M. David Amiel

Cela passe aussi par une coordination des investissements verts pour qu’État et collectivités locales atteignent ensemble, comme l’a rappelé le ministre délégué, les objectifs fixés par le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz. Nous devons élargir l’approche des budgets verts pour qu’ils nous servent de tableaux de bord et mieux distinguer la dette verte, c’est-à-dire la dette contractée au service de l’environnement et donc de l’avenir, de la dette brune. Je salue l’engagement très fort du ministre des comptes publics sur ces questions ; il y travaille en lien avec ses collègues Christophe Béchu et Do…

Cette action partenariale entre État et collectivités locales que nous avons su entreprendre face à la crise économique, nous devons également la mettre en œuvre pour faire face à la crise écologique. Cela passe par le verdissement des crédits via le fonds Vert, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dont les crédits vont dorénavant s’élever à 2,5 milliards d’euros. De même, les crédits de la dotation biodiversité, créée par mon collègue Joël Giraud lorsqu’il était au Gouvernement, seront considérablement augmentés et portés à 100 millions d’euros. D’autres d…

En 2024, l’État sera encore au rendez-vous puisqu’il propose une forte hausse des crédits aux collectivités locales, en particulier pour les collectivités rurales et les autres collectivités les plus fragiles ; les concours financiers à destination des collectivités augmentent globalement – y compris, à nouveau, cela a été souligné par plusieurs des orateurs précédents, la dotation globale de fonctionnement, à hauteur de 220 millions d’euros après une augmentation historique en 2023.

Les difficultés suscitées par la crise sanitaire et par la flambée des prix de l’énergie, et désormais par la hausse des taux d’intérêt, percutent à la fois l’État et les collectivités locales. Il est donc très important que ceux-ci agissent de concert pour protéger au mieux nos concitoyens sur tout le territoire. C’est ce que nous avons fait face aux turbulences économiques : l’État a répondu présent pour apporter son soutien aux collectivités et, comme l’a rappelé le ministre délégué, la situation financière de ces dernières est globalement satisfaisante – même si cela peut bien sûr varier s…

Produit d’un dialogue constructif entre les organisations salariales et patronales, ce projet de loi apportera des avantages concrets à de très nombreux travailleurs : nous espérons donc que le dépassement des postures et des clivages auquel sont parvenus les partenaires sociaux se retrouvera dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Notre groupe était très attaché à la transcription de l’ANI : je tiens à remercier le Gouvernement, en particulier Olivier Dussopt, pour la rapidité et le scrupule avec lesquels elle a été opérée. Nous voterons avec détermination en faveur d’un texte visant à concrétiser l’engagement pris il y a un an par le Président de la République, puis par notre majorité, de généraliser le partage des bénéfices, et à soumettre les entreprises comptant plus de onze salariés au principe de justice qui veut que lorsqu’elles gagnent davantage, il convient que ceux qu’elles emploient gagnent davantage égalemen…

Quelle honte !

Vous avez raison !

Le secteur du logement affronte une crise à la fois conjoncturelle et structurelle, comme l’a rappelé ma collègue Sabrina Agresti-Roubache. Cette crise frappe de plein fouet les classes moyennes. Dans les métropoles comme Paris, ainsi que dans les zones touristiques, frontalières et autres zones tendues de notre pays, nombre de nos concitoyens des classes moyennes ne parviennent plus à accéder ni au logement social ni au logement privé.Cette crise met en péril la promesse d’ascension sociale et d’émancipation par le travail, dès lors que ce dernier ne garantit plus de pouvoir se loger avec sa …

L’amendement est également irrespectueux du dialogue social national, puisque nous devons défendre le partage de la valeur, non pas entreprise par entreprise, mais pour l’ensemble des entreprises françaises. Nous nous y attellerons au cours des prochaines semaines et nous vous donnons rendez-vous à ce moment-là pour défendre avec nous une grande ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

En effet, le dialogue social doit inclure, outre la question de l’actionnariat salarié, le calendrier et les conditions de travail, toutes questions qui doivent être discutées avec les partenaires sociaux au sein de l’entreprise.

