M. Benjamin Haddad

Vous avez mentionné la taxe carbone aux frontières, on pourrait aussi parler de la taxe sur les grandes entreprises du numérique. C’est une priorité pour la France.Madame la députée Dalloz, vous avez évoqué d’autres priorités qui nous sont chères et qui doivent être au cœur des débats européens. Je pense par exemple à la réduction de la bureaucratie. Nous y travaillons en ce moment avec nos partenaires européens à travers la directive omnibus sur la simplification. Je pense aussi au renforcement de nos outils de contrôle aux frontières et de lutte contre l’immigration irrégulière ou encore à l…

De même, dans le domaine de la défense, nous avons exigé le respect du principe de préférence européenne. C’est parce que la voix de la France porte et que nous sommes influents que nous avons pu imposer l’idée que l’argent du contribuable européen puisse soutenir l’autonomie de l’industrie de défense européenne et française et réduire ainsi la dépendance vis-à-vis des États-Unis.Madame la députée Karamanli, je vous remercie d’avoir abordé la question des ressources propres, car elle est absolument fondamentale. Elle sera au cœur du prochain débat sur le cadre financier pluriannuel. L’Union eu…

Nous allons donc nous battre pour préserver ce qui fait la spécificité de la PAC et les montants qui y sont associés.Autre exemple : nous nous battons pour demander des clauses de sauvegarde sur l’acier face à la concurrence déloyale de la Chine et des mesures tarifaires face à ses surcapacités de production de véhicules électriques. Après ce débat dans l’hémicycle, je vais échanger avec des partenaires européens non membres de l’Union européenne qui nous demandent de les inclure dans les clauses de sauvegarde afin de pouvoir bénéficier des mesures de protection du marché intérieur européen.

Monsieur le député Maurel, il est bien sûr possible de questionner la politique européenne et nous le faisons quotidiennement. Prenons l’exemple du cadre financier pluriannuel. Nous avons été extrêmement clairs, avec ma collègue Annie Genevard et le premier ministre, pour dire que la copie présentée par la Commission européenne sur la politique agricole commune était inacceptable.

…monsieur Coquerel. C’est la pente glissante vers le Frexit – la sortie de l’Union européenne, il faut le dire clairement.

Je dois regarder les notes que j’ai prises, car j’avoue avoir un peu de mal à distinguer les arguments du Rassemblement national et ceux de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur spécial Tanguy, vous avez utilisé le terme « mensonge d’État ». Vous y allez un peu fort : ce n’est pas parce que vous n’avez rien compris que c’est un mensonge d’État ! (« Ah » sur les bancs du groupe RN.)Selon vous, 500 milliards de fonds n’ont pas été décaissés par l’Union européenne. Soyons clairs : les fonds d…

C’est le cas !

Mesdames et messieurs les députés, parler du budget européen, c’est d’abord parler de la vie des Français.Pour la deuxième année consécutive, la France est le premier bénéficiaire du budget de l’Union à hauteur de 16,5 milliards. Vous le savez, nous restons de loin le premier bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) avec près de 9,5 milliards de retours par an. Elle garantit le revenu de nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Nos régions bénéficient aussi de la politique de cohésion : près de 18 milliards leur sont consacrés entre 2021 et 2027. Cette politique permet pa…

Avant de commencer ce débat, permettez-moi d’avoir un premier moment de recueillement pour toutes les victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est un moment important. Notre contribution fait l’objet d’un débat budgétaire, dans lequel il faut prendre en considération les retours pour les territoires, les agriculteurs, les étudiants ou les entreprises ainsi que l’appartenance au marché intérieur. Cependant elle exprime aussi un choix politique, celui d’une…

J’ai bien entendu les interrogations de M. le rapporteur, de Mme Sebaihi, de M. Guiniot et de Mme Chikirou, entre autres. Je vais y apporter une réponse précise et un peu longue qui vaudra avis sur les amendements. Je dis avec la plus grande clarté que le gouvernement entend procéder à la ratification de la convention de l’OIT à droit social constant, y compris en ce qui concerne le droit de retrait du personnel navigant.La réserve formulée visait exclusivement à rappeler l’encadrement de l’exercice du droit de retrait pendant l’exécution d’une mission aérienne, en cohérence avec le droit exis…

Je suis très heureux de vous présenter le projet de loi autorisant la ratification de la convention no 155 de l’Organisation internationale du travail – OIT – sur la sécurité et la santé des travailleurs.Le gouvernement a souhaité relancer son processus de ratification car, bien qu’adoptée en 1981, cette convention demeure un texte de référence, une véritable boussole pour toute politique en matière de santé et de sécurité au travail. Elle n’a rien d’un texte daté ou symbolique ; elle est éminemment actuelle. Les faits le prouvent : quatre-vingt-sept pays, dont dix-huit États membres de l’Unio…

C’est pourquoi, le mois prochain, la France co-organise avec l’Arabie saoudite une conférence diplomatique afin d’avancer, avec d’autres partenaires, européens ou non, vers la reconnaissance de l’État palestinien et de soutenir une dynamique de reconnaissance mutuelle entre les pays arabes, telle l’Arabie saoudite, et l’État d’Israël. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)C’est pourquoi nous sommes mobilisés, là encore avec nos partenaires, en vue de préparer le jour d’après, la reconstruction de la bande de Gaza, sa gouvernance sans le Hamas, le désarmement de ce dernier.C’est pourquoi,…

…une mobilisation diplomatique en vue d’un cessez-le-feu permanent dans la région, de la libération de tous les otages, du respect du droit international humanitaire, et un engagement en faveur du dialogue politique devant conduire à ce que deux États, l’un israélien, l’autre palestinien, vivent en sécurité côte à côte.

