M. David Amiel

Symétriquement, à quelles hésitations, à quels tourments exposerons-nous les personnes en fin de vie, en leur demandant de désigner celui qui accomplira le geste, en les laissant choisir de privilégier leurs propres aspirations ou ce qu’ils estiment être celles de leurs proches ? Je crois dangereux d’ouvrir ce gouffre dans les relations familiales et amicales lors des ultimes moments. Pour cette raison, je propose de ne pas ajouter de la souffrance à la souffrance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – MM. Jérôme Guedj et Jocelyn Dessigny applaudissent également.)

Il vise également à supprimer la possibilité d’avoir recours à un proche pour l’administration du produit létal. On nous objecte qu’il ne s’agit que d’une faculté, mais son existence même risque d’entraîner des dilemmes insolubles. Comme l’a rappelé M. Bazin, nous pouvons nous demander à quelles souffrances nous allons exposer ceux qui ont administré ce produit à un proche, à un ami, à un conjoint, mais la question se pose aussi de savoir comment l’on vit après avoir répondu non à la demande d’un proche, ou de l’avoir suggéré de sorte que la demande ne soit même pas formulée.

Les cas de covid long pédiatrique touchent de nombreuses familles, qui sont confrontées à des situations particulièrement douloureuses. Certaines d’entre elles, dans ma circonscription, m’ont fait part des trop nombreuses difficultés rencontrées dans le parcours de soins de leur enfant, depuis le diagnostic jusqu’à la prise en charge médicale.Dans son avis paru le 7 novembre dernier, le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) estime que le nombre de patients concernés par cette maladie avoisinerait plusieurs centaines de milliers. Il souligne également que les enfant…

Eh oui !

Cet amendement vise à appeler l’attention sur les ingérences étrangères suscitées par les réseaux sociaux. Je pense notamment aux soupçons qui pèsent sur le réseau social TikTok. Le Gouvernement a, l’année dernière, demandé l’interdiction de l’usage de TikTok et des applications récréatives sur les téléphones professionnels des agents publics. Le mois dernier, en raison de soupçons d’opération de manipulation de l’information et d’espionnage, la Chambre des représentants des États-Unis a voté une proposition de loi imposant à TikTok d’être cédé à un autre opérateur, non chinois, sous peine d’i…

…et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s’assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d’application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d’ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de camps. (Mme Stella Dupont applaudit.)

Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J’ai entendu l’argument selon lequel la portée de ce texte est d’abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité du sujet, j’estime qu’il est absolument essentiel que la question du respect des droits humains fondamentaux soit incluse dans la proposition de loi…

Il a raison !

Nous avons là un débat intéressant. Comme l’a rappelé la rapporteure, nous partageons l’objectif de consolider Ariane 6 et de préparer son successeur, Ariane 7.Il est tout de même ironique que votre amendement appelle l’Union européenne et les États membres de l’ESA à préparer cette succession : vous avez dit tout à l’heure que nous n’avions pas besoin de la coopération européenne en matière spatiale, et voilà que vous déposez un amendement qui dit l’inverse ! C’est un hommage que vous rendez aux arguments que nous avons développés. Nous ne voterons pas l’amendement pour les raisons avancées p…

Cet amendement de précision vise à ajouter, parmi les objectifs qu’il convient de se fixer, le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans le secteur spatial.

Voilà !

Encore une fois, je regrette que vous ayez choisi de retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)

Vous avez bien entendu : il appelait à une équidistance entre notre allié et un pays qui mène une guerre abominable en Ukraine et attaque nos intérêts sur le plan informatique et informationnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.) De manière subreptice, la vérité a échappé de votre bouche. Nous découvrons ainsi votre projet : un renversement des alliances de la France en faveur de la Russie. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

J’invite chacune et chacun à le consulter car, une fois n’est pas coutume, il nous donnait la vision du Rassemblement national en matière de politique étrangère : il appelait à une « équidistance » entre les États-Unis et la Russie. (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Bruno Studer applaudit.)

Je déplore que le groupe Rassemblement national ait retiré l’amendement précédent, le no 31, avant même qu’il soit défendu.

Il s’agit, dans la suite logique de l’amendement précédent, d’un amendement de précision rédactionnelle pour souligner l’importance de « la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux », encore une raison supplémentaire de voter la proposition de résolution de notre rapporteure.

On ne peut penser l’une sans l’autre. Nous devons nous doter de champions européens innovants et compétitifs, capables de faire pièce à SpaceX – exemple qui a été donné au début de notre discussion.L’industrie américaine, qui a envoyé près de la moitié des lanceurs déployés dans l’espace en 2023, est en voie d’occuper une position hégémonique s’agissant des satellites, notamment dans le cadre des projets de constellation.Par conséquent, il est essentiel que les démarches que nous entreprenons permettent d’assurer notre souveraineté, notamment industrielle.

