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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1062 séance | 18/06/2026 | Fin de vie | Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , sauf en présence de directives anticipées rédigées dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑11 ou d’une personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s | Rejetéscrutin public |
| 1060 séance | 18/06/2026 | Fin de vie | Article 5 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de confiance. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
| Rejetéscrutin public |
| 1059 séance | 18/06/2026 | Fin de vie | Article 4 I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« y compris par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées dans les conditions définies à l’article L. 1111‑11 ou de sa personne de confiance désignée en application de l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s | Rejetéscrutin public |
| AS161 soc | 03/06/2026 | Fin de vie | Article 5 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de confiance. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
| Rejeté |
| AS160 soc | 03/06/2026 | Fin de vie | Article 4 I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« y compris par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées dans les conditions définies à l’article L. 1111‑11 ou de sa personne de confiance désignée en application de l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s | Rejeté |
| AS159 soc | 03/06/2026 | Fin de vie | Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , sauf en présence de directives anticipées rédigées dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑11 ou d’une personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s | Rejeté |
| 21 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 9 À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans le cadre d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324‑1 ». | Retiré |
| 18 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala | Retiré |
| 16 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 6 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ». | Retiré |
| 13 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de base ». | Retiré |
| 11 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 3 À l’alinéa 3, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« , soit de statut public, soit de statut privé à but non lucratif, ». | Retiré |
| 9 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 6 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Vingt-deux ». | Retiré |
| 4 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 2 bis Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , incluant l’état de santé d’un enfant, » ; » | Retiré |
| 2 séance | 07/05/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent dispositif s’applique é | Retiré |
| AS38 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 3 Supprimer l’alinéa 12. | Retiré |
| AS37 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 3 À l’alinéa 3, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« , soit de statut public, soit de statut privé à but non lucratif, ». | Rejeté |
| AS36 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 9 À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans le cadre d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324‑1 ». | Rejeté |
| AS34 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala | Rejeté |
| AS32 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS30 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 6 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ». | Rejeté |
| AS28 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 5 À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° À la deuxième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; ». | Retiré |
| AS26 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de base ». | Retiré |
| AS22 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 3 Après la deuxième occurrence du mot :
« légaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ou leur difficulté pour accéder à une offre de transport le justifient ». | Retiré |
| AS18 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 3 Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
"Lorsque le recours à un tel dispositif d'hébergement est proposé au parent ou au responsable légal d'un enfant, l'accord de l'agence régionale de santé est présumé." | Rejeté |
| AS16 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Vingt-deux ». | Retiré |
| AS14 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 2 bis Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , incluant l’état de santé d’un enfant, » ; » | Rejeté |
| AS12 soc | 27/04/2026 | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent dispositif s’applique é | Rejeté |
| 39 séance | 07/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et cette action se déroule pendant l’horaire normal de travail. » | Rejetéscrutin public |
| 38 séance | 07/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« action »
insérer les mots :
« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent, qui sont associés à son élaboration, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Elle » | Rejetéscrutin public |
| 10 séance | 02/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 quater Supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases. | Rejetéscrutin public |
| 9 séance | 02/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 7 séance | 02/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le temps consacré à ces actions est considéré comme du temps de travail et elles se déroulent pendant l’horaire normal de travail. » | Tombé |
| 6 séance | 02/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 I. – A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, »
les mots :
« , incluant une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires et sensibilisation aux facteurs de risques cardio neuro vasculair | Rejeté |
| 5 séance | 02/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement des substituts nicotiniques pour les personnes à risque de maladies neuro-cardio-vasculaire. Il évalue les conséquences sociales, économiques et sanitaires du | Rejeté |
| 4 séance | 02/04/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« aux »
insérer le mot :
« principaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot :
« cardio-neuro-vasculaires »
insérer les mots :
« environnementaux, psychosociaux et comportementaux ».
III. – | Rejetéscrutin public |
| AS21 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS20 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur pour les | Adopté |
| AS19 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS18 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS17 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS16 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS15 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et l’action de sensibilisation se déroule pendant l’horaire normal de travail. » | Tombé |
| AS14 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique, avec sa commission santé, sécurité et conditions de travail, si elle existe, et avec le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère qui son | Tombé |
| AS13 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépista | Adopté |
| AS12 soc | 27/03/2026 | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculair | Adopté |
| 1 séance | 23/03/2026 | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de seco | Retiré |
| AS2 soc | 20/02/2026 | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de seco | Rejeté |
| 1723 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , sauf en présence de directives anticipées rédigées dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑11 ou d’une personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s | Rejeté |
| 1717 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 5 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de confiance. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
| Rejeté |