M. Davy Rimane

Je comprends la demande de Mme la rapporteure, mais l’amendement no 633 s’applique à tous les territoires. Il évoque les audiences foraines ainsi que le recours à l’audiovisuel, puisque quand on habite Camopi ou Antécume-Pata, si le fleuve n’est pas praticable, on utilise l’audiovisuel pour réaliser certaines démarches administratives.

Dans la lignée de l’amendement qui vient d’être adopté, l’amendement no 633, qui inclut tous les territoires d’outre-mer – de la Guyane à la Nouvelle-Calédonie, en passant par La Réunion – vise à ce que les particularités de ces territoires, qu’ils soient enclavés ou en archipel, soient prises en compte par le plan pluriannuel et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition. Par exemple, en Guyane, quand des enfants agressés habitant Maripasoula ou Camopi veulent accéder aux juridictions spécialisées, il leur faut au moins huit heures de pirogue quand le fleuve Maroni est à la bonn…

Je soutiens cet amendement, car notre collègue met le doigt sur un sujet dont on ne parle pas assez. Trop d’enfants subissent ce genre de discriminations dans les foyers d’accueil. Je suis de très près ces dossiers et de nombreux enfants placés en famille d’accueil rapportent des discriminations liées à leur origine ou à leur culture. Cela laisse des traumatismes durables ; il faut l’entendre.Vous estimez que les incapacités doivent être proportionnées, mais ce que notre collègue propose – refuser l’agrément à des personnes condamnées pour ces faits – me semble totalement justifié. Je suis par…

C’est vrai !

Il vise à ce que l’on prenne en compte, lors de l’appréciation des caractéristiques du logement – préalable à la délivrance de l’agrément d’assistant familial –, les réalités des territoires d’outre-mer. En effet, pour des raisons climatiques et géographiques, les matériaux utilisés dans la construction des logements y sont à bien des égards différents.

J’entends ce que vous dites. Néanmoins, cela ne coûte rien de l’indiquer. Le débat est limité par l’irrecevabilité, au titre de l’article 40, de tous les amendements qui impliquaient des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins de ces enfants, même ceux qui étaient gagés. Nous pouvons difficilement débattre d’une question si importante sans qu’aucun moyen supplémentaire soit prévu. Dans un territoire tel que la Guyane, la collectivité a besoin de moyens supplémentaires parce que la réalité géographique et l’aménagement du territoire ne permettent pas, en l’état actuel, de répondre plei…

Cet amendement vise à prendre en compte, de manière effective, les réalités géographiques et territoriales que sont l’éloignement, l’isolement et l’enclavement. Pour rendre les accueils relais effectifs partout sur le territoire de la nation, il est important de prendre en compte ces réalités. Nous avons eu des retours de familles d’accueil qui ne peuvent y avoir accès, et qui ne peuvent donc jamais souffler, jamais avoir de vacances parce qu’il n’est pas possible, pour des raisons d’accessibilité, d’organiser d’accueil relais pour des enfants qui sont en grande difficulté.

Pendant que vous décidez à notre place, cela fait quarante ans que les Amérindiens Wayanas vivant sur les rives du Maroni sont empoisonnés par le mercure. Vous ne faites rien contre les garimpeiros dont l’activité se développe dans la forêt guyanaise. Avant de rajouter des espaces protégés, il faut d’abord sauver les personnes empoisonnées au quotidien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Encore une fois, nous sommes soumis à cette vieille habitude française qui consiste à considérer la Guyane comme un espace disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider.La semaine dernière, vous expliquiez aux Guyanais qu’ils ne pouvaient pas décider de l’usage de leur sous-sol. Cette semaine, vous leur expliquez qu’ils ne décideront pas davantage de leurs espaces protégés.Lorsqu’il s’agit de protéger la forêt française, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit d’améliorer les statistiques environnementales françaises, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit de répondre aux injonct…

Madame la ministre de la transition écologique, la semaine dernière, dans cet hémicycle, mon collègue Jean-Victor Castor et moi-même défendions une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d’explorer les ressources de notre territoire. Les gardiens de la bonne conscience écologique se sont levés pour nous expliquer ce qui était bon pour nous. Biodiversité, climat, changement climatique : le verdict était déjà rendu avant même que le débat commence. La même semaine, après avoir été rappelée à l’ordre sur ses objectifs de protection de la biodiversité, la France a décidé d’étendre ou …

Aujourd’hui, nous parlons des morts. Nous parlons de ces hommes, femmes et enfants kali’nas et arawaks arrachés à leur terre pour être exhibés à Paris. Nous parlons de huit d’entre eux qui ne sont jamais revenus. Nous parlons de la violence de l’histoire coloniale, de la décadence que représentèrent les zoos humains et de la déviance des théories prétendument scientifiques qui ont marqué ce temps-là. Il était grand temps de le faire.Mais ce texte parle aussi des vivants. Il parle de celles et ceux qui, depuis plus de trente ans, mènent ce combat avec une dignité et une persévérance qui forcent…

