Mme Sabrina Sebaihi

Cette régression a un nom, une généalogie et une histoire, qui commence précisément avec des textes comme celui que nous abrogeons aujourd’hui. Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué. (Mêmes mouvements.)

Regardez comment, en 2026, on ose à nouveau hiérarchiser les Français, distinguer les bons des mauvais selon le prénom qu’ils portent ou la couleur de leur peau. Ce n’est pas de la politique, c’est de la régression.

Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Mes chers collègues, il y a des silences qui accusent, il y a des oublis qui sont des choix, et il y a des textes que l’on laisse vivre dans l’ombre du droit parce que les regarder en face exigerait un courage que l’on n’a pas encore trouvé. Depuis 1685, la France porte dans ses lois un édit qui désigne des êtres humains comme « êtres meubles » – des hommes, des femmes, des …

Ils n’aiment pas l’histoire !

Raciste !

Ça, c’est sûr !

Faites-le ! Cela devrait déjà être fait !

Le groupe Écologiste et social votera contre la proposition de loi organique parce que, depuis le début de ce débat, nous entendons une partie des députés qui siègent dans cet hémicycle nous expliquer qu’il n’y aura finalement pas de discussion autour d’un processus de décolonisation.Nous avons entendu parler de Calédonie française, comme si un peuple pouvait appartenir à un autre, comme si la Kanaky était un simple morceau de République posée dans le Pacifique et non une terre conquise par la violence coloniale.Car il faut tout de même rappeler l’histoire. La France annexe la Nouvelle-Calédon…

Dans la discussion générale, j’ai rappelé combien il était nécessaire que nos débats sur la refonte du corps électoral permettent de restaurer la confiance avec les natifs. Je le répète : il n’existe pas de désaccord de principe sur l’idée d’un dégel partiel. En 2024 déjà, lors de l’examen du texte relatif au dégel du corps électoral, le groupe écologiste avait déposé un amendement proposant un dégel partiel réservé aux natifs. Le ministre de l’époque y avait opposé un refus catégorique, au motif qu’un tel dispositif maintiendrait les Kanaks en position majoritaire.Tout l’enjeu de notre débat …

Je n’ai pas dit ça !

Ces situations sont donc totalement incomparables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Enfin, je tiens à rappeler encore une fois que nous ne sommes pas, comme le FLNKS, contre le principe d’un dégel partiel du corps électoral en lien avec la question des natifs. En revanche, pour que cela fonctionne, il faut un climat de confiance : vous ne pouvez demander au FLNKS de voter aujourd’hui en faveur de ce principe alors qu’il ne dispose d’aucune garantie concernant un accord global dans le cadre du processus de décolonisation. C’es…

…territoire à décoloniser selon l’ONU. Que vous le vouliez ou non, c’est le droit international !

Je commencerai par remercier Jean-Paul Lecoq de son excellente explication et son évocation du droit international. Je dois dire que je suis assez choquée d’entendre des parlementaires établir une comparaison entre la question du droit du sol (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) et la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie,…

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Il faut mesurer ce que cela signifie politiquement, historiquement et moralement.Cela signifie que la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’est pas une question administrative ou électorale, qu’elle n’est pas un territoire ordinaire de la République, mais qu’elle est un territoire marqué par une histoire de colonisation, de dépossession et de …

« Dehors, sales Nègres et sales Arabes ! » : c’est par ces mots qu’un homme, sorti de chez lui avec une carabine, s’est adressé à des enfants de 10 ans, en Haute-Loire, le 19 avril, tirant et les mettant en joue.Dans n’importe quelle société, cet acte aurait déjà été qualifié d’attaque terroriste, mais dans notre pays, parce qu’ils sont Noirs, parce qu’ils sont Arabes, même les insultes racistes ont disparu de la déposition initiale, obligeant le père de l’un des enfants à se battre pour que la vérité ne soit pas réécrite. Pire, l’auteur de cet acte a été relâché au bout de quelques heures.Com…

Vous l’avez déjà dit !

