dans les forêts – cela s’est hélas déjà vu. De fait, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la redevance incitative ne représente que 36 millions d’euros sur 7,43 milliards de produits. Pour paraphraser Jacques Audiard, la redevance incitative, c’est un peu comme des poissons volants, ça existe, mais ce n’est pas la majorité du genre…Pour inciter, il faut être incitatif, aurait dit La Palis…
Elle nécessite tout d’abord de constituer des fichiers nominatifs très lourds. Elle appelle également des investissements considérables en matériel – bacs, équipements des camions… –, que les EPCI peineraient à assumer dans la période actuelle : leurs coûts exploseraient encore davantage. Enfin, cette redevance n’est pas forcément la panacée qu’on voudrait nous vendre, et induit des effets contre-productifs. Les tournées étant réduites, il devient nécessaire d’installer de nouveaux containers, parfois éloignés des habitations en zone rurale, ce qui soulève des difficultés pour ceux qui ne disp…
En voilà une idée qu’elle est bonne – a priori ! Mais l’application d’une telle redevance pose d’énormes problèmes.
Depuis quelques années, nous assistons à une réduction progressive de l’autonomie financière des collectivités territoriales. D’ores et déjà, les régions ne maîtrisent plus qu’une part infime de leurs recettes. Avec la suppression de la taxe d’habitation, cette tendance inquiétante gagne également le bloc communal, à tel point qu’il paraît nécessaire et urgent de songer à une réforme de fond de la fiscalité locale – nous y reviendrons.Le seul levier d’action budgétaire des communes, et progressivement du bloc communal, devient la taxe foncière : de fait, celle-ci revêt une sensibilité particul…
Alors que vous reconnaissez vous-même que l’accent doit être mis sur les savoirs fondamentaux, vous proposez un renforcement de l’accompagnement en sixième. Or le cycle des apprentissages fondamentaux se déroule entre le CP et le CE2. C’est là que les élèves acquièrent – ou pas – les notions indispensables à leur avenir ; c’est donc là que les efforts doivent être portés en priorité. Monsieur le ministre, revenir aux fondamentaux dès le primaire n’est pas une mission impossible. Beaucoup d’enseignants dévoués attendent une telle démarche. Il suffit d’une volonté politique qui va au-delà des di…
Tout cela rend impossible la transmission d’une histoire, d’un savoir, des principes fondamentaux qui assurent à la fois l’instruction et l’assimilation de tous les enfants. La preuve en est le creusement des inégalités sociales. L’esprit des Lumières ne brille plus guère dans notre enseignement primaire – peut-être est-ce pour cause de sobriété énergétique !
« Depuis que nos performances scolaires diminuent, notre pays éprouve des difficultés. » Tel était le constat du candidat Emmanuel Macron dans son programme de 2017. Or les résultats de l’évaluation récente des élèves entrant en classe de sixième en septembre 2022 vous ont amené, monsieur le ministre de l’éducation nationale, à reconnaître dans une tribune publiée dans Le Monde que « les comparaisons internationales révèlent des lacunes préoccupantes ». Et pour cause ! Cette évaluation démontre que plus du quart des élèves maîtrisent mal, voire très mal, le français, et plus du tiers les mathé…
Avec vous, ce n’est pas le cas !
C’était hier ! (Sourires.)