M. Philippe Lottiaux

Premièrement, vous avez reconnu vous-même que les DPE créent un effet d’éviction, en affirmant que l’objectif de cet article est que les propriétaires qui ne réalisent pas la rénovation énergétique ne se replient pas vers la location meublée. Vous reconnaissez donc ce que nous vous disons depuis une éternité, à savoir que vos DPE vont créer une raréfaction de la location et une augmentation des tarifs.Deuxièmement, j’ai un ami qui a une résidence secondaire dans le Var. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que cela ne plaît pas à tout le monde, mais c’est le cas. La gauche…

Moins à rallonge que vous !

Monsieur le rapporteur, vous confondez tout : vous vous êtes engouffré dans une sorte de tunnel idéologique, si bien que vous ne percevez rien de ce qui se dit alentour. L’amendement no 81 vise simplement à supprimer l’obligation de déclaration préalable pour les résidences principales, prévue par le texte ; or ce n’est pas une telle obligation qui réglera le problème du marché locatif en zone tendue. Il s’agit donc d’un parti pris, d’où votre intervention délirante, qui n’avait rien à voir avec le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel succès !

Nous avons déjà eu le débat sur les OATI. Défendu.

Je serai bref, car nous en avons longuement débattu en commission des finances : cet amendement vise à dégager des crédits nécessaires à la nationalisation du groupe Atos. Nous sommes nombreux ici à être sensibles à cette question.

…ce budget que nous abondons sans cesse davantage restera, tel le tonneau des Danaïdes, un puits sans fonds. Tant que vous laisserez entrer sur le territoire des personnes sans ressources, il faudra financer leur hébergement. C’est un véritable problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Symbole de drames humains, l’hébergement d’urgence est un sujet qui nous touche tous, et dont les besoins sont indéniables. Mais tant que nous n’arrêterons pas la source de l’immigration irrégulière (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES),…

Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que les Français ne payaient plus la redevance audiovisuelle. C’est faux : ils la payent en acquittant la TVA, dont une partie est affectée à l’audiovisuel public.Nous proposons de réaliser 2,5 milliards d’économies, en privatisant une partie de l’audiovisuel public, car rien ne justifie de disposer d’un audiovisuel public aussi large. Certains éléments – l’INA, Arte, France Culture, des chaînes régionales ou d’outre-mer – doivent être préservés ; c’est la raison pour laquelle nous ne proposons pas de réaliser 4 milliards d’économies. Nous avons eu u…

Et aussi de mettre fin à l’immigration !

Nous parlons de délinquants !

De votre capacité réelle de dialogue, nous tirerons les conclusions pour notre vote sur l’ensemble du projet de loi, même si nous ne nourrissons hélas guère d’illusions à ce propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ce qui risque en revanche de ne plus pousser, ce sont les fruits et légumes dans nos campagnes, avec un nouveau coup de poignard porté à nos agriculteurs, comme d’ailleurs à nos pêcheurs et au secteur du BTP, en raison de la fin programmée de l’exonération fiscale du GNR – gazole non routier. Ce sont des secteurs en crise qui n’avaient vraiment pas besoin de cela en ce moment, surtout pour une économie limitée au regard des conséquences de cette mesure.Votre trajectoire tient également compte, nous a-t-on annoncé, d’un nouveau chèque pour certains actifs, destiné à faire mine de compenser la h…

Théophile Gautier disait : « Il n’y a de vraiment beau que ce qui ne peut servir à rien. » Cette phrase confère à votre projet de loi un esthétisme inattendu.En effet, à quoi nous sert donc cette loi non contraignante que vous nous présentez de nouveau, comme à un enfant puni le plat de la veille ? On nous donne comme principale justification le fait que de son adoption dépendrait le versement à la France des fonds européens relatifs au plan de relance, soit 19 voire 27 milliards d’euros – qui dit mieux ?Vous en avez appelé à la concertation et au dialogue avec les oppositions. Dont acte. On n…

Nous avons rarement l’occasion, hélas ! de débattre, sur le fond, de nos finances publiques. L’abus de 49.3 nuit gravement au débat, de sorte que nous restons sur notre faim depuis quelque temps. Convaincu, comme à son habitude, d’avoir raison sur tout, le Gouvernement enchaîne les discours d’autosatisfaction sans l’once d’une remise en question – nous venons d’en avoir encore un exemple criant, au sens propre du terme –, traduisant une déconnexion totale de la réalité.La réalité, c’est l’appauvrissement de millions de Français, une dette abyssale, qui a augmenté de 700 milliards d’euros depui…

Ridicule !

Il y a d’autres manières de le faire !

Cent vingt-sept pour cent de délinquants étrangers !

Calmez-vous !

C’est vous qui montrez de la haine !

C’est vous qui avez un problème !

Faire preuve d’un féminisme stupide ne défend pas la cause des femmes !

Certes, c’est bien de préserver les petites gares et il faut arrêter de tout miser sur les grandes lignes. Mais nous ne pourrons pas voter votre amendement car vous opposez tout.

Certains projets de lignes à grande vitesse – comme le Lyon-Turin – sont importants, tout comme certains projets d’autoroutes. L’opposition ne peut être systématique ; il faut réaliser une analyse au cas par cas. Ce dogmatisme nous gêne.

Nous partageons votre analyse mais voterons contre l’amendement du fait de son caractère excessif. Nous aussi, nous regrettons que les petites gares disparaissent parfois au profit de grands projets qui ne sont pas forcément utiles. Ainsi, dans le Sud, pour gagner une demi-heure entre Marseille et Nice, c’est une hérésie de détruire des zones naturelles et des vignes – le problème est d’ailleurs le même avec les projets routiers. Mais on ne peut opposer de manière aussi généralisée les petits et les gros projets.

Il s’agit d’un amendement de repli du repli, si je puis dire, qui abaisse le seuil à 1 000 habitants. J’insiste sur le fait que nous nous dirigeons vers une crise très grave, tant sur le plan social qu’économique, du logement, du bâtiment et de la construction en général. Si vous discutez avec les maires, vous constaterez que le ZAN participe de cette crise, en ce qu’il crée un attentisme et des inquiétudes : les élus ne délivrent plus de permis de construire ; plus rien n’est réalisé. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? Peut-être. Cependant, le jour, pas si lointain, où le secteur traversera…

Il inquiète les élus et condamne les territoires. Je rappelle que 40 % des logements sont construits dans 1 % des communes ; à peu près les deux tiers des Français ont envie de vivre dans une petite ou une moyenne commune, pour disposer d’un petit jardin. Écoutons-les et cessons de vouloir les contraindre, en les incitant à vivre autrement qu’ils le souhaiteraient. Comme disait Verhaeren, il faut donc éviter le développement des villes tentaculaires, ces métropoles ou ces grandes villes qui s’étendent et qui, elles, peuvent densifier et construire ; alors que, dans un petit village varois de m…

Il s’inscrit dans le droit-fil des amendements précédents, avec une légère variante. Le dispositif ZAN est en quelque sorte l’enfant incestueux et monstrueux de l’idéologie et de la technocratie.

Pour une fois, nous serons d’accord. Alors que les collectivités territoriales sont déjà à la portion congrue, il serait totalement anormal d’imputer sur leur quota le coût de projets nationaux – même justifiés –, voire de projets régionaux – nous y reviendrons peut-être tout à l’heure.

Il faut du cas par cas !