Même avis.
EPRDéputé · Français établis hors de France, 6e circonscription · Professeur, profession scientifique
Même avis.
À écouter certaines interventions, je pense que tout ce que j’ai dit n’a sans doute pas été parfaitement compris ou entendu.
Il vise à faciliter l’implantation de projets industriels ou numériques fortement consommateurs d’électricité. Il s’agit d’autoriser le ministre chargé de l’énergie à réserver une capacité de raccordement sur le réseau de transport dans des zones jugées favorables, ce qui permettra non seulement de préparer l’arrivée de tels projets sur le territoire en anticipant et en accélérant leur raccordement, mais aussi de minimiser l’impact sur le réseau de transport. La procédure de raccordement associée sera déclinée dans la documentation technique de l’opérateur RTE, Réseau de transport d’électricit…
L’amendement octroie aux collectivités la possibilité de permettre aux titulaires d’une convention d’occupation du domaine public dans le cadre d’une activité de couverture en service mobile de déroger au paiement annuel de la redevance en payant tout ou partie de la somme exigible en une fois. Une telle dérogation n’apparaît pas nécessairement souhaitable dès lors qu’elle contrevient au principe d’annualité de la redevance et qu’elle n’a pas de fondement justifiant une telle entorse à ce principe. La redevance constitue un paiement annuel dans la mesure où elle retrace le service rendu sur un…
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Même avis.
Vous avez évoqué des avis juridiques qui sont, comme leur nom l’indique, des avis ; ce sont des appréciations et des analyses produites par des avocats. Il se trouve que les règles sont très claires. Je ne m’attarderai pas sur celles qui imposent la mutualisation aux opérateurs lorsqu’ils sont quatre sur la zone. Je vous renvoie simplement aux résultats des mesures qui sont à l’œuvre, mentionnés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) dans son rapport, qui indiquent que 70 % des pylônes font l’objet d’une mutualisatio…
Madame la présidente Chatelain, avant de m’exprimer sur le fond puisque vous m’y invitez, je retire le terme que j’ai utilisé tout à l’heure – il n’était pas approprié, et je vous présente mes excuses pour l’avoir utilisé.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
…que l’on soit au moins factuellement exact – cela me semble important.
Je suis désolé, on ne peut raconter ainsi des mensonges ! Par ailleurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée au sujet du maintien de la CSNP – qui a été adopté. Sérieusement, je souhaite, pour la qualité des débats,…
Factuellement, ce que vous dites, c’est n’importe quoi. Affirmer qu’il n’y a qu’un opérateur par pylône, c’est passer à côté du fait que dans le cadre du New Deal mobile a été instaurée une obligation de mutualisation des pylônes en zone très rurale. Madame la présidente, vous êtes complètement à côté de la réalité ! (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
La séance et la journée auront certes été longues, mais on ne peut laisser raconter n’importe quoi, madame la présidente Chatelain. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je rappelle que l’accès à une connectivité mobile de qualité est un enjeu majeur, en matière tant de lien social que d’activité économique. J’ajoute que la présence d’une couverture mobile sur un territoire rend possible l’accès aux appels d’urgence, ce qui est particulièrement important en zone côtière. Cela renforce la sécurité des biens et des personnes.
Même avis.
Ces amendements tendent à supprimer toute référence aux ZFE dans le code des collectivités territoriales et dans la loi de finances pour 2024 si l’article 15 ter est définitivement adopté. Il me semble logique de ne pas préempter l’issue du vote.
Défavorable.
Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Je souscris aux propos du rapporteur. S’agissant de l’économie générale du ZAN et des dérogations sollicitées par ces amendements, le gouvernement souhaite que le débat ait lieu lors de l’examen de la proposition de loi Trace – à une exception près, qui se justifie par la nature même de ce texte de simplification de la vie économique : celle de l’industrie.Je l’ai dit en réponse aux amendements nos 953 et 2639 tendant à supprimer l’article 194 de la loi « climat et résilience » : aujourd’hui, certains projets industriels, notamment lorsqu’ils ne sont pas éligibles au statut de Pene parce qu’il…
Nous sommes en effet convaincus qu’il faut par exemple permettre à certains projets industriels qui rempliraient certaines conditions d’y déroger, afin de favoriser la réindustrialisation du pays. Cependant, nous cherchons toujours à atteindre l’objectif final. Je suis défavorable aux amendements, qui vont à l’encontre de cet objectif.
…objectif auquel le gouvernement est évidemment attaché car il est essentiel pour protéger la biodiversité, préserver le foncier agricole et renforcer notre capacité d’adaptation au changement climatique. L’étalement urbain et l’artificialisation des sols ont de fortes conséquences environnementales et socio-économiques. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas aménager le ZAN…