Elle s’est mobilisée afin que l’aide humanitaire parvienne à la population civile de Gaza, qui souffre, et a demandé qu’il soit immédiatement mis fin à toute entrave à son acheminement. Depuis le 7 octobre, nous conservons la même position :…

Nous avons déjà évoqué cette question, permettez-moi donc de me répéter. Vous avez fait référence aux propos du président de la République et du ministre des affaires étrangères : jamais la France n’a détourné le regard de la situation humanitaire à Gaza. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis le premier jour, la diplomatie française est mobilisée à Gaza, au Moyen-Orient, pour faire entendre cette voix singulière d’équilibre qui a toujours été la sienne. Elle a appelé à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au soutien du droit international humanitaire et à une solution politique à deux États – un État palestinien souverain et l’État israélien, qui vivraient côte à côte, en sécurité. C’est la seule voie qui peut ramener la paix dans cette région.Le président de la République l’a rappelé en des termes très clairs et très fermes, hier soir, à la télévi…

Merci pour votre question et votre engagement constant pour que nous n’oubliions pas la crise humanitaire au Soudan. La France reste mobilisée, parce que nous refusons toute forme de double standard et parce que nous souhaitons rétablir la paix dans ce pays. Nous avons des intérêts de sécurité en mer Rouge. Nous avons aussi une responsabilité particulière, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : nous avons soutenu l’aspiration démocratique légitime du peuple soudanais après la révolution de décembre 2018 et condamné l’usage de drones contre les infrastructures c…

La France insoumise a encore choisi le clientélisme, le communautarisme et le cynisme, plutôt que nos valeurs de liberté et d’universalisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jonathan Gery applaudit également.)Quelle indignité ! Ne vous reste-t-il donc pas une once de décence ou d’humanité ? Il s’agit d’appeler à la libération d’un homme malade, âgé de 75 ans.Je peux vous assurer, madame la députée, que le gouvernement restera mobilisé pour trouver une issue humanitaire et digne en obtenant la libération de not…

Malheureusement, un groupe a fait une nouvelle fois le choix de l’indignité !

Hier, la représentation nationale a adopté une résolution appelant à la libération inconditionnelle et immédiate de notre compatriote Boualem Sansal, injustement détenu en Algérie pour ses écrits.Je voudrais saluer l’engagement des parlementaires, à commencer par la rapporteure, Mme Constance Le Grip, le président de la commission des affaires étrangères, et tous ceux qui se sont mobilisés, ici comme ailleurs, pour la libération de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)La représentation nationale aurait p…

Je vous remercie pour votre question.

Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre engagement constant sur ce sujet. Depuis trois ans, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont injustement détenus dans les geôles iraniennes. Depuis trois ans, ils sont détenus dans les conditions indignes que vous avez rappelées et qui relèvent, pour certaines, de la définition que le droit international donne de la torture. Depuis trois ans, leurs conditions de détention bafouent toutes les conventions internationales.C’est inacceptable et la France réitère sa plus ferme condamnation de la politique d’otages d’État de la …

Il s’agit aussi de poursuivre la lutte et la coopération contre les terroristes de Daech, un combat que nous menons depuis plus de dix ans.En effet, l’effondrement de la Syrie ouvrirait un boulevard au retour de Daech. Sur tous ces sujets, nous n’avons qu’une seule boussole : les intérêts et la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Nous souhaitons un dialogue représentatif au sein du gouvernement avec les différentes forces politiques et groupes qui composent la Syrie. Là aussi, nous avons obtenu gain de cause.Si le président de la République a choisi d’inviter le président de l’autorité de transition, Ahmed al-Charaa, c’est précisément pour aller plus loin. Il s’agit d’exiger que les responsables des massacres inacceptables commis sur la côte occidentale de la Syrie, notamment contre les communautés alaouites et druzes, soient traduits devant la justice.

Ce dialogue nous a permis de formuler des exigences claires, notamment sur la lutte contre la dissémination des armes chimiques, partiellement menée à bien. Nous avons également plaidé – et obtenu des résultats – en faveur d’un dialogue politique avec nos alliés indéfectibles dans la lutte contre le terrorisme, les Kurdes.

…notamment lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Damas.

Nous n’avons pas de leçon de diplomatie ou de droits de l’homme à recevoir de ceux qui ont voulu se soumettre à Vladimir Poutine et s’allier avec le régime criminel de Bachar al-Assad en Syrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)La diplomatie, ce n’est pas accorder un blanc-seing, c’est défendre nos intérêts et assurer la sécurité des Français. C’est dans cette logique que nous avons engagé un dialogue avec les autorités de transition en Syrie il y a plusieurs mois…

Même avis.

Défavorable.

Défavorable, pour les raisons exposées précédemment.