M. William Martinet

Soyez poli !

C’est la honte pour la France !

Honte à vous, madame la ministre !

Oh là là !

Vous l’avez cassée !

Ça, c’est sûr !

Les derniers mots de l’article que vous avez cité remettent en cause tout ce qui précède !

Tout est dans le « sauf » !

La ministre pédale dans la semoule !

