Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Or l’actualisation de la LPM prévoit respectivement 6,6 milliards supplémentaires en 2026 et 6,2 milliards en 2027. La personne qui, l’année prochaine, aura à la fois l’honneur et la lourde charge de conduire le pays, disposera aussi de 5 milliards supplémentaires en 2028, et je crois qu’elle sera bien heureuse de trouver…
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Un rendez-vous majeur pour le pays est effectivement prévu l’année prochaine. Mais, avant cela, il y aura l’exécution budgétaire de 2026 et le début de l’exécution budgétaire de 2027.
Séance du 04/05/2026· Présentation· rapporteur …la permanence de l’alerte d’un ou des porte-avions, ainsi que le nombre de Rafale et de chars que nous devrons inévitablement revoir à la hausse.Après trente années d’érosion budgétaire et capacitaire, qui ont ramené notre effort de défense à 1,38 % du PIB, le redressement a été engagé ! En 2027, après dix ans, les crédits auront doublé. Imaginez un instant que nous ne l’ayons pas fait !Je terminerai mon propos par l’essentiel, l’âme de nos armées : les femmes et les hommes qui servent sous les drapeaux. Comme vous l’avez fait, madame la ministre, je veux leur rendre hommage.Mes chers collègu…
Séance du 04/05/2026· Présentation· rapporteur …qui taxe et critique ses amis, tandis qu’il flatte ses ennemis, les États membres de l’Union européenne prennent enfin conscience de leurs faiblesses et de leurs dépendances. L’« ami » américain décide seul d’une opération militaire de portée mondiale en Iran, puis, faute d’avoir partagé avec ses « alliés » buts de guerre et moyens de les atteindre, il s’étonne que personne ne le suive… « Mon Dieu, préserve-moi de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge ! »Pendant ce temps, l’histoire attend… Elle a 4 000 ans, elle a tout son temps.Dans ce contexte, la France choisit d’être acteur. Elle s’est …
Séance du 04/05/2026· Présentation· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées « La guerre est une science couverte de ténèbres dans l’obscurité desquelles on ne marche point d’un pas assuré. » C’est ainsi que Maurice de Saxe appelait à la modestie et à la prudence face à l’un des pires travers de l’humanité : faire la guerre ! Situation dominante dans l’histoire de l’homme, la guerre nous oblige à choisir d’être acteur ou spectateur, d’être à table ou au menu.L’histoire s’accélère. Les empires sont de retour. L’économie bascule inexorablement vers l’Asie. Routes maritimes, ports, transports, routes terrestres apparaissent plus que jamais stratégiques ; puissances navale…
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations militaires européennes ; je pense en particulier à la Force maritime européenne, l’Euromarfor, qui n’est pas sous pavillon européen – car seuls les pavillons nationaux existent sur le plan naval – mais qui témoigne de l’existence d’une coordination européenne. C’est en effet la voie à suivre, mais l…
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain, mais sans doute d’après-demain. D’où la construction d’une organisation industrielle : nous avons parlé du programme ReArm Europe, devenu Readiness 2030, et du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), qui vont permettre aux membres de l’Union européenne de construire ensemble des a…
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur …mais j’imagine que vous en rêvez toujours !
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur …qui a disparu au moment de la chute de l’URSS…
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie…
Séance du 26/03/2026· Discussion générale J’ai d’abord une pensée pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui sont au nombre de 450 000, dont 240 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et 210 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Ensemble, ils forment la sécurité civile française. En 2024, nous avons voté dans cette assemblée, en première lecture et à l’unanimité, ma proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Elle attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. La représentation nationale le doit à ces bénévoles.J’en viens à la présente proposition…
Séance du 10/02/2026· Contrôle de l’application des lois La situation internationale ne cesse de se dégrader. Les empires sont de retour, le droit international est piétiné : désormais, la loi du plus fort s’impose. Dans ce contexte, la remontée du budget des armées depuis 2017 et l’exécution des LPM à l’euro près – après trente années de baisse – sont les signes d’un redressement dont nous savons qu’il doit être constant.Il est plus facile de démolir que de bâtir. Avec Jean-Michel Jacques et Sébastien Saint-Pasteur, nous avons, durant quatre mois, conduit une mission d’évaluation de l’exécution de l’actuelle LPM, mettant en exergue les points forts…
Séance du 10/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale Un excellent président !
Séance du 10/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale Bravo, madame Givernet !