Ces rassemblements ne peuvent pas être analysés uniquement sous l’angle de l’ordre public. Ils répondent aussi à des réalités sociales : coût des lieux festifs, sélection à l’entrée, besoin d’espaces accessibles, inclusifs et non marchands. Si l’on ne comprend pas les causes de leur organisation, on ne résoudra rien.En outre, l’efficacité de la répression est peu documentée. Avez-vous des éléments chiffrés à nous apporter concernant les effets des dispositifs répressifs mis en place en Italie ? Nous aimerions notamment savoir si le durcissement des sanctions a effectivement permis de réduire l…

Je rappelle que plusieurs d’entre eux étaient pour la dissolution de nombreuses associations environnementales, celles-là mêmes qui défendent les terres agricoles et tout ce que vous souhaitez détruire par les pesticides et par les lois que vous avez votées.Vous vous découvrez une fibre écologique, c’est très bien. J’espère simplement que ce n’est pas de l’hypocrisie pour faciliter l’adoption du présent texte. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) J’espère surtout, madame la rapporteure, madame la ministre, que vous émettrez un avis favorable sur ces amendements, car les associations son…

Cet amendement est dans la même veine que l’amendement précédent de mon collègue Jean-Claude Raux.Les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement. Personne ne le nie. C’est bien pourquoi il nous paraît essentiel d’associer à la fois le ministre compétent en matière de protection de l’environnement et les associations environnementales à l’élaboration de la charte prévue par le texte. C’est ce que nous proposons à travers les amendements nos 57 et 58.Tout comme mon collègue Jean-Claude Raux, je suis ravie de voir que, sur une partie…

C’est une prise de parole pour fait personnel !

Cet amendement vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adapté dans le cadre de la concertation entre le préfet et les organisateurs de l’événement. Une telle disposition ne figure pas dans le code de la sécurité intérieure, alors qu’elle constituerait une avancée concrète pour les participants comme pour les riverains.Selon les personnes que nous avons auditionnées, l’instauration d’un dialogue entre les organisateurs et l’autorité administrative autour de l’identification d’un lieu approprié permettrait d’éviter que des rassemblements se tiennent dans des espaces inadaptés, avec tous…

À son automaticité !

L’alinéa 3 de l’article 1er vise à retirer au juge sa faculté d’appréciation souveraine. Vous entendez transformer la confiscation de matériel en sanction obligatoire, alors que le principe d’individualisation des peines impose d’adapter la sanction à la gravité des faits punis, au rôle des personnes impliquées et aux circonstances. Cet alinéa, s’il était voté, priverait les magistrats de la possibilité de juger de l’opportunité d’une sanction. C’est pourquoi, comme notre collègue Andy Kerbrat, nous proposons de le supprimer.Madame la ministre, vous avez évoqué environ 330 événements par an. J…

Mais vous voulez des pesticides partout !

Au Sénat, par exemple !

Ça va, on parle de 300 événements par an !

Vous avez quelque chose à dire sur le texte, finalement ?

J’entends l’argument du rapporteur : la possibilité existe déjà. Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter du volontariat des entreprises et des agro-industries en matière de santé publique : tant qu’elles ne sont pas soumises à une obligation, cela ne fonctionne pas. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas la loi – qu’elle dépasse le taux de sucre réglementaire et ajoute du sucre dans l’alimentation de nos enfants, alors que nous connaissons les ravages qu’il produit sur leur santé –, elle ne doit pas pouvoir passer entre les mailles du filet.

Non, je ne fais pas obstruction au débat, j’explique les raisons de notre soutien au texte ! Le groupe Écologiste et social votera en sa faveur, car l’intérêt supérieur doit toujours l’emporter sur l’ego des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Respecter le travail des parlementaires, c’est aussi respecter les textes qu’ils déposent. Lorsqu’il est question de nos enfants et de santé publique, l’intérêt supérieur doit toujours prévaloir sur les postures et l’obstruction. (M. Pierre Pribetich applaudit.)