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NIDéputé · Essonne, 9e circonscription · cadre d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
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Rejeté |
| 07/12/2022 | L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 07/12/2022 | L'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 07/12/2022 | L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | — | Adopté |
| 06/12/2022 | L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 05/12/2022 | L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 02/12/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 02/12/2022 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 02/12/2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 02/12/2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 01/12/2022 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). | pas là | — | Adopté |