M. Johnny Hajjar

En revanche, afin que chacun puisse s’y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d’un droit de tirage leur permettant de proposer la création d’une commission d’enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.

J’insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.

Nous ne sommes pas au théâtre.

Je n’accorderai aucune importance au qualificatif employé par ceux qui défendent ce sous-amendement.

Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Même s’il a été déposé en mon nom, il a été rédigé à l’initiative de notre collègue Jean-Hugues Ratenon – il faut rendre à César ce qui appartient à César. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Bien que sa demande soit satisfaite, j’ai souhaité lui donner raison. L’amendement vise donc à prévoir dans la proposition de résolution que la commission d’enquête sera chargée non seulement d’établir un diagnostic, mais surtout de formuler des préconisations et de proposer des solutions pour remédier à la cherté de la vie dans les territoi…

À regret, je demande aussi à Maud Petit de retirer l’amendement no 2, même si elle a l’initiative de la demande d’élargissement du périmètre de la commission d’enquête aux collectivités régies par l’article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d’outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales uniques comme la Martinique et la Guyane – que la rédaction de l’amendement no 2 empêcherait d’intégrer. Cela étant, je tiens à souligner l’implication de Maud Petit qui porte les territoires ultramarins, dont elle est issue, dans son cœur. (Mme…

À vouloir trop élargir son périmètre, on risque d’affaiblir et de réduire la portée de la commission d’enquête, d’autant que sa durée reste fixée à six mois. Plus on alourdit sa charge de travail, plus son efficacité et son rendu seront réduits. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrai malheureusement un avis défavorable.

Le cas est donc très différent. En outre, je considère que le périmètre de la commission est déjà suffisamment élargi avec l’étude des collectivités territoriales régies à la fois par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Je conçois que la Nouvelle-Calédonie rencontre les mêmes problèmes que les autres territoires éloignés et insulaires, mais son statut est défini par le titre XIII de la Constitution, alors que celui des collectivités ultramarines l’est aux articles 73 et 74 du titre XII.

Pour que nous soyons au clair et éviter les oublis, nous proposons de remplacer « départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 » par « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Précisons que l’idée a d’abord été soulevée par le groupe Dem, notamment par Maud Petit et Frantz Gumbs, signataires de l’amendement en discussion commune.

Il s’agit d’un simple amendement de précision juridique.

Aimé Césaire disait : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes Nathalie Bassire et Estelle Youssouffa applaudissent également.)

La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m’attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d’enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République.L’approche que nous avons retenue p…

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas par extension des lieux de privation de liberté. Former, comme vous le proposez, un binôme entre députés et tiers privés, notamment des journalistes, comporte un double risque : risque d’une remise en cause du respect de la vie privée des personnes et des familles, risque d’instrumentalisation, de stigmatisation et de manipulations. Si de telles dérives se produisent, les dégâts occasionnés seront irréparables. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article.

La présente proposition de loi vise à étendre le droit de visite des parlementaires, accompagnés de journalistes, aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’accompagnement des jeunes en difficulté, des personnes en situation de handicap ou des aînés dépendants est un sujet éminemment noble et politique – il s’agit de garantir la dignité humaine jusqu’à la fin de la vie.Les maltraitances révélées par le scandale du leader européen des maisons de retraite Orpea sont des alertes inquiétantes. Face à cette situation, nous devons absolument agir politiquement et prendre des mesures de protecti…

A contrario, beaucoup de proportionnelle impose l’idéologie, s’oppose à la transparence, amenuise la territorialité, efface les petits territoires et nuit à l’efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Xavier Breton applaudit également.)

…dans le dos des électeurs, si j’ose dire, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise des accords avant les élections.De nombreux exemples récents, dans des pays où le scrutin est proportionnel, ont mis en évidence que les partis, après avoir juré de ne pas faire alliance avec leurs concurrents, ont constitué une majorité de gouvernement avec ces derniers, reniant les engagements passés devant les électeurs.Un autre risque est de couper les élus du réel. Alors même que la clé de l’efficacité est la déclinaison des politiques publiques au plus près des citoyens, le scrutin proporti…

Ce mode de scrutin présente un intérêt certain, et des avantages dans certains cas. Mais il n’est pas la clé de tout, ni la solution à tous les problèmes, notamment celui de l’abstention électorale. Il est parfois contestable, car il présente aussi des inconvénients majeurs, qui nous amènent à voter contre cette proposition de loi, laquelle constitue en fait une fausse bonne solution.Il faut bien se rendre compte qu’il s’agit d’utiliser cet outil pour une élection à l’une des plus hautes institutions de l’État, l’Assemblée nationale. D’abord, l’élection au scrutin de liste à la proportionnelle…

La proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national tient en une disposition majeure, qui vise à faire élire tous les députés au scrutin proportionnel à un tour, à la plus forte moyenne. Exit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.On notera que le titre, qui évoque la revivification de la vie politique, aurait pu être « De l’élection de l’ensemble des députés au scrutin de liste à la proportionnelle », ce qui aurait été plus simple et moins trompeur.Je le reconnais, cette proposition peut avoir du sens, puisqu’elle fait présumer une meilleure représentation.