Il faut articuler la réflexion réglementaire que nous ouvrons en déposant une telle proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace avec une politique industrielle.

…et des capacités qui existent en France pour relever les défis des minilanceurs et des microlanceurs – je pense au projet Maia d’ArianeGroup, qui sera, j’en suis certain, un des grands champions de l’avenir. Nous pouvons aussi être fiers des start-up françaises actives dans le domaine spatial, qui contribueront à l’innovation. Il n’y a aucune raison que l’innovation et les start-up soient réservées aux Américains, aux Chinois et aux puissances extra-européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Cette prise de parole, comme les précédentes interventions concernant les accords de Séville, montre une triple méconnaissance. Méconnaissance du caractère européen de l’aventure spatiale qui a fait la force de l’industrie française et sans laquelle ArianeGroup n’aurait pas connu l’essor qui fut le sien. Méconnaissance des accords de Séville, qui ont sécurisé l’avenir d’Ariane 6 et nous éviteront de dépendre des fusées Soyouz, comme ce fut le cas dans le passé. Je ne doute pas que refuser de dépendre de la Russie constitue un objectif largement partagé dans cet hémicycle ! Méconnaissance, enfi…

C’est incroyable !

Nous devons à présent passer aux actes : tel est l’objet de ce texte, qui vise à demander à l’Union européenne de se doter au plus vite d’une régulation ayant trait à l’espace, la LOS pouvant constituer en ce sens une base de travail précieuse. Cette régulation nous permettra de faire davantage valoir notre vision, nos standards, lors de l’élaboration des décisions et textes internationaux auxquels l’Union doit s’associer, notamment au sein des Nations unies. Elle devra être préparée avec le constant souci de la compétitivité de nos acteurs industriels, soumis à une concurrence extraeuropéenne…

Concernant l’encadrement des activités spatiales, le Conseil de l’Union européenne a reconnu le 23 mai 2023 que l’espace constitue un bien commun mondial et afin que l’utilisation en soit sûre, durable, appelé à une approche européenne de la gestion du trafic et des débris.

Nous pourrons dès lors, entre autres, développer et commercialiser de nouveaux lanceurs, tel Maia, le minilanceur réutilisable d’ArianeGroup, et répondre ainsi à une demande en forte croissance sans dépendre d’entreprises extraeuropéennes.

…qui complètent le nouvel élan donné à la politique spatiale française. L’accord historique de Séville, conclu en novembre 2023, qui assure l’avenir d’Ariane 6, n’est qu’une étape : il va falloir accroître les investissements dans notre filière industrielle, renforcer la coopération européenne et favoriser les commandes au sein de l’Union.

Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d’un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement.Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l’accès et l’usage de l’espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre sécurité dans l’espace comme sur Terre ; elle a ainsi procédé en novembre 2021 au lancement d’un missile antisatellite, provoquant la dispersion de nombreux débris spatiaux. La Chine, devenue un acteur spatial majeur, a notamment de très grandes ambitions …

Malgré les dispositions légales, dans nos circonscriptions, de nombreuses personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés pour accéder à un logement social véritablement adapté à leur situation individuelle.Tout d’abord, les logements sociaux adaptés sont trop rares. Ensuite, les logements attribués ne correspondent pas toujours au handicap du demandeur, ce qui rend parfois leur vie infernale. Enfin, lorsque l’occupant demande au bailleur des travaux pour adapter le logement à son handicap ou, lorsque cela n’est pas possible, demande à être relogé dans un appartement mieux adapt…

Dans la droite ligne des mesures relatives à l’éco-PTZ présentes dans la loi de finances pour 2024, le prêt dont nous débattons sera véritablement collectif, car il sera contracté par le syndicat de copropriétaires et remboursé par les charges afférentes aux différents lots. Ainsi, un copropriétaire qui vendrait son lot ne serait plus redevable de l’emprunt. C’est pourquoi il me semble inopportun de prévoir un remboursement lors de la cession ; une telle opération serait sans objet. De plus, elle risque de créer un doute quant au caractère collectif de l’emprunt et d’en compliquer la mise en œ…

Légitime !

…rappelons qu’il n’existe à la fin qu’un seul contribuable et qu’un seul citoyen. Il nous faut donc bâtir un constat partagé, notamment en matière financière. Je salue à ce titre la création par Thomas Cazenave et Bruno Le Maire du Haut conseil des finances publiques locales, qui doit nous permettre de tracer notre feuille de route. Plus que jamais, nous avons besoin d’une action commune entre l’État et les collectivités locales, partenariale et respectueuse en matière financière comme dans les autres matières. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)