M. Benjamin Haddad

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment, mais le débat est intéressant.Je ne suis pas d’accord avec votre analyse, monsieur Tanguy : selon vous, on n’aurait plus de marge de manœuvre budgétaire au niveau européen pour financer les investissements d’avenir. Or le taux d’endettement public et privé de l’Union européenne est inférieur à celui des États-Unis, son principal partenaire. On a donc au contraire intérêt, au niveau européen, à mobiliser l’endettement public. Cela serait dans l’intérêt de la France puisque le taux d’intérêt auquel s’endette l’Union européenne est inféri…

En payant moins, vous feriez baisser les revenus des agriculteurs. Vous signeriez un document, tout contents, comme Jordan Bardella en Angleterre, avant de vous rendre compte qu’il va contre les intérêts de la France, de nos entreprises, de nos industriels et de nos agriculteurs. La contribution de la France, le fait de tenir ses engagements, fait la réputation de fiabilité de la France en Europe et donne du poids à sa voix ; c’est le prix de notre influence et de notre leadership. Il ne faut pas les perdre, monsieur Tanguy. On peut en être fier quand on voit que la voix de nos territoires d’o…

Oui, monsieur Tanguy, nous avons des discussions visant à maîtriser les dépenses de la Commission européenne et à réduire notre contribution. Nous les avons eues l’an dernier et nous les poursuivons cette année.Le premier ministre a lui-même adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de lui demander que l’amende de 4,6 milliards d’euros infligée à Google soit considérée comme une ressource propre de l’Union européenne, précisément afin de mieux maîtriser notre contribution.Si vous examinez la première proposition de réduction du cadre financier pluriannuel pour la pér…

En outre, dans l’histoire de l’Union européenne, aucun pays n’a jamais remis en cause unilatéralement sa contribution au budget européen, pas même la Hongrie de Viktor Orbán ou le Royaume-Uni avant le Brexit.

Le débat budgétaire à l’Assemblée nationale n’est pas le cadre dans lequel se négocient un rabais ou une réduction unilatérale de la contribution française au budget de l’Union européenne. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe RN.)Ces discussions se tiennent une fois tous les sept ans. L’Assemblée nationale et le Sénat s’étaient d’ailleurs exprimés en 2021, lors de la précédente négociation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Monsieur le rapporteur spécial, le chiffre de 42 milliards d’euros que vous avez avancé est parfaitement fantaisiste et sans aucun rapport avec la réalité. Notre capacité à conclure un accord dépendra en effet de l’adoption d’un paquet de ressources propres ambitieux. La proposition initiale de la Commission européenne dans le cadre financier pluriannuel était d’environ 66 milliards d’euros par an – c’est la base minimale à partir de laquelle nous travaillerons. Je vous rappelle que la présidence irlandaise a par ailleurs proposé de baisser de 160 milliards d’euros, dans la première mouture, l…

Monsieur Sabatou, nous parlons de souveraineté depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le député Maurel a raison : il faut dépassionner le débat. Le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne représente environ 1 % du PIB de toute l’Union. Après les rabais, cela revient à 37 centimes par jour pour les Français, 71 centimes pour les Allemands et 1 euro pour les Néerlandais. La France est opposée aux rabais : c’est la position que nous soutenons lors de la négociation du cadre financier pluriannuel en cours. Nous sommes favorables aux ressources propres, afin de pouvoir maî…

Ce n’est pas à moi qu’il faut s’adresser !

Nous ne la ferons pas progresser en la reniant ou en la rognant, ni en isolant la France sur un strapontin. On la construit en l’élevant à la hauteur de nos ambitions – voilà une ambition française.Votre vote peut envoyer le signal éclatant que la France tient ses engagements et entend garder toute sa place dans notre union. C’est pourquoi je vous demande, au nom du gouvernement, d’approuver l’article 55 du projet de loi de finances. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Si votre modèle du rapport de force est Jordan Bardella négociant avec M. Farage un Azincourt migratoire, par lequel la France reprendrait unilatéralement tous les migrants qui arriveraient en Grande-Bretagne et deviendrait le sous-traitant de la politique migratoire de l’autre, bon courage ! La France mérite mieux qu’un Brexit en version sous-titrée.Depuis dix ans, nous avons su, sous l’impulsion du président de la République, faire avancer notre continent avec nos partenaires. Aujourd’hui, à Bruxelles, on débat des idées françaises : souveraineté européenne, préférence européenne, autonomie …

Vous n’osez plus parler de Frexit, alors que vous l’affichiez clairement il y a une dizaine d’années, car le Brexit vous offre un bien piètre modèle. Vous prétendez désormais vouloir engager des rapports de force.

Je vous le répète : l’Europe, les Européens, nos voisins, nos partenaires, nos amis nous regardent, les yeux rivés sur nous. Ils attendent de la France une voix forte, un leadership, une ambition européenne dans le moment géopolitique et technologique actuel. Les Français ne seraient pas les seuls à perdre d’une remise en cause de notre contribution ; le continent entier y perdrait.En 1965, le général de Gaulle, à Bonn, comparait la construction de l’Europe à celle d’une cathédrale. « Quand nous l’aurons faite, nous ne l’aurons pas faite pour nous seuls. Nous l’aurons faite pour notre continen…

Demandez à nos entreprises et à nos agriculteurs s’ils veulent sortir du marché intérieur et ainsi ne plus avoir accès aux débouchés qu’offre un marché de 450 millions de consommateurs. Vous voulez parler de souveraineté technologique ? Demandez à Mistral AI s’il veut arrêter de bénéficier d’un marché potentiel de 450 millions d’individus pour pouvoir passer à l’échelle et réduire notre dépendance aux hyperscalers et aux acteurs de la technologie américaine.Regardez les pays qui ont fait le choix de tourner le dos à l’Europe. Dix ans après le Brexit, la Grande-Bretagne frappe à notre porte pou…

Bon courage à ceux qui voudraient tenter une telle annonce !

…dans les paiements directs pour les agriculteurs dont les Français sont les premiers bénéficiaires, dans les crédits de la défense, dans les fonds de cohésion qui contribuent à la réindustrialisation de notre territoire. Voilà la réalité dont on ne veut pas vous parler quand on vous parle de la contribution de la France au financement de l’Union européenne.

Il n’y a pas de raison pour que les produits venus de l’autre bout du monde échappent aux exigences imposées aux entreprises européennes. La France a également obtenu, au Conseil de l’Union européenne, la suppression de 1 milliard d’euros de dépenses, notamment administratives, par rapport au projet de budget pour 2027 présenté par la Commission. Enfin, le premier ministre a demandé début septembre à la présidente de la Commission européenne que le produit de l’amende de 4,1 milliards d’euros infligée à Google profite pleinement, par la réduction des contributions nationales, aux États membres…

La soutenir financièrement, c’est investir dans notre propre sécurité. Nous pouvons être fiers de cet investissement ! Rappelons-nous la scène qui s’est déroulée il y a un an et demi, dans le Bureau ovale, entre le président Trump, le vice-président Vance et le président Zelensky. On nous avait prédit, alors, que l’Ukraine serait abandonnée et que les États-Unis et la Russie signeraient un accord contre l’Europe. Nous avons refusé la fatalité et la passivité, nous avons pris en main notre propre sécurité. À présent, les Européens sont les premiers soutiens de la résistance héroïque du peuple u…

Comme chaque année, le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) constitue un moment particulier de l’examen du projet de loi de finances. Par l’intermédiaire de ces lignes budgétaires, c’est du projet européen que nous parlons : de ses réalisations, de ses ambitions et des moyens que nous sommes prêts à lui donner. Ce débat a le mérite d’obliger chaque groupe, chaque député à dire clairement aux Français quelle Europe il veut défendre et quel avenir il envisage pour elle. Il est d’autant plus important cette année que nous achevons le cycle du cadre financ…

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. J’ajouterai aux propos très clairs du rapporteur général que deux missions européennes sont actuellement déployées dans les territoires palestiniens, la mission EUBAM Rafah et la mission EUPOL COPPS, afin de renforcer le soutien administratif à l’Autorité palestinienne.

Cela montre bien que les mécanismes que nous avons mis en place fonctionnent : nous avons pu contrôler le bœuf brésilien précisément parce que nous avons poussé la Commission européenne à se départir de sa naïveté sur les questions commerciales et à protéger nos filières et nos agriculteurs.

Vos propos sur les contrôles sont erronés : les importations de bœuf du Brésil sont actuellement suspendues, précisément pour des raisons sanitaires.

…ce qui justifie d’approfondir notre partenariat. En revanche, l’accord ne concerne pas l’agriculture. Cet exemple montre que la France a été un pays moteur dans le renforcement des relations de l’Union européenne avec l’Inde, qui est notre partenaire stratégique depuis maintenant trente ans.

La France a obtenu le renforcement du rôle du Conseil dans la gouvernance de Global Gateway. En effet, les instruments de politique extérieure de l’Union européenne – le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’aide au développement, Global Gateway – doivent être pilotés par les États, chargés de donner une direction à la politique extérieure de l’Union européenne. D’ailleurs, l’Agence française de développement (AFD) est le premier bénéficiaire des fonds de développement européen.Je suis frappé par le fait que le seul exemple concret que vous avez donné est non seulement faux, mais…

Il en va de même pour le programme Edip. Vous pouvez toujours nous donner des exemples sortis de leur contexte, mais la préférence européenne prévaut en matière de défense, et la France en est actuellement le premier bénéficiaire.

Monsieur Taché, la France est, de loin, le premier bénéficiaire de tous les fonds européens consacrés à la défense : elle a le meilleur retour – 32 % – du Fonds européen de la défense ; elle est l’un des premiers bénéficiaires du programme Safe.Le premier bénéficiaire de Safe, la Pologne, l’a utilisé pour acheter européen. C’est une petite révolution ! Il y a quelques années encore, on ne l’aurait pas nécessairement attendu de la part de la Pologne ou de nos partenaires d’Europe centrale.

C’est tout naturel : nous parlons dans notre langue ; nous défendons notre culture, notre identité et nos intérêts. Nos partenaires ne le font pas nécessairement : beaucoup s’expriment en anglais. Mais nous, nous parlons toujours en français.Il est dommage qu’ensuite, vous ayez raconté n’importe quoi. Quand vous parlez de la préférence européenne dans le cadre du Fonds européen de la défense (FED), malheureusement, vous avez tout faux. Depuis quelques années, la préférence européenne est inscrite systématiquement dans les textes que nous avons fait voter sur la défense.Vous confondez, monsieur…

Monsieur Taché, ça commençait bien, car vous avez d’abord rendu hommage à notre diplomatie. Vous avez raison de le rappeler : nous parlons toujours français dans les enceintes internationales et européennes. Ainsi, je n’ai jamais parlé une autre langue que le français lors des réunions du Conseil européen.

Avis défavorable.

Nous pouvons être fiers de la voix que la France a toujours portée avec constance dans le débat européen et international : celle de la défense des droits de l’homme, de la paix et de la solution à deux États. Elle ne s’est jamais livrée, contrairement à vous, à l’instrumentalisation cynique de cette tragédie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)