Séance du 10/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale Rédigées en 1943, elles évoquent la débâcle de 1940 et les efforts à entreprendre pour se ressaisir : « Notre communauté est déjà sensible. Il nous faudra certes l’exprimer pour rallier à elle. Ceci est effort de conscience et de langage. Mais il nous faudra aussi pour ne rien perdre de sa substance, nous faire sourds aux pièges des logiques provisoires, des chantages et des polémiques. Nous devons, avant tout, ne rien renier de ce que nous sommes. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
Séance du 10/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale C’est ce que nous avons fait ; nous devons poursuivre dans cette voie. La représentation nationale doit aux hommes et aux femmes qui servent dans nos armées, parfois jusqu’au sacrifice ultime, d’augmenter nos dépenses de défense de 6,7 milliards d’euros.L’accélération de la dégradation de la situation internationale évoquée au début de mon intervention nous oblige à une mise à jour de la programmation militaire. Il conviendra peut-être de réaliser plus tôt certaines acquisitions ou programmes initialement prévus dans la prochaine LPM. Dans l’armée de terre, cela signifie acheter des lance-roqu…
Séance du 10/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale Le territoire est l’élément matériel de l’État, l’âme en est la souveraineté, selon Hugo Grotius, juriste, dont l’œuvre, Mare liberum, a influencé notre droit de la mer.La Géorgie en 2008, la Crimée en 2014, et le reste de l’Ukraine en 2022 : avec une économie de défense représentant 40 % de son PIB, la Russie produit plus d’armement qu’elle n’en a besoin pour sa guerre actuelle. Qui peut croire qu’elle s’arrêtera là ? Quelle sera sa prochaine victime ?La Chine dispose aujourd’hui de la plus grande marine du monde. Elle essaie de faire de la mer qui porte son nom un lac lui appartenant. Elle a…
Séance du 21/05/2025· Compétitivité du transport maritime français Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. L’année 2025 est celle de la mer, un temps fort pour rappeler l’importance de notre souveraineté maritime, de nos ports, de nos marins. Quatre-vingts pour cent de nos approvisionnements arrivent par la mer.En 2016, la loi pour l’économie bleue a instauré les exonérations de charges patronales dites non Enim – Établissement national des invalides de la marine. L’objectif était de renforcer la compétitivité du pavillon français. Ces mesures ont porté leurs fruits : le registre international français, le RIF – c’est-à-dire notr…
Séance du 03/04/2025· Explications de vote Nous aurons probablement à affronter des heures sombres dans les années à venir. La nation a donc besoin d’augmenter sa capacité de résilience. Ce texte va dans la bonne direction. Il permettra aux maires, parfois très esseulés et éloignés de Paris comme d’autres grandes métropoles, de constituer leur réserve communale de sécurité civile.Le préambule de la loi de modernisation de la sécurité civile dispose que « la sécurité civile est l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement ». Il convient donc de garder en tête que le citoyen est bien le premier acteur de la sécurité ci…
Séance du 03/04/2025· Après l’article 1er Il est utile de rappeler que le préfet est directeur des opérations de secours, mais que le maire l’est également. Lorsque c’est possible, un poste de commandement communal est mis en place au sein de la mairie, où l’on retrouve l’ensemble des acteurs impliqués, y compris le COS.Je partage l’analyse du rapporteur : il n’y a aucune raison de voter cet amendement, puisque le cadre réglementaire est clair. Lorsque chacun assume sa mission dans son périmètre, les opérations se déroulent sans difficulté.
Il ne s’agit pas pour ces dernières de diriger les réserves – le maire, aux termes de la loi, reste le directeur des opérations de secours – mais d’apporter leur aide, y compris dans l’organisation desdites réserves.C’est pourquoi il ne me paraît pas judicieux, si nous souhaitons renforcer le maillage territorial, que l’engagement bénévole ne soit pas intégré. C’est le cas pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui, eux, ont déjà la capacité d’organiser, pour le compte des communes qui le souhaitent, les RCSC. Il n’y a donc pas de raison que ce ne soit pas le cas pour les ass…
Certains intervenants, au cours de la discussion générale, se sont plaints qu’il n’y avait que 600 à 700 réserves communales de sécurité civile sur le territoire national. Or les amendements visent à supprimer une disposition qui permettrait aux maires – en particulier à ceux qui sont le plus éloignés, élus dans des territoires où il y a le moins d’organisation – de s’appuyer sur les AASC.
Séance du 03/04/2025· Discussion générale « Vous donnez peu lorsque vous donnez vos biens. C’est lorsque vous donnez de vous-mêmes que vous donnez vraiment », nous enseignait Khalil Gibran.Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre venue samedi dernier à Lyon, à l’occasion des 60 ans de la protection civile française. C’était un moment important et l’ensemble des participants à l’événement ont été sensibles à votre présence.Je voudrais également rendre hommage à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, quel que soit leur statut. Merci à Didier Lemaire, également rapporteur de la mission d’informatio…