M. Stéphane Rambaud

Pire encore, ce pacte s’inscrit dans un contexte où l’augmentation de la délinquance et de la criminalité est clairement liée à l’immigration massive. En effet, le lien entre la flambée des violences et l’immigration est manifeste. Alors que, d’après l’Insee, la population étrangère représente 7 % de la population totale, le ministère de la justice relève que 25 % des détenus sont étrangers. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En outre, je rappelle que la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – a établi un lien clair et net entre les parcours migratoires et l’arrivée d’islamistes su…

Le pacte sur la migration et l’asile, soumis demain au vote du Parlement européen, est imposé par l’Union européenne. Pour cette Union européenne, l’immigration massive n’est pas un problème mais un projet. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Les chiffres de 2022 en sont la parfaite illustration : sur 330 000 entrées illégales, seules 24 850 expulsions ont été effectuées par Frontex – Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.Ce pacte comporte des mesures que nous jugeons dramatiques et antidémocratiques pour les Français et notre nation, comme la simplification des procédures de regroupe…

Par ailleurs, quand bien même un trouble anormal du voisinage serait caractérisé, on pourra opposer à celui qui s’en plaint l’argument suivant : il aurait dû le déceler au moment de son installation dans la zone de la nuisance. Une telle exception ne vaut toutefois que si l’activité en cause existait antérieurement et n’a pas subi de modifications postérieures à l’installation du plaignant dans le voisinage.Cette exception relative à la pré-occupation, vivement débattue dans le domaine juridique, a toutefois été fortement atténuée par la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 10 juin 2004, co…

Le texte soumis à notre vote vise à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Mais qu’est-ce que la responsabilité civile ? Elle peut se définir comme l’obligation de répondre de tout dommage causé à autrui et d’assumer les conséquences civiles qui en découlent, par le biais de la réparation. Nous traitons aujourd’hui de l’un de ces dommages : les troubles anormaux du voisinage, véritables fléaux qui empoisonnent littéralement les relations humaines. Le bruit de voisinage nocturne ou diurne constitue l’une de leurs manifestations les plus communes qui trouve ses racines …

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, par la circulaire du 5 février, vous venez d’adresser aux préfets des instructions précises afin d’appliquer le nouvel article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) pour faciliter la régularisation des étrangers en situation irrégulière dans les métiers en tension. Ils pourront désormais déposer en préfecture des demandes d’admission au séjour sans l’assentiment de leur employeur.On peut retenir trois éléments. Tout d’abord, même si l’étranger fait l’objet d’une OQTF – obligation de quitter le …

Alors que s’ouvre à Paris le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales, je souhaite aborder deux problèmes majeurs pour l’avenir de notre démocratie locale. En premier lieu, nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation des violences envers les élus locaux, particulièrement envers les maires. En 2022, le ministère de l’intérieur a signalé une hausse de 32 % de ces violences. Ces actes, variant de l’intimidation verbale à des agressions physiques, mettent en lumière la vulnérabilité croissante des élus, qui ne bénéficient pas du soutien concret du Gouvernement.Paral…

Très bien !

Quatorze ans après les mobilisations sociales contre la vie chère, les territoires ultramarins souffrent toujours des mêmes maux, et une grande partie de la population revendique une augmentation des salaires et la baisse des prix des produits de première nécessité. La demande sociale pour le contrôle et l’encadrement des prix, en particulier ceux des produits de grande consommation, est très forte. En Guadeloupe, par exemple, les produits alimentaires sont entre 30 et presque 50 % plus chers que dans l’Hexagone, phénomène amplifié depuis la crise sanitaire du covid-19. Pourtant, les revenus m…

L’article 10 revêt une importance particulière : il est juste de le reconnaître de prime abord. Il vise en effet à créer un nouvel acteur de la procédure pénale au sein de la police nationale et de la gendarmerie : l’assistant d’enquête. Il sera chargé de suppléer les officiers et les agents de police judiciaire dans la réalisation de certaines formalités procédurales, afin d’améliorer la qualité des enquêtes et de permettre aux OPJ et APJ de consacrer plus de temps aux actes d’investigation de fond et de se concentrer sur leur cœur de métier.En effet, la simplification de la procédure pénale …

Où sont les projets ? Où sont les investissements ? La protection, l’exploration et la valorisation des zones économiques exclusives françaises sont devenues l’objet d’une compétition internationale – la Chine en tête – et de convoitise. Monsieur le ministre délégué, où est l’ambition de la France, pour son espace maritime immense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les campagnes de recherche sismique et les maigres forages concernent des espaces maritimes très réduits. Tout reste à explorer et à découvrir. L’outre-mer terrestre, au bénéfice de nos compatriotes français ultramarins, aurait naturellement vocation à devenir la plateforme de l’économie bleue.

La France dispose du deuxième espace maritime du monde. Cette promesse pour l’avenir, la France la doit à l’outre-mer, qui concentre 90 % de notre espace maritime. Or, la souveraineté de la France en mer – la protection de nos eaux – est menacée dans les faits par de multiples activités illégales. Pire encore, elle est contestée en droit par d’autres pays, notamment dans le Canal du Mozambique. À cet égard, il serait bon de dénoncer et d’enterrer toute tentative d’accord de cogestion dans cette zone, autour des îles Éparses et de l’île Clipperton. La mer, c’est aussi toute une économie bleue à…

Ma question est donc simple : allez-vous vous enferrer dans votre volonté de réforme ou ferez-vous preuve de sagesse en l’abandonnant purement et simplement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Fort de trente-sept années passées en tant que commissaire de police dans huit départements aux problématiques variées, disposant ainsi d’une expérience au cœur même de l’institution policière et aujourd’hui député du Var, je peux vous dire, monsieur le ministre de l’intérieur, compte tenu de ce que j’entends, que le malaise dans la police est profond. Sous prétexte de décloisonnement, votre projet vise à placer tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d’un directeur départemental unique dépendant du préfet. Il inquiète les policiers mais aussi les professionn…