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NIDéputé · Essonne, 9e circonscription · cadre d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
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| 19/06/2023 | L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 19/06/2023 | L'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 19/06/2023 | L'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 19/06/2023 | L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 19/06/2023 | L'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 19/06/2023 | L'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Adopté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 16/06/2023 | L’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 15/06/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | pas là | — | Adopté |