La vie est beaucoup plus chère dans les territoires ultramarins qu’en France hexagonale. C’est un fait ancien et permanent, pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales dites d’outre-mer.Le niveau de vie des peuples ultramarins, comparé à celui de l’Hexagone, s’est constamment dégradé, notamment à cause du mal-développement de leur territoire. La mondialisation, notre extrême dépendance à la France et à l’Europe – car nous importons plus de 80 % de ce que nous consommons –, la constitution d’oligopoles et de monopoles, la conjoncture marquée par la crise sanitaire, la guerre,…

M. Philippe Naillet, élu à La Réunion, en est le premier signataire. Il vise à accélérer la production d’énergie renouvelable à partir du soleil. Nous savons qu’il s’agit d’une source d’énergie intermittente et qu’il faut stocker la production pour pouvoir en différer la consommation. Il est proposé d’accompagner les procédés de production d’électricité à partir d’énergie solaire de dispositifs de stockage par batteries.

La loi dispose déjà que la politique énergétique nationale a pour objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon de 2030. Il s’agit désormais, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, d’y ajouter l’objectif d’une production intégralement assurée par des énergies renouvelables.Je rappelle que la contribution des outre-mer à la production d’énergies renouvelables et à l’atteinte des objectifs nationaux en la matière est très forte. L’adoption de l’amendement permettrait de consolid…

J’en viens de nouveau aux outre-mer non interconnectés, c’est-à-dire non connectés au réseau électrique continental à cause de contraintes naturelles majeures – notamment d’insularité et d’exiguïté du territoire –, qui entraînent des surcoûts permanents, insupportables dans de nombreux domaines.Outre qu’il faut accélérer la production d’énergies renouvelables dans ces territoires, ceux-ci disposent d’un potentiel énorme en la matière, notamment au niveau solaire. Nous devons donc aider et accompagner les investisseurs potentiels en assumant les surcoûts liés aux contraintes naturelles.Un rappo…

Il propose une incitation en faveur de la production d’électricité d’origine photovoltaïque par les particuliers en relevant de 3 à 6 kWc le seuil qui permet d’obtenir une exonération. Davantage de particuliers pourront ainsi devenir producteurs et autoconsommateurs.

Cette proposition, issue des observations de procureurs de la République auditionnés sur le présent projet de loi et qui se sont exprimés à ce sujet lors d’un atelier législatif citoyen, vise à améliorer l’intégration et la coordination entre la justice et la police.Premièrement, il s’agit d’offrir aux juges d’instruction et aux procureurs de la République la possibilité de définir les moyens nécessaires à la bonne conduite des enquêtes et des instructions.Deuxièmement, il s’agit d’instaurer le principe d’une réunion trimestrielle à la diligence du procureur de la République, avec les autorité…

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.La France a adhéré à la Banque de développement des Caraïbes, la BDC, en 1984. Elle s’est retirée de son capital le 27 octobre 2000. Pourtant, la BDC est le principal financeur de la Communauté des Caraïbes, la Caricom, et de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale, l’OECO, dont la Martinique et la Guadeloupe sont membres associés.Le retour de la France au capital de la BDC est un acte essentiel de crédibilité de la politique étrangère dans le bassin Caraïbe mais aussi de financement des actions de coopération régionale entre les collec…

L’argent reste un moyen ; il est nécessaire, mais ce ne sera pas suffisant. Ce vote nous permet de prendre date pour la suite. Merci encore et, comme l’on dit en créole de Martinique, Fos épi couraj, tchimbé ! Force et courage, tenez bon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Pour moi, c’était une première. Je remercie la présidente pour cette solidarité et pour cette soirée, le ministre délégué pour avoir accepté de prendre tous les coups tout seul, les parlementaires de la majorité qui sont restés, tous les collègues, tous les personnels.J’étais parti pour voter contre ces crédits, mais j’ai évolué parce que l’intelligence collective qui s’est manifestée suscite une espérance nouvelle. Comme le disait Aimé Césaire, « Un pas, un autre pas, encore un pas et tenir chaque pas pour gagné. » Nous avons fait un pas ce soir. Je ne sais pas s’il sera gagné lundi. J’en dou…