Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
En l’absence de répartition directe par les entreprises, la mutualisation des fonds non affectés au profit de France Compétences permet de financer, au-delà de la seule politique de l’apprentissage, des projets particulièrement utiles, notamment en matière de transition professionnelle et de reconversion. Il me semble donc que les amendements proposés risqueraient également de fragiliser ce modèle de financement. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable également.
Même avis.
On peut y être favorable ou non, mais il est important de l’avoir à l’esprit.Pourquoi le gouvernement propose-t-il cette modification ? Parce que le rendement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à IDFM est bien plus important que ce qui avait été anticipé en 2023. Il s’élève actuellement à 330 millions d’euros, alors qu’il avait été estimé entre 200 et 210 millions d’euros en 2023, lors de l’établissement du protocole de financement.D’ailleurs, l’affectation de la taxe à cette autorité de transport a déjà dépassé de 160 millions d’euros les prévisions cumulées pour 2024 et 20…
Non, monsieur le député, la modification proposée par le gouvernement permet de réduire la dette de la Société des grands projets, comprise dans la dette publique.
Monsieur le rapporteur général, il faut avoir en tête que l’adoption de cet amendement aggraverait de 90 millions d’euros le déficit public global.
Défavorable.
Défavorable.
Par conséquent, nous pouvons avoir ici un débat politique, mais ne jetons pas en pâture des agents publics qui remplissent leur mission et font leur devoir dans des circonstances parfois très difficiles. (Applaudissements sur quelques sur les bancs du groupe EPR.)
Il est normal de débattre de la politique publique et de faire des propositions de réformes et d’économies : c’est le rôle du Parlement. En revanche, une chose est proscrite : c’est de jeter en pâture des agents publics comme vous venez de le faire, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Les agents de l’OFB sont chargés de faire respecter la loi, ce sont des agents publics qui défendent l’intérêt général tel qu’il a été fixé par le Parlement dans leurs missions. Certains d’entre eux sont armés parce qu’il y a des bra…
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.