Séance du 08/04/2024· Discussion générale Il serait incohérent de supprimer cette compétence de l’État ; de surcroît, cela perturberait gravement l’équilibre ardemment recherché avec les autorités polynésiennes.Non seulement la non-ratification de l’ordonnance déboucherait sur une impraticabilité opérationnelle, mais encore elle serait contraire à l’indispensable esprit de collaboration.Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance soutiendra ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 08/04/2024· Discussion générale Nous examinons un texte important pour la Polynésie française. Il conclut un long processus d’harmonisation du droit domanial en vigueur.L’ordonnance que nous nous apprêtons à ratifier procède à une mise en cohérence qui paraît logique, et à laquelle peu de monde s’oppose. Elle vise à rendre opérationnelle la compétence de l’État pour l’administration de son domaine privé et du domaine des établissements publics nationaux présents en Polynésie française.L’absence de compétence avait en effet complexifié une gestion locale soumise à d’autres défis. Le législateur avait remédié à cette situation…
Séance du 13/12/2023· Discussion générale La visite du Président de la République en Asie centrale, en novembre dernier, a témoigné de l’approfondissement de nos relations bilatérales. Ce rapprochement est particulièrement à l’œuvre dans le domaine économique, notamment en matière énergétique, d’approvisionnement en matériaux critiques, d’infrastructures de transport, de santé, de souveraineté agroalimentaire, ou encore de défense. Le Kazakhstan est également un partenaire face aux défis relatifs à la protection des biens publics mondiaux. Je rappelle l’annonce faite lors de la COP28 de la tenue d’un One Water Summit à New York, en se…
Séance du 13/12/2023· Discussion générale Comme nous l’avons souligné en commission, notre relation avec la république du Kazakhstan a connu des évolutions notables, et ce traité représente un nouveau jalon dans cette coopération.La signature d’un traité de partenariat stratégique en 2008, puis celle de la feuille de route pour la coopération économique 2021-2030, ont été des étapes importantes, qui ont élargi nos domaines de coopération à la transition énergétique, à l’urbanisme durable, à l’agriculture, à la santé ou encore au numérique. Le Kazakhstan est ainsi progressivement devenu un partenaire clé de la France en Asie centrale :…
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Mais oui…
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Les salaires ont augmenté ! Et il faut tenir compte de l’inflation !
Vous n’aimez pas le travail !
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion Arrêtez !
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion C’est nous, la majorité parlementaire !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Ah, ça fait mal !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Tout à fait !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote L’argent de ceux qui travaillent !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Exactement !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote C’est faux ! Jusqu’à preuve du contraire, c’est Emmanuel Macron, le Président de la République !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote C’est ça, le respect que vous professez ? Vous parlez d’un ministre !
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes C’est ici que ça bosse !
Séance du 13/10/2023· Après l’article 36 Il s’agit d’une demande de rapport annuel qui ferait un état des lieux chiffré et documenté de la cyberviolence en France. Cette production statistique permettrait de mieux orienter l’action publique afin de lutter contre le harcèlement en ligne et toutes les autres formes de cyberviolence.
Il vise à prendre en compte les spécificités du milieu hippique concernant l’accès et la participation des jockeys et des entraîneurs aux Jonum hippiques. Il ne remet toutefois pas en cause l’interdiction qui leur sera imposée par les codes des courses de chaque spécialité de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.
Il vise à sécuriser et à consacrer les droits d’exploitation des sociétés mères de courses hippiques. Il s’agit de pérenniser un modèle qui permet à l’ensemble de la filière équine de bénéficier de l’exploitation des courses hippiques.
Il tend à supprimer la mention interdisant toute clause d’exclusivité dans le cadre de la signature des contrats d’utilisation des données des courses hippiques entre les entreprises de Jonum et les sociétés mères des courses hippiques. À ce jour, les contrats signés ne comportent pas de telles clauses, mais il est important de ne pas restreindre les opportunités de développement pour l’avenir.
Je le retire.
Il vise à assurer un lien entre les Jonum ayant pour support les courses hippiques et les courses de chevaux réelles. Afin de prévenir l’impact négatif de courses purement virtuelles sur l’image de la filière et de préserver l’intégrité des courses, il est nécessaire que les éditeurs de Jonum hippiques utilisent des données de courses réelles produites soit par les sociétés mères pour les courses françaises, soit par les organisateurs pour les courses étrangères.
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il travaillait !
Séance du 15/06/2023· Discussion générale Le groupe Renaissance et moi-même nous réjouissons de voir cette proposition de loi arriver au terme de sa navette parlementaire. Le texte de notre collègue Sandrine Josso, sensiblement enrichi au gré des débats en commission et en séance publique, démontre une nouvelle fois la capacité des parlementaires à œuvrer de concert lorsque la cause dépasse les clivages partisans. Celle des droits des femmes en fait pleinement partie – et c’est heureux, car nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés, encore et toujours, pour les faire progresser.Madame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci…
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote La faute à qui ?
Séance du 04/04/2023· Réforme des bourses sur critères sociaux Nous aidons les jeunes en revalorisant de 37 euros chaque échelon des bourses étudiantes et en faisant accéder 140 000 boursiers à l’échelon supérieur pour prendre pleinement en compte leur situation familiale, leur permettant ainsi de toucher 66 à 127 euros supplémentaires par mois.Étant donné que ces étudiants sont notre avenir, pouvez-vous, madame la ministre, nous dire comment s’organisera la seconde étape de cette consultation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 04/04/2023· Réforme des bourses sur critères sociaux C’est encore notre majorité qui l’a étendu à tous les étudiants boursiers ainsi qu’à tous les étudiants précaires qui en font la demande par l’intermédiaire du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. C’est encore et toujours notre majorité qui a modifié un barème qui n’avait pas évolué depuis dix ans.Cette réforme est le fruit d’une concertation engagée depuis octobre par le Gouvernement avec l’ensemble des organisations représentatives étudiantes. Elle permettra de dédier 500 millions d’euros supplémentaires au soutien des étudiants dès la rentrée universitaire 2023.…
Séance du 04/04/2023· Réforme des bourses sur critères sociaux J’associe à cette question mes collègues Anne Brugnera et Christine Le Nabour, engagées de longue date dans ce domaine. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez lancé mercredi la première étape de la réforme des aides sociales étudiantes. Merci d’avoir tenu cette promesse ! (M. Emmanuel Lacresse applaudit.)Pour autant, l’État n’a pas attendu pour soutenir ses étudiants. Certains semblent l’avoir oublié, mais c’est bien notre majorité qui, en pleine période de covid-19, a instauré le repas à 1 euro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Pierre C…
Séance du 29/03/2023· Article 1er bis A (suite) Bravo !
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Je suis ravie de prendre de nouveau la parole à l’occasion du retour devant notre assemblée de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Celle-ci étant examinée en deuxième lecture, je serai brève s’agissant des considérations de fond, mais je tiens tout de même à réaffirmer notre attachement à un texte qui permettra de lutter efficacement contre les malversations d’une poignée de gestionnaires véreux.Non seulement ces derniers sont responsables des préjudices pécuniaires et physiques de leurs victimes, mais ils jettent également l’opprobre sur tout un secteu…