M. Pierre Cazeneuve

Même quand on fait signer les patrons, LFI n’est pas d’accord…

Eh oui !

J’en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l’ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l’expliquer, ce texte ne porte pas sur l’ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.

Par ailleurs, cette motion de rejet préalable vise à remettre en cause – c’est assez grave – une initiative parlementaire qui avait pris, dans un premier temps, la forme d’une proposition de loi du parti communiste – elle avait été déposée par Stéphane Peu – et qui nous revient à présent sous la forme d’une proposition de loi du Sénat. Vouloir rejeter préalablement un tel texte, c’est dire le peu de considération que vous avez pour la chambre haute.

…qui plus est préalablement à la discussion, qui permettrait pourtant de prendre acte de nos désaccords. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sur la forme, on a beaucoup entendu les mots « démocratie », « discussion » et « débat ». Or vous avez défendu une motion de rejet préalable, qui porte très bien son nom : rejeter, c’est tout ce que vous savez faire…

On les fait payer, les patrons !

C’est la SNCF, ça !

Très bon argument, monsieur le rapporteur ! D’ailleurs, les conseillers généraux et régionaux concernés en avaient été très contents !

Eh oui !

On vient de shooter cette possibilité !

C’est le grand méchant loup ! Mais n’oubliez pas que les 70 % restants appartiennent à la SNCF !

Vous êtes lourds, franchement !

Arrêtez de dire que le texte est de Valérie Pécresse ! Cela fait quatre fois qu’on vous dit que ce n’est pas vrai !

Soit !

Eh oui !

Pour en venir à l’amendement, je regrette que M. le rapporteur ait décidé de s’éloigner de ce qu’avaient été l’esprit et le texte initial de la LOM, qui consistaient en l’occurrence à confier cette compétence à l’ART. Je pense que c’était une très bonne décision du rapporteur de l’époque, M. Zulesi, devenu depuis président de notre commission du développement durable. Néanmoins, il faut reconnaître que nous avons collectivement échoué à doter l’ART des moyens nécessaires pour exercer cette mission. L’intuition de départ était la bonne, mais malheureusement, étant donné la réalité d’aujourd’hui…

Vous le contestez, monsieur Peu, comme si vous l’aviez eue au téléphone la semaine dernière comme moi ! J’en ai discuté dix fois avec elle : elle était clairement contre à l’origine, mais nous avons réussi à la convaincre qu’un report de deux ans n’était pas une mauvaise idée – même si cela revient aussi, malheureusement, à acter l’incapacité d’Île-de-France Mobilités à procéder à cette ouverture dans les délais qui lui étaient impartis. C’est donc un aveu d’échec pour IDFM et pour la présidente Les Républicains de la région Île-de-France. Ne disons donc pas n’importe quoi sur ce sujet.

J’ai rappelé dans la discussion générale que Valérie Pécresse était contre ce texte parce qu’elle s’opposait au report de l’ouverture à la concurrence.

…et nous en débattrons ! Mais ce n’est pas le sujet ce soir. Sinon, nous allons y passer la nuit.

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l’ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n’ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s’appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l’ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous les autres réseaux publics,…

Soit on considère que la mise en concurrence doit être réalisée le 31 décembre 2024 sans « sac à dos social », soit on examine sérieusement une proposition de loi qui vise à reporter cette échéance de deux ans, en plus d’apporter de nouvelles garanties sociales.

Je ne désespère pas, chers collègues, de vous faire entendre raison, et nous allons passer la soirée à le répéter : ce n’est pas un texte pour ou contre l’ouverture à la concurrence de la RATP !

Eh oui !

Tout à fait !

Votre sens de l’abstention, franchement !

Très bien !

…à la suite d’Egalim 1, d’Egalim 2 et de la loi Descrozaille, pour aborder cette question cruciale.Je pense également à la question de la différenciation : nous avons eu, avec le député Jérôme Nury, un débat nourri quant à savoir si une date distincte était nécessaire pour les PME d’une part, les très grands groupes d’autre part. L’une des innovations du projet de loi tient à l’instauration de deux dates différentes de négociations, afin de mieux protéger les petits producteurs face aux multinationales.Pour conclure, je reprendrai la piste évoquée par la présidente de la commission des affaire…

Ce n’est pas un aveu, c’est de l’honnêteté.Néanmoins, ce projet de loi a permis de poser les bonnes questions, et de faire apparaître certains points de consensus. Je pense au débat sur les marges : le Président de la République a annoncé une grande conférence…