Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Il vise simplement à affirmer que les établissements d’accueil des jeunes enfants – c’est-à-dire les crèches – ne doivent pas être remplis au-delà de 100 %. Beaucoup d’entre vous y verront une évidence, mais il n’en est rien : de dérégulation en dérégulation du secteur de la petite enfance, à force de faire primer la quantité sur la qualité, les crèches sont désormais autorisées par la CAF et la protection maternelle et infantile (PMI) à atteindre 120 % d’occupation. Imaginez ce que cela signifie, avec les taux d’encadrement actuels ! Dans ces conditions, les crèches deviennent des usines à bé…
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Vous semblez avoir quelque retard sur les connaissances scientifiques relatives aux besoins des enfants, madame la rapporteure. Un consensus scientifique s’est établi, pour affirmer que les taux d’encadrement qui ont cours dans les établissements d’accueil des jeunes enfants ne permettent pas de répondre aux besoins fondamentaux de ces derniers. Le fameux ratio d’un professionnel pour cinq enfants non marcheurs ou pour sept enfants marcheurs ne permet pas d’assurer, dans de bonnes conditions, la sécurité affective et physique des enfants, leur développement et leur épanouissement. (Applaudisse…
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Et la démocratie, alors ?
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Le rejet de l’article 10 est un message fort envoyé par la représentation nationale au Gouvernement et à la ministre Bergé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre politique de la petite enfance ne va pas, ni pour l’accueil des enfants, ni pour les conditions de travail des professionnels, ni pour les femmes qui cherchent à travailler et qui ont besoin de faire garder leur enfant.Vous avez plusieurs fois invoqué la convention d’objectifs et de gestion, et les prétendus milliards qui pleuvent sur le secteur de la petite enfance, madame la ministre. Avant de parler de la futu…
Séance du 03/10/2023· Suspension et reprise de la séance Depuis le début de cette session parlementaire, ce qui a empêché le débat dans l’hémicycle, ce n’est pas les amendements de suppression, mais les 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Balayez donc d’abord devant votre porte.Nous voterons les amendements de suppression de l’article 10, car il n’est pas acceptable qu’en 2023, la petite enfance soit abordée uniquement sous l’angle du retour à l’emploi des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Il faut prendre en considération de façon globale la question des en…
Dans ce texte, vous confiez à la commune le rôle d’autorité organisatrice sans lui donner ni compétences ni moyens. Que reste-t-il ? Du vent. La commune aura pour mission de « recenser », « informer », « planifier », « soutenir », mais que se passera-t-il en réalité ? Elle recensera la pénurie, informera de la pénurie, planifiera la pénurie, et elle ne pourra hélas pas aider grand monde.Permettez-moi une autre remarque : dans vos discours, vous faites de belles promesses au secteur de la petite enfance, qu’il s’agisse de l’augmentation du nombre de places, de l’amélioration de l’encadrement de…
La petite enfance va mal. Les professionnels sont débordés, épuisés, mal rémunérés ; le métier n’attire plus. Les parents ont toutes les peines du monde à trouver un mode d’accueil. Les enfants sont parfois victimes de maltraitances institutionnelles, en particulier dans le secteur privé lucratif, comme l’ont révélé deux livres-enquêtes publiés récemment.Il est donc indispensable que vous discutiez de ces sujets avec nous, madame la ministre de la solidarité et des familles, mais de grâce, arrêtez vos bobards ! Personne ne peut croire une seule seconde que ce projet de loi réglera les problème…
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 bis Il s’agit en effet, madame la ministre, de notre dernier échange sur les articles relatifs à la petite enfance. J’espère que vous entendrez le vote de la représentation nationale et sa volonté de supprimer l’article 10. Bien entendu, vous prenez ce vote comme une défaite politique, et c’en est une. Mais ce n’est pas un scandale, comme l’a dit un député de la majorité. C’est la vie de la démocratie : la représentation nationale vous dit que, dans le secteur de la petite enfance, ça ne va pas.Or je suis convaincu que, lors de vos déplacements sur le terrain, nombre de professionnels vous disent …
À cause d’Airbnb !