Chers collègues, je rappelle un chiffre : l’année prochaine, 100 % de l’énergie électrique produite en Guyane sera renouvelable. Au moment où nous parlons, nous mettons déjà en œuvre notre volonté de sauvegarder le territoire de manière pérenne. Encore faut-il les financements pour cela. Voici un autre chiffre : en Guyane, le coût de la transition énergétique que prévoit la PPE est évalué à un peu plus de 1 milliard, entre 1,1 et 1,2 milliard. L’État et la collectivité territoriale mettent à peine 30 millions d’euros sur la table à eux deux. Lorsque j’ai demandé qui apportait le milliard manqu…

Ce ne sont pas des menaces ! Dire que plus de 50 000 personnes vivent dans des bidonvilles et que des jeunes filles de 12 ans se prostituent pour avoir à manger et à boire, ce n’est pas menacer, c’est décrire la réalité humaine. Apprenez à respecter ceux qui viennent parler ici ! Ils ne font pas part de lubies tirées de nulle part, ils disent la réalité claire et nette d’un territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – MM. Lionel Duparay et Laurent Marcangeli applaudissent également.)

Sans revenir sur l’argumentation qu’a pu développer mon collègue Castor, une chose me paraît évidente au travers de ce débat : le gouvernement fait une fixation sur les hydrocarbures. Mais en vérité, les Guyanais n’ont encore jamais eu à valider le principe d’aller explorer ou quoi que ce soit d’autre : vous effacez de fait l’idée même de laisser un territoire décider. Vous continuez à ne pas écouter ce qu’on vous dit, vous continuez à vouloir nous imposer quelque chose que nous n’avons pas validé. La Guyane a vu sortir un décret par lequel l’État étend des zones protégées. On ne nous a rien d…

Rien à voir !

Je vais vous faire une confidence. Lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle en 2022, je pensais que nos désaccords porteraient sur les solutions. Je découvre année après année que la discrimination prend naissance dans l’action politique et que c’est en ces lieux qu’elle fait son lit. Nous avons perdu de vue que nous sommes ici pour apporter des réponses aux problèmes de nos concitoyens. En ce jour, je suis en rupture, mais aligné. En rupture avec l’hypocrisie qui prédomine sur les bancs de cette assemblée et avec ceux qui se drapent avec complaisance dans une vertu complètement hors sol. Ali…

Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, au moment où nous parlons, la baisse annoncée de la LBU est de 40 % pour La Réunion et de 60 % pour la Guyane. De tels chiffres signifient un coup d’arrêt à la construction de logements sociaux. D’autre part, les sargasses sont déjà sur les côtes guyanaises, ce qui est un problème pour l’activité locale de pêche. C’est pourquoi nous voulons être intégrés au plan Sargasses 3. Enfin, la délégation aux outre-mer a demandé à vous auditionner très prochainement. Ce jour-là, nous attendrons des réponses plus précises.

Le premier ministre a annoncé 6 milliards d’euros de nouvelles coupes budgétaires, sans préciser qui devra se serrer la ceinture. Mais le suspense a été de courte durée… nous avons appris dans la foulée que les crédits de la ligne budgétaire unique, pilier de la politique du logement social ultramarin, seraient réduits de façon drastique. Pourtant, nous attendons toujours que 13 000 logements sociaux sortent de terre en Guyane, 15 000 en Martinique et 51 000 à La Réunion. Je ne savais pas qu’il était coutume de tirer sur une ambulance déjà bringuebalante !Si la frugalité est peut-être le nouve…

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais je m’inscris en faux contre plusieurs d’entre eux. Le gouvernement français a proposé d’inclure les questions de l’immigration irrégulière et de l’orpaillage illégal dans les négociations, mais elles ne devraient pas entrer en ligne de compte dans la mesure où nous voyons bien que l’obligation de visa pour les Brésiliens souhaitant se rendre en Guyane, actuellement en vigueur, n’empêche nullement ces deux phénomènes. Je l’ai d’ailleurs fait savoir au cabinet du ministre, ces deux points retardant inutilement les négociations. J’ajoute que le …

Le 5 juin 2025, à l’occasion de la rencontre entre le président de la République française et le président Lula, la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane a été annoncée. Sur le moment, cette décision a été saluée par les élus de tous bords et par l’ensemble des acteurs économiques locaux. Elle constituait en effet une avancée majeure pour la coopération entre la Guyane et l’État voisin de l’Amapá. Entre ces deux territoires frontaliers, les échanges sont quotidiens, qu’ils soient humains, familiaux, économiques, universitaires ou …