Je remercie le député Philippe Brun pour l’hommage qu’il rend, par son amendement, à l’accord national interprofessionnel, à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – la loi Pacte – et au projet défendu par le Gouvernement et la majorité sur le partage de la valeur. Cette position ne se rencontre pas tous les jours sur les bancs du Parti socialiste ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RE.)Malheureusement, cet amendement est doublement irrespectueux du dialogue social. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Éc…

La situation en matière de sécurité s’est considérablement dégradée à Paris. Dans le 15e arrondissement où je suis élu, les atteintes aux biens comme les atteintes à l’intégrité physique des personnes ont progressé, qu’il s’agisse des cambriolages, des vols, des violences ou du trafic de drogue. Cette délinquance rend, au quotidien, la vie impossible à beaucoup trop d’habitants.La création d’une police municipale, que notre majorité avait souhaitée lors de la précédente législature, doit permettre de réorienter et de soulager les efforts de la police nationale. Toutefois, force est de constate…

Voilà l’indignité !

Mais retirez-les !

…tantôt vous êtes pour leur maintien, chers collègues, tantôt vous ne l’êtes qu’à certaines conditions. Quand vous sentez que le débat vous échappe, vous essayez de changer de position. Défendre un projet flou et injuste, c’est votre droit, mais ne venez pas ensuite prétendre, comme certains d’entre vous l’ont fait, que vous défendez les catégories populaires ! Si on avait adopté les amendements que vous proposez, un salarié qui travaille dans un bureau chez EDF ou à la RATP aurait plus de droits qu’un ouvrier qui travaille la nuit ou fait les trois-huit. C’est donc tout le contraire de la jus…

Ce débat sur la pénibilité et la suppression des régimes spéciaux est une belle occasion de mettre en lumière toutes les hypocrisies et contradictions du Rassemblement national. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Une fois n’est pas coutume, il a annoncé très clairement sa volonté de supprimer le compte pénibilité, qui bénéficie aux actifs qui travaillent de nuit ou dans des conditions difficiles, et que nous souhaitons au contraire renforcer.Mais, comme l’a souligné mon collègue Sylvain Maillard, dans le débat sur la suppression des régimes spéciaux qui nous occupe depuis hier, o…

Si MaPrimeRénov’ est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n’épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l’État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes.Deux enjeux me paraissent cruciaux.Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l’acquisition d’un logement pour qu’il puisse être pris en compte dans la négociation entre l’acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-…

Bien sûr !

Je le retire, madame la présidente. C’était un amendement de repli !

Cet amendement est complémentaire de l’amendement no 3065 visant à rétablir l’article 22. Ils visent tous les deux à diviser par deux les délais de raccordement des installations renouvelables tels qu’ils sont prévus aujourd’hui dans le code de l’énergie. L’amendement no 2778 vise à faire passer de deux à un mois le délai de raccordement pour les installations de puissance inférieure à 3 kilovoltampères ; l’amendement no 3065 prévoit de le faire passer de dix-huit à neuf mois pour les autres installations. Je précise qu’en cas de difficultés techniques ou administratives particulières, les dér…

L’hydrogène renouvelable est crucial pour accompagner la décarbonation de la mobilité lourde et de l’industrie. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Mon amendement vise à aider le développement de cette filière en permettant le raccordement indirect des unités de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse aux réseaux publics d’électricité, et leur raccordement direct à des ouvrages de production d’électricité renouvelable. Cela permettra d’établir une traçabilité de l’hydrogène ainsi produit et de développer la filière. Je précise que le surplus d’électricité renouvelable ainsi produit po…

Nous ne devons le faire qu’avec une main tremblante, en étudiant attentivement les enjeux. Nous avons un débat important sur le droit des femmes et l’interruption volontaire de grossesse. Je propose que nous nous concentrions dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ce qui nous réunit aujourd’hui est l’un des actes les plus solennels pour les législateurs que nous sommes : réviser la Constitution.

Je vois que l’offensive, après avoir été menée contre l’héritage de Jacques Chirac, vise maintenant celui du général de Gaulle, ce qui, de la part du groupe Les Républicains, a de quoi étonner.

Vous avez volontairement fait le choix du bouclier tarifaire, de l’absurde. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de majorité alternative et que le prix de l’absurde, c’est d’obtenir les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je ne crois pas une seule seconde que vous ne saviez pas trouver 7 milliards d’euros ailleurs. Vous faites vos choix politiques.

La question que je pose à la NUPES est la suivante : n’y avait-il nulle part, dans le budget de l’État, où vous pouviez trouver 7 milliards d’euros ? Je ne le crois pas une seule seconde. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si nous investissons 7 milliards d’euros ici, il faut prendre 7 milliards ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je reviens sur le débat concernant le gage. Pourquoi existe-t-il dans la Constitution ? Parce que légiférer, c’est choisir. (« Alors levez le gage ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)