M. Marcellin Nadeau

Il faut donc absolument que les conséquences spécifiques d’une mesure de ce type sur nos libertés fondamentales soient évaluées et mesurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

…mais aussi liberticide, aurait sur nos libertés fondamentales.Celui qui défend devant vous l’excellent amendement de notre collègue Elsa Faucillon est l’enfant d’une société qui a connu une époque où l’on refusait à certains humains, parce qu’ils étaient esclavisés, le droit de se marier. La reproduction de ce type de mesure dans les sociétés actuelles doit nous conduire à nous interroger sur la manière dont nous considérons certains hommes et certaines femmes en fonction de leur origine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le mariage est un droit garanti par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est une liberté fondamentale. Nous nous interrogeons donc sur les conséquences que cette proposition de loi, non seulement raciste et xénophobe,…

Pourtant, depuis près de vingt ans, la France a adopté de nombreuses lois renforçant les dispositifs de surveillance, de contrôle et de police administrative, sans que leur efficacité soit systématiquement évaluée avant d’en étendre encore le champ.Cette proposition de loi poursuit cette fuite en avant. Elle étend des dispositifs de contrôle post-peine à des personnes condamnées pour des infractions de droit commun, notamment au regard d’une supposée dangerosité future. Nous assistons ainsi à un glissement préoccupant de notre droit, qui fait que nous ne nous contentons plus de sanctionner des…

À l’issue de la navette parlementaire, l’essentiel de la proposition de loi a été conservé. Malgré les alertes de nombreuses associations de défense des droits, de juristes et de plusieurs groupes parlementaires, la CMP a choisi de confirmer une orientation toujours plus répressive qui fragilise l’équilibre entre la nécessaire protection de nos concitoyennes et concitoyens ainsi que le respect des libertés fondamentales.Ce texte repose donc sur une logique désormais bien connue : face à chaque menace, il faudrait surveiller davantage, enfermer plus longtemps et étendre les pouvoirs de l’admini…

Récupération !

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. Ce texte ne doit pas être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)

La logique du texte de la CMP est en effet la même que celle de la proposition initiale : contrôler plus, étendre les pouvoirs de l’administration, enfermer plus longtemps. Cette logique est à la fois inefficace – des mesures similaires l’ont prouvé par le passé – et dangereusement liberticide.Il y a pourtant pire : l’amalgame entre les troubles psychiatriques et la radicalisation. Et il y a pire encore : le lien fait entre insécurité et immigration – inconcevable, inadmissible, intolérable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Je tiens à remercier tous les collègues pour ce vote. Permettez-moi cependant quelques remarques et quelques précisions.En Martinique, l’idée que les décisions se prendraient ici a animé le débat. Or ce n’est pas vrai : contrairement au cas de la Guadeloupe, où la collectivité unique a été directement créée par la loi, c’est une faculté qui est donnée aux élus martiniquais de légiférer et de se substituer ainsi à l’Assemblée nationale et au Parlement.La question des modalités de la concertation a été soulevée. Permettez-moi, cher collègue Gillet, de noter une contradiction dans votre propos. D…

En Martinique, le ciel ne nous prive pas d’eau : plus de 2 milliards de mètres cubes tombent chaque année sur l’île, quand nous n’en consommons, tous usages confondus, que 90 millions. La ressource est là, surabondante. Et pourtant, l’accès à une eau potable fiable n’est toujours pas garanti à ses habitants. Car la difficulté n’a jamais été la quantité d’eau : elle tient à sa répartition dans l’espace et dans le temps.Dans l’espace d’abord, où près de 94 % de l’eau potable provient du nord et du centre de l’île, et doit être acheminée jusqu’au sud par plus de 3 500 kilomètres de canalisations …

Quel dommage que la ministre n’ait pas le temps de répondre !

Très bien !

Le groupe GDR tient tout d’abord à saluer l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de nos travaux. La proposition de loi s’inscrit en effet dans le prolongement de longs combats parlementaires menés avec constance par André Chassaigne et les autres députés du groupe GDR pour que celles et ceux qui ont consacré leur vie au travail de la terre puissent enfin vivre dignement de leur retraite.Les lois Chassaigne 1 et 2 ont permis des avancées réelles. Déposée conjointement par Huguette Bello, députée de La Réunion, André Chassaigne et les autres membres du groupe GDR, la première de ces lois po…

Alors que la pollution aux plastiques est un enjeu majeur, nous débattons d’un texte dont l’unique objet est de préciser l’intention du législateur telle qu’elle s’est exprimée il y a huit ans à l’occasion de la discussion de la loi Egalim.Celle-ci avait interdit « l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires ainsi que dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L’entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2025.La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’…

La proposition de loi que nous examinons touche à l’un des plus graves scandales sanitaires et écologiques que la Martinique et la Guadeloupe aient connus. Pendant plus de vingt ans, le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies antillaises alors que sa toxicité était connue. Les conséquences sont désormais largement documentées : les études établissent une contamination durable des sols et des eaux, des impacts sur la santé des populations, des difficultés persistantes pour les agriculteurs, les pêcheurs et l’ensemble des acteurs économiques concernés.Cette réalité impose à l’Assemblée na…

Eh oui !