Surtout celles d’Airbnb !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) C’est pourquoi nous devons renforcer les contrôles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Il ne s’agit évidemment pas d’affirmer que tous les établissements sont concernés, encore moins de pointer du doigt les professionnelles sur le terrain ! Au contraire, celles-ci essaient bien souvent de résister à la pression financière pour tenter de préserver les enfants le mieux possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Elles font ce qu’elles peuvent, mais la logique financière – la machine à cash – finit par les écraser et les malmener et par maltraiter les enfants.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Permettez-moi de parler du contrôle de l’administration sur les entreprises qui gèrent des crèches, puisque cet amendement vise à augmenter le montant de l’astreinte lorsque celles-ci refusent de communiquer les documents nécessaires à ce contrôle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)À la suite de la visite de plusieurs établissements, l’Igas a expliqué qu’il existait de la maltraitance institutionnelle. J’ai beaucoup lu ce rapport et je l’évoque de mémoire : il souligne que dans certains établissements, des logiques financières préjudiciables à la qualité de l’accueil d…
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) …votre refus de prendre des mesures fortes pour contrôler les établissements d’accueil des jeunes enfants, notamment ceux qui sont gérés par le secteur privé lucratif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous estimez que les mots de ma collègue Erodi sont inadmissibles, mais elle n’a fait que reprendre ceux de l’Igas : c’est votre administration qui parle de maltraitance institutionnelle !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Hurler au micro devant la représentation nationale ne dissimulera pas…
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Madame la ministre, vous n’êtes pas la seule ici à déposer vos enfants à la crèche tous les matins.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Vous êtes hors sujet !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Il n’y a pas d’actionnaires dans les crèches associatives ! Et nous parlons du contrôle et de l’utilisation de l’argent public !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) En outre, elle alerte sur les difficultés à suivre l’utilisation de l’argent public au sein de telles structures. La CAF finance ces établissements privés, mais ils font remonter ce qu’on appelle des frais de siège au niveau du groupe, frais qui servent ensuite à verser des dividendes. En l’état actuel du droit, l’Igas ne peut contrôler que les établissements, et les groupes restent une boîte noire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Madame la ministre, vous faites un choix politique : celui de défendre les crèches qui dégagent des bénéfices ; vous défendez de même les fonds d’investissement qui y ont investi. C’est votre droit, mais souffrez que nous soyons en désaccord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)La marchandisation doit rester limitée ; elle ne doit pas concerner toute la vie, notamment quand il s’agit des plus anciens, des plus jeunes, de l’éducation et de la santé. Le marché n’a même rien à faire dans ces domaines. Cette position procède du réel, de ce …
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Cet amendement tend du moins à contrôler financièrement les grands groupes concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Il concerne le contrôle des crèches privées lucratives. La représentation nationale doit prendre conscience de l’ampleur du développement de ces crèches. Quand le secteur de la petite enfance a été ouvert au privé en 2002, des entrepreneurs puis des fonds d’investissement se sont engouffrés dans la brèche, profitant d’un modèle financier extrêmement rentable.En effet, une crèche privée lucrative bénéficie non seulement des mêmes financements de la CAF que les autres crèches, publiques par exemple, mais aussi du crédit d’impôt famille – très mal nommé, puisqu’il ne profite pas aux familles, mai…
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Toujours pour la clarté de nos débats, je voudrais rappeler que l’article 10 bis, dans sa version initiale, exige un avis favorable de l’autorité organisatrice pour l’ouverture d’un EAJE. Il permet donc d’éviter qu’une crèche privée s’installe sur un territoire sur lequel une collectivité a elle-même un projet d’ouverture de crèche.Madame la ministre, je me permets de décrypter votre amendement : il étend la nécessité de l’avis favorable aux établissements publics, ce à quoi nous nous opposons. Nous sommes en effet favorables au maintien de la rédaction initiale de l’article, qui apporte une s…
Vente à perte ou pas ?
C’est la politique du Gouvernement qui est confuse !
C’est vous la confusion !
Qu’est-ce que vous attendez ?
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires Vous n’avez même pas réussi à tenir deux minutes avec des arguments de fond ! Il y a des gens qui crèvent de faim !
Séance du 04/07/2023· Soutien aux forces de l’ordre Vous allez laisser ce policier gagner plus de 1 million d’euros ?
Séance du 27/06/2023· Explications de vote …alors même qu’une ligne ferroviaire existe déjà et qu’elle est sous-utilisée ; le tronçon d’autoroute Toulouse-Castres, c’est-à-dire 500 hectares de zones humides sacrifiés avec, à la clé, des superprofits pour la société d’autoroute et des cancers du poumon pour les gens (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame) ; la gare de la ligne 18 du Grand Paris Express (GPE), qui s’installera en plein champ sur le plateau de Saclay au prix de l’artificialisation de centaines d’hectares parmi les plus fertiles d’Europe. N’en jetons plus ! Nous avons suf…