Ce n’est pas cohérent !
EPRDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique
Ce n’est pas cohérent !
Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, comme il l’a fait en commission. Il contient des avancées majeures et comble un vide juridique, ce qui nous permettra de poursuivre les pédocriminels en nous appuyant sur le développement de nouvelles techniques d’enquête.Comme j’ai eu l’occasion de le dire au rapporteur Naegelen, dont je veux saluer le travail, il est essentiel de prendre en considération tous les citoyens qui, au travers de différentes associations, ont choisi de se mobiliser contre la pédocriminalité. Cette proposition de loi est importante pour leur protection et …
Eh oui !
Je salue, madame la ministre et monsieur le rapporteur, le pas de côté que vous avez fait en donnant à ces amendements un avis favorable. Je soutiens également la suppression de cet alinéa qui tend à rehausser le seuil à partir duquel la végétalisation et la solarisation des toitures sont obligatoires.Quand nous avons défendu la loi Aper, en 2023, avec le soutien du Parti socialiste – et malheureusement seulement l’abstention des écologistes –, ce seuil a fait l’objet d’un long débat. Si nous avons voulu rendre obligatoire la solarisation ou la végétalisation des bâtiments publics, c’est parce…
Un peu, tout de même !
Je soutiens cet amendement, qui va dans le bon sens.Pour rebondir sur les propos de Mickaël Cosson, on parle en effet de la dynamique commerciale de nos communes et des transformations qu’elle a imprimées au tissu urbain. J’avais déposé un amendement en commission, puis en séance, pour élargir le droit de préemption des conseils municipaux et des maires s’agissant des cellules commerciales. Ce droit est indispensable dans le cadre de la politique de dynamisation commerciale des centres-villes – voilà vingt ans que le maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, avait défendu l’amendement qui l’a …
Très bien !
Nous sommes d’accord.
C’est parce que nous condamnons de manière unanime les actes antisémites et ceux qui alimentent l’antisémitisme en France que nous condamnons aussi les propos d’un député de La France insoumise qui fait allusion aux dragons célestes pour parler des Juifs et aviver encore une fois la haine des Juifs, la haine antisémite. Ce député a un prénom, monsieur Guiraud : il s’appelle David et c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Évidemment que Mme la ministre, qui est au banc du gouvernement pour défendre ce texte très courageux, a démontré sa constance en la matière.
Nous condamnons tous les actes antisémites ou racistes quels qu’ils soient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je ne peux pas laisser M. Guiraud dire ou laisser entendre que notre formation politique n’a pas condamné tel ou tel acte antisémite.
Vous n’aimez pas Trump ?
Je n’ai pas demandé la parole ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
Très bien, Maillard !
Je serai bref pour ne pas préempter le temps imparti à nos collègues. Je remercie le garde des sceaux, qui a été présent à nos côtés durant toute la journée, ainsi que le rapporteur, pour cette proposition de loi qui a soulevé un débat extrêmement intéressant.Des questions restent néanmoins en suspens. Je réitère les réserves que j’avais exposées et je regrette que nous ne soyons pas parvenus à une rédaction qui permette de ne pas inverser le mouvement d’aménagement de la peine – j’en assume bien évidemment en partie la responsabilité.Pour cette raison, la majorité du groupe Ensemble pour la R…
Monsieur le rapporteur, nous vous remercions d’avoir mis sur la table le sujet important de l’application des peines. Le système judiciaire pâtit d’un manque de clarté. Il paraît incompréhensible à de nombreux justiciables, mais surtout à de nombreuses victimes et à leurs familles, que lorsque des peines de prison ferme de moins d’un an sont prononcées, le condamné ne soit le plus souvent pas placé sous écrou.Ce texte comporte trois mesures dont nous avons longuement discuté. Premièrement, il permet au juge de condamner à de très courtes peines de prison, inférieures à un mois. Le groupe Ensem…
Mon propos ne se voulait pas méchant, monsieur Léaument.J’entends les arguments de M. le rapporteur et ceux de M. Saulignac : compte tenu des règles de légistique, cet amendement aurait des effets de bord qui n’étaient pas ceux que je recherchais. Soucieux de la cohérence du texte et de la bonne poursuite de nos débats, je le retire. C’est aussi de cette manière que l’on fait la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Hervé Saulignac applaudit également. – «Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Si tel n’était pas le cas, nous formerions un seul et même groupe. De la même manière, monsieur Saulignac, vous ne siégez pas au sein du groupe La France insoumise – ce qui est d’ailleurs heureux pour vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je fais partie de ceux qui pensent qu’un dialogue intelligent est possible dans cet hémicycle et que l’on peut parfois être convaincu par un orateur qui siège sur d’autres bancs.Je l’ai dit, nous sommes tout à fait d’accord avec deux des dispositions du texte, mais nous avons une approche un peu différente de celle du groupe Horizons & indépendants en ce qui concerne le principe d’aménagement des courtes peines, que nous ne souhaitons pas remettre en cause.Nous menons un dialogue franc, ouvert et respectueux avec le rapporteur. Nous avons le droit d’avoir des nuances à l’intérieur du bloc cent…
Avant de me prononcer, je souhaiterais entendre M. Saulignac, qui a demandé la parole.
Nous sommes d’accord avec deux des dispositions de la proposition de loi : permettre le prononcé de peines inférieures à un mois ; étendre les possibilités d’aménagement à toutes les peines inférieures à deux ans. En revanche, la position du groupe Ensemble pour la République n’est pas alignée avec celle du rapporteur s’agissant de la troisième disposition, qui consiste à revenir sur le principe de l’aménagement des peines inférieures à un an.Actuellement, la loi prévoit que la première intention est l’aménagement de la peine, le juge ayant toutefois la possibilité de déroger à cette quasi-obl…
C’est scandaleux de remettre en cause la probité du garde des sceaux !
C’est scandaleux de dire ça !
C’est nul !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
À chaque fois que nous tenons un propos politique à l’égard de ce que pense le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN) – et vous avez disposé d’un long moment pour dire ce que vous pensez –, il y a un rappel au règlement de M. Tanguy. Ce n’est pas acceptable. Quand on vous accuse d’être soumis à Vladimir Poutine, ce n’est pas une attaque personnelle, mais l’expression de la réalité, de ce que pense et de ce que défend votre groupe politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je me fonde également sur article 70, alinéa 3. Je m’exprimerai de manière claire et rapide. Pour faire un rappel au règlement pour une mise en cause personnelle, il faut qu’il y ait eu une mise en cause personnelle.
D’autre part, je ne comprends pas la position de La France insoumise sur l’Europe de la défense. Alors que vous êtes opposés à toute forme de tutelle vis-à-vis des États-Unis – vous parlez volontiers du grand méchant allié atlantiste, vous vous en prenez à l’Otan –, il est paradoxal que vous vous opposiez à l’Europe de la défense, qui nous permettrait précisément de sortir de cette tutelle.Vous êtes à la fois contre l’alliance avec les États-Unis et contre l’Europe de la défense. Vous n’avez cessé d’empêcher la France de se doter des moyens de s’émanciper, de disposer d’une autonomie stratégiq…