Après les événements dramatiques en Nouvelle-Calédonie en 2024, je m’étais exprimé ici en espérant que l’on m’écoute et que l’on valide plusieurs choses. Ce qui a toujours prévalu dans ce territoire, c’est le consensus. Depuis Bougival, j’ai entendu parler de « consensus majoritaire » et de « compromis ». Depuis quand existe-t-il un consensus majoritaire ? Sans consensus, on ne peut pas avancer. Je le répète, laissez les Calédoniens trouver ensemble un consensus, que nous validerons ensuite à l’Assemblée nationale.Vous ne respectez rien et vous n’écoutez jamais. (Applaudissements sur les bancs…

Respectez vos interlocuteurs, au moins !

Monsieur le ministre, le rendez-vous est pris. Je rappelle qu’aujourd’hui encore d’autres enfants qui nous ressemblent, qui me ressemblent, subissent cette chose et sont abandonnés par la République. Il est temps d’arrêter de parler et d’agir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Arnaud Bonnet applaudit également.)

Monsieur le premier ministre, je m’adresse à l’Assemblée le cœur gros et empli de colère, car aujourd’hui la République choisit ses enfants.Je veux vous parler de Thays et d’Anaïs, dont je salue le courage face aux situations dramatiques qu’ils ont affrontées.Thays, un jeune homme de 15 ans, a été humilié et tabassé par un groupe d’élèves de son collège parce qu’il n’était pas Blanc. Les autorités ont refusé de prendre la plainte de sa famille, qui a subi le harcèlement des affaires sociales, la maman étant même menacée de perdre la garde de ses enfants. Je salue le courage exemplaire de cette…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous parlons beaucoup, depuis le début du débat, des crises politiques internationales, mais peut-être passons-nous à côté de la question la plus dérangeante et pourtant essentielle : le droit international, que nous évoquons sans cesse, a-t-il jamais été pleinement respecté ? Le problème n’est pas seulement celui de son inefficacité supposée face au conflit actuel ; plus profond, il réside dans l’écart abyssal entre ce que le droit international est censé permettre ou empêcher, et la manière dont il est utilisé, contourné ou instrum…

Enfin, je mets en garde contre la tentation de la brutalité pénale ostentatoire, celle de réponses spectaculaires mais inefficaces. Annoncer un quartier de haute sécurité en pleine forêt guyanaise, c’est faire de l’affichage sécuritaire au détriment d’une politique publique pensée en adéquation avec les besoins locaux et avec l’histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP), en l’occurrence l’histoire coloniale, du territoire dans lequel elle s’exerce.Incarcérer toujours plus, sans moyens judiciaires suffisants, sans politique de prévention, sans traitement des causes soc…

Or les moyens restent manifestement insuffisants pour faire face à l’ampleur du narcotrafic. Ce n’est ni une vérité guyanaise ni une vérité ultramarine mais une vérité nationale. Un symbole révèle cette insuffisance : l’hélicoptère H145 de la gendarmerie, récupéré pour les Jeux olympiques, n’a jamais été restitué à la Guyane. Dans un territoire immense, largement inaccessible par la route, l’absence de capacités aériennes permanentes constitue un handicap majeur dans la lutte contre les trafics.Chez moi, comme ailleurs, le narcotrafic recrute les mêmes profils : des jeunes confrontés au chômag…

La question de la lutte contre le narcotrafic ne peut être abordée sérieusement qu’en partant des territoires.Dans l’Hexagone, d’abord, la situation prend une ampleur préoccupante. Marseille bien sûr, mais aussi Grenoble, Dijon et de nombreuses villes moyennes sont désormais confrontées à une implantation durable des réseaux de narcotrafic. La violence liée au trafic se diffuse, se banalise et s’enracine dans des quartiers marqués par la relégation sociale. Les profils sont désormais bien identifiés : des personnes jeunes, recrutées dans des territoires où le chômage, la précarité et l’absence…

Il vise à abaisser de 200 000 à 20 000 euros le seuil de l’exemption de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande. En effet, il n’est pas admissible d’en exonérer des plateformes qui hébergent des vidéos choquantes – montrant, par exemple, la mort de nos concitoyens en direct –, comme le seuil actuel permet de le faire.

L’un n’empêche pas l’autre, madame la ministre ! Le travail de ciblage du dispositif ne doit pas nous dissuader de voter cet amendement qui répond à une demande croissante sur nos territoires. N’opposons pas cette proposition et la réforme à venir : les deux démarches peuvent être complémentaires. Validons le principe aujourd’hui, quitte à le préciser par la suite.