M. Johnny Hajjar

La protection de la santé pour tous et partout au sein de la République est garantie par la Constitution. Elle est au cœur de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030.Alors que la structuration de l’offre de soins solidaire est largement déployée dans l’Hexagone, elle est à ce jour inexistante en Martinique et, probablement, dans l’ensemble des outre-mer. Les contraintes structurelles et conjoncturelles ne peuvent à elles seules justifier un tel décalage avec l’Hexagone et d’aussi graves dysfonctionnements quotidiens. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SOC.)Depuis plusi…

…a autorisé l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe de 1972 à 1990, autorisation prorogée jusqu’en 1993. Cette situation est d’autant plus choquante que plusieurs produits de substitution au chlordécone existaient et étaient disponibles avant même 1993.Fait troublant, l’interdiction du chlordécone décidée par l’État français en 1993 est arrivée dans le contexte de l’application d’une nouvelle législation européenne, qui visait à priver les États membres de leur pouvoir d’autoriser des substances actives et de décider la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Même …

Le chlordécone, appelé aussi kepone ou curlone, est un insecticide, un polluant et aussi un poison dont la toxicité et la rémanence sont connues depuis 1969. Entre 1975 et 1992, de multiples alertes et signaux ont été largement ignorés par l’État français, parmi lesquels le scandale d’Hopewell, en Virginie, révélé en 1975, où les ouvriers travaillant dans la production de chlordécone furent ses premières victimes. En effet, la forte pollution environnementale ajoutée à des dégâts sur la santé humaine, tels que des atteintes au système nerveux, une hypertrophie du foie et une perte de la fertil…

Je le dis en toute humilité : s’il vous plaît, avançons et votons cette proposition de loi afin de faire progresser les choses. Il faut que l’indemnisation et les réparations – je dis bien les réparations – sanitaires, économiques, sociales et écologiques soient réelles et concrètes pour nos peuples. (Mêmes mouvements.)

Je souhaite répondre à certaines contrevérités qui me semblent très graves. Nous parlons ici de plus de cinquante ans de responsabilité de l’État. Nous parlons d’injustice. Et la réalité que vivent les Martiniquaises et les Martiniquais n’est pas celle que j’entends cet après-midi.Les études sont très en retard. Je suis désolé, mais contrairement à ce que vous présentez comme un constat scientifique, les eaux, les eaux marines et les terres sont contaminées. Il n’est actuellement procédé à aucune décontamination : l’empoisonnement continue. J’insiste, le niveau de la recherche a cinquante ans …

Chers collègues, ce soir, vous avez aidé les populations des outre-mer en évitant d’alourdir les difficultés de leur vie quotidienne. Le cinéma, c’est la culture ; il contribue au bien-être individuel et collectif. Il est vrai que l’on s’est interrogé sur un risque d’éviction. Quoi qu’il en soit, vous évitez, par votre vote massif en faveur du texte, le risque d’une disparition de la filière. Ce faisant, vous permettez à nos jeunes et à nos aînés d’avoir accès à une offre culturelle.Je vous en remercie humblement, au nom des Martiniquais, des Guadeloupéens, des Réunionnais, des Mahorais et des…

Il est donc indispensable de tenir compte des réalités et des contraintes ultramarines aussi bien globalement, en termes de vie chère au quotidien, qu’économiquement, en termes de charges assumées par des exploitants que limite déjà la taille physique du marché local. Ces charges croissant, je le répète, la hausse des taux de location imposés par les distributeurs ferait mécaniquement baisser plus encore les revenus des exploitants. Laisser faire mettrait en péril la viabilité économique de la très grande majorité de ces diffuseurs de la culture et fragiliserait immédiatement la filière. En ou…

Maud Petit et moi présentons en effet cette proposition de loi aux enjeux à la fois économiques, sociaux et culturels pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution : elle vise, dans l’intérêt général, à préserver les établissements de spectacles cinématographiques. Il s’agit en particulier de préserver l’emploi dans ce secteur, de protéger les populations ultramarines qui sans cela subiraient une augmentation des tarifs, tout en garantissant la distribution d’une offre culturelle et l’accès pour tous à la culture par le cinéma dans les outre-mer.Art du spectacle, septième …