Vu l’unanimité qui règne dans cet hémicycle, nos amendements peuvent sembler dissonants. Il faut toutefois distinguer les faits historiques, d’une part, et le droit, d’autre part. On n’effacera pas les traces du passé mais, conformément aux principes fondamentaux, on doit bien effacer l’acte en l’annulant. Ainsi, pour prendre un exemple en droit public, un fonctionnaire radié des cadres de la fonction publique par mesure disciplinaire voit sa carrière purement et simplement annulée : en droit, elle n’aura jamais existé – je vous passe les détails de la jurisprudence.Des mesures symboliques, no…

Mais non, ce n’est pas ça !

Cette proposition de loi possède une portée mémorielle et politique importante. L’abrogation formelle du Code noir constitue certes un acte symbolique, mais ce symbole n’est pas anodin. Il répond à une revendication ancienne, portée par les territoires dits ultramarins et par de nombreuses organisations antiracistes, visant à mettre fin – même tardivement – à la survivance symbolique dans le corpus juridique français d’un texte ayant organisé juridiquement la déshumanisation, l’exploitation et la racialisation des personnes réduites en esclavage.C’est pour cette raison que je salue l’initiativ…

Absolument !

Bravo !

Absolument !

C’est important de le rappeler !

Cet amendement de repli de notre collègue Karine Lebon propose que l’avenant qui nous est soumis n’entre en vigueur qu’au 1er juin 2027.Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : les réformes touchant à l’assurance chômage ont été particulièrement nombreuses durant ces neuf dernières années, pour un résultat plus que contestable. Le taux de chômage avoisine les 8 %, la part des allocataires basculant dans l’allocation de solidarité spécifique a grimpé de 13 à 20 % entre 2023 et 2025, et la France compte aujourd’hui 2,3 millions de travailleurs vivant sous le seuil de pauvreté, soit 25 % de plu…

Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Yannick Monnet, nous proposons d’exclure les travailleurs âgés de 55 ans et plus de la modulation de la durée d’indemnisation.Il est aberrant de constater que ce sont eux qui paieront le plus lourd tribut, alors même que leur situation du point de vue de l’accès et du maintien dans l’emploi est très fragile et complexe. Près de 15 % d’entre eux ne sont ni en emploi ni en retraite, un sas de précarité allongé par le recul de l’âge de départ à la retraite. Selon l’Insee, cette proportion augmente nettement avec l’âge, atteignant p…

…et à fragiliser les solidarités entre territoires. En outre, on ne privilégie pas les sites en fonction de critères écologiques mais de critères fonciers et économiques, ce qui est dangereux parce qu’une telle logique, il faut le dire, fragilise la résilience des terres productives. C’est pour toutes ces raisons que le groupe GDR demande, lui aussi, la suppression pure et simple de l’article 10.

Cet amendement de notre collègue Julien Brugerolles vise à supprimer un article qui prévoit l’élargissement du périmètre géographique pour les mesures de compensation écologique lorsque celles-ci portent sur des terrains agricoles ; un article qui, de plus, donne la priorité aux mesures de compensation sur les terrains incultes ou à faible potentiel agronomique. Déjà que la compensation écologique se heurte au fait que tout écosystème est unique et source irremplaçable d’interactions et de dynamique écologique (Mme Manon Meunier et Mme Sophia Chikirou applaudissent) dans un contexte d’effondre…

Comme l’a indiqué ma collègue, nos amendements visent à retirer du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage intensifs hors sol, conformément aux recommandations de l’Anses, de la Haute Autorité pour le climat, de la Haute autorité de la santé publique. Il est important de faire évoluer les modèles d’élevage compte tenu de leur impact sanitaire, climatique et écologique.J’en profite pour ajouter que la déclaration d’irrecevabilité d’amendements au titre de l’article 45 de la Constitution a montré que le projet de loi d’urgence agricole favorisait un modèle productiviste. J…

Nous examinons aujourd’hui un accord qui, à première vue, pourrait sembler technique mais qui, en réalité, touche à quelque chose de profondément politique. Il s’agit de la place de la Martinique dans son environnement naturel, historique et humain, la Caraïbe. Cette adhésion de la Martinique à la Caricom, nous l’avons voulue, nous Martiniquaises et Martiniquais, en ce qu’elle est une avancée historique. Et dans cette perspective, j’en soutiens sans réserve le principe. Car il faut le dire clairement dans cet hémicycle : la Martinique n’est pas seulement une région ultrapériphérique de l’Europ…