Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Le montant moyen de la taxe Gemapi s’établit actuellement à 20 euros et dans 90 % des collectivités, le montant est inférieur au plafond. Dès lors, je ne suis pas certain qu’augmenter le plafond de la taxe permette de collecter davantage de ressources, en vue d’atteindre les objectifs exposés par Mme Panonacle. Aussi, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général, émettrai-je un avis défavorable sur les amendements nos 531, 850 et 3258.L’amendement de repli de Mme la députée Lemoine augmente le plafond de 10 euros seulement. À ce stade, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur c…
Avis défavorable.
J’émettrai un avis défavorable pour la raison avancée par le rapporteur général. Les friches commerciales et les friches industrielles ne sont pas comparables. Certaines industries sont en grande difficulté et la réhabilitation des friches industrielles prend davantage de temps que celle des friches commerciales. En rendant plus difficile la recherche d’un repreneur, la taxe pourrait avoir un effet contre-productif.
Défavorable.
Il y a bien un risque de rupture de l’égalité devant les charges publiques.Je comprends les intentions des auteurs des amendements. Certains tendent à assouplir des critères, d’autres visent à pérenniser l’expérimentation du zonage en cours et qui avait été prolongée, en 2021, de cinq à sept ans. D’ici à la version finale du projet de loi de finances, il faudra retravailler sur ces amendements qui présentent certaines fragilités – le rapporteur général les a évoquées.Le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée. Je le répète, l’intention est comprise, mais un travail technique doi…
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je suis défavorable à l’ensemble des amendements, à l’exception de l’amendement no 3289, sur lequel mon avis est favorable.
Sur ce sujet, il y a toujours deux débats : d’abord, un débat sur l’existence même d’un plafond de recettes pour les opérateurs de l’État, en l’occurrence les agences de l’eau ; ensuite, si plafond il y a, sur son montant.Je suis très favorable à l’existence d’un plafond, quel que soit le montant que le Parlement décide de voter. En réalité, l’existence d’un plafond est un acte démocratique, car il permet au Parlement de se prononcer sur le niveau des dépenses. On peut vouloir plus ou moins de dépenses, mais sans plafond, il n’y a plus de visibilité du Parlement sur le niveau des dépenses publ…
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Il est évidemment défavorable. Cet amendement vise à supprimer notamment la taxe due par les concessionnaires de mines d’or exploitées en Guyane. On priverait du produit de cette taxe la collectivité territoriale de Guyane, ce qui la fragiliserait, ainsi que les communes, les élus et les habitants du territoire. C’est tout de même une idée bizarre… Il en va de même pour les autres prélèvements dont la suppression est ici proposée.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Monsieur le président de la commission, je serais le premier heureux si cette méthode était conforme à la Constitution ! Je la trouve effectivement très astucieuse, comme j’ai eu l’occasion de le dire au rapporteur général. La rupture d’égalité tiendrait au fait que, sur un même palier, deux appartements construits à la même époque et ayant la même valeur vénale ou étant mis en location pour un même loyer seraient assujettis à une taxe foncière très différente si l’un a été vendu récemment alors que l’autre ne l’a pas été.Je l’ai dit, des travaux sont en cours, y compris avec le Conseil des pr…
Permettez que l’on s’exprime, madame la députée.Mme Maximi a proposé elle aussi d’accélérer la révision des valeurs locatives.Ce dispositif de révision au fil de l’eau créerait deux catégories de biens imposés : ceux dont la base locative a été mise à jour à l’occasion d’une mutation récente : ceux dont la base locative n’a pas été mise à jour. Vous aviez déposé un amendement analogue l’an dernier, monsieur le rapporteur général, et j’avais sollicité l’Inspection générale des finances (IGF) afin que nous disposions d’une analyse des différents scénarios. Les travaux sont en cours de finalisati…
Défavorable.
Nous avons effectivement un débat à ce sujet avec M. le rapporteur général. Je trouve son idée intéressante et j’en comprends l’objectif.
Défavorable.
Défavorable.
Classique en loi de finances, il vise à abroger les dispositions prévoyant des gages qui n’ont pas été levés dans certaines lois adoptées en 2026.
Défavorable également.
Cela permet d’avoir des solutions adaptées à la taille des entreprises : gratuites ou quasi gratuites pour les entreprises qui ont peu de besoins, plus sophistiquées pour les entreprises qui en ont davantage. C’est beaucoup plus efficace qu’une plateforme unique, coûteuse, financée par les impôts du contribuable et sans doute par ceux des entreprises.
Monsieur le député, souffrez qu’on argumente !
Si on suit la pente des argumentaires, vous proposerez bientôt la création d’un impôt sur les entreprises pour financer la plateforme publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La réalité, c’est qu’il existe de très nombreuses plateformes de facturation électronique. C’est le modèle qui existe à l’étranger…