La justice a rendu une ordonnance de non-lieu pour des raisons de prescription, principalement, alors même que l’empoisonnement de milliers de Guadeloupéens et de Martiniquais se poursuit. C’est pourquoi je me dois d’interroger l’État qui a activement contribué à la commercialisation de cette substance létale, malgré la connaissance de sa haute toxicité, et qui s’est rendu, de ce fait, complice et coresponsable de ce scandale.En effet, les conséquences de ce qui peut être qualifié de crime contre l’humanité et d’écocide sont catastrophiques : outre les 95 % de personnes contaminées et l’impact…

Merci vraiment pour votre présence. Nous connaissons l’impact – insuffisamment mesuré, mais bien réel – de ce scandale, que je qualifierai de scandale d’État – au niveau sanitaire, économique, environnemental et social. Ma question est très simple : en tant que personnes directement concernées, experts et représentants de celles et de ceux qui vivent cette situation au quotidien, quel bilan faites-vous de la prise en charge sanitaire ? Je parle de vies humaines, de celles et ceux qui sont partis, des familles concernées. Concrètement, quel bilan sanitaire dressez-vous de ce scandale d’État ?

Dans le respect de la dignité humaine, il s’agit d’ouvrir des perspectives de progrès et de donner des réponses à la hauteur des enjeux… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)

Dans un contexte de vie chère exacerbé en outre-mer et d’un énième 49.3, vous avez fait le choix unilatéral de ne pas retenir, parmi les mesures du budget pour 2024 adoptées par l’Assemblée, mon amendement visant à accorder 500 millions d’euros à la continuité territoriale en outre-mer pour faire baisser les prix des billets d’avion. Il avait pourtant été repris par la commission des finances ! En revanche, vous avez choisi de retenir l’article 55, non débattu, en vertu duquel l’État incite « les personnes résidant en France métropolitaine » à s’installer dans ces territoires d’outre-mer grâce…

C’est le seul moyen de déplacement !

L’amendement que nous venons de voter reprend un amendement que j’avais fait adopter en commission des finances, à une heure du matin : il porte à 500 millions d’euros les crédits alloués à la continuité territoriale. Ces crédits serviront à obtenir une baisse des tarifs de billet d’avion pour les populations ultramarines. Le présent amendement est donc satisfait et je vais le retirer.Permettez-moi cependant d’exprimer quelques remarques. Contrairement à la Corse, il n’existe qu’un seul moyen de désenclaver nos territoires : le transport aérien. Ensuite, nous affrontons depuis toujours une inf…

Il est évident qu’il faut augmenter le fonds exceptionnel d’investissement pour agir concrètement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des habitants de l’ensemble des territoires d’outre-mer.Néanmoins, nous savons que 60 à 70 % du FEI sont directement financés par l’abaissement du plafond de l’abattement d’impôt sur le revenu des ménages ultramarins. Pouvez-vous nous garantir que ces 40 millions d’euros d’augmentation ne se feront pas au détriment du pouvoir d’achat des peuples et des populations d’outre-mer, puisque seules les classes moyennes paient des impôts ? S’il faut augmen…

Elle est nouvelle, et il manque 500 millions !

Si la LBU est sous-consommée, c’est parce que vous imposez des conditions inacceptables… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

En conséquence, les collectivités d’outre-mer sont exsangues. Disposant de faibles recettes, il leur est difficile de réaliser des investissements. Je le répète, l’État a lui-même provoqué cette situation en ne versant pas correctement les dotations.Il existe une ingénierie locale, mais les ingénieurs coûtent cher. Les collectivités ont besoin de dotations pour en recruter et pour les domicilier localement, afin de susciter un développement endogène et de créer de la richesse. En effet, c’est l’investissement qui crée de l’emploi, de l’activité et la richesse – vous en conviendrez certainement…

Je souhaite éclairer et sensibiliser la représentation nationale, et rétablir certaines vérités. Si la vie est chère dans les outre-mer, c’est notamment en raison du sous-financement des collectivités territoriales. Le Président de la République l’a reconnu lui-même, tout comme la Cour des comptes. Le rapport de Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, « Soutenir les communes des départements et régions d’outre-mer », dont l’un des auteurs est ici présent, en a également fait le constat. Cette prise de conscience a donné lieu à une péréquation, par le biais de la dotation d’aménagement des comm…

Il vise à limiter la durée de dérogation à une année, qui est suffisante, afin d’éviter que la dérogation ne devienne la norme, alors qu’elle doit conserver son caractère exceptionnel.

Malgré les propositions qui ont été faites et les enjeux colossaux qui y existent, les territoires d’outre-mer sont absents du texte. Ils présentent pourtant plusieurs singularités, comme l’existence de monopoles et d’oligopoles, une concentration verticale et horizontale très forte, un marché captif. Ces éléments empêchent les TPE et PME de créer de l’activité, de développer une production locale et donc de diminuer la dépendance des territoires aux importations, qui concernent 80 % des produits alimentaires.L’amendement vise donc à s’assurer que les modifications de calendrier prévues par le…

Madame la ministre, écoutez et prenez au sérieux l’appel que je vous lance en faveur de nos territoires ultramarins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…et la solidarité doivent se traduire par un soutien humaniste et universel aux plus humbles, aux plus vulnérables et même aux classes moyennes, qui se sont considérablement appauvries.La régulation par l’État s’impose.

…ne représentent qu’environ 7 % des 35 000 à 40 000 références vendues dans la grande distribution. Cette mesure d’urgence devrait au moins être appliquée dans les outre-mer, si nous considérons que la responsabilité…

La commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont j’étais le rapporteur, nous a permis d’identifier clairement les causes de cette vie chère insupportable. Mon rapport, adopté le 20 juillet dernier, met ainsi en lumière la présence active et dynamique de monopoles et d’oligopoles faiseurs de prix.Fournisseurs, grossistes et distributeurs se sont, à la faveur d’une concentration verticale et horizontale, considérablement consolidés depuis de nombreuses années. Cumulant marges avant et arrièr…

En 2022, dans la France hexagonale, l’inflation a connu un niveau jamais égalé depuis près de quarante ans. Les prix des produits alimentaires, en particulier, ont explosé, enregistrant une augmentation de plus de 21 % sur deux ans. Dans le même temps, les revenus de la majorité des Français de l’Hexagone stagnaient.Dans les territoires dits d’outre-mer, malgré la départementalisation, intervenue il y a près de quatre-vingts ans, la situation est structurellement pire, car la vie y est globalement plus chère de plus de 40 %. À cela s’ajoutent toutes les difficultés et les crises conjoncturelle…

Si la France est la deuxième puissance maritime mondiale, c’est grâce aux outre-mer ; si elle est une puissance sur le plan de la biodiversité, c’est grâce aux outre-mer ; si elle est une puissance en matière d’énergies renouvelables, c’est grâce aux outre-mer ; si elle est une puissance géostratégique où le soleil ne se couche jamais, c’est encore grâce aux outre-mer. C’est dire l’apport et la contribution de nos peuples, de nos cultures, de nos richesses et de nos milieux naturels à la République française.Pourtant, en Martinique et en Guadeloupe, à cause d’une forme d’inaction punitive qui …

L’impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat constitue un thème de débat non moins surprenant qu’orienté. L’idéologie politique sous-jacente est claire : suprématie de l’argent, prédation de l’homme par l’homme, domination d’une minorité de possédants et soumission de la très grande majorité des peuples subissant une mondialisation qui les méprise et les avilit. Nous pouvons ainsi considérer cette idée reçue comme populiste, suivant la définition du populisme par Aimé Césaire : « une pratique à base de négativisme », « la culture systématique de tous les mécontentement…

Je remercie l’ensemble des collègues présents dans l’hémicycle. Le travail ne fait que commencer mais ce vote, qui prend en considération le besoin, réel, d’une commission d’enquête, est un signal important pour nos peuples et pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)

Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, afin d’éviter tout grand écart et de soutenir l’ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d’un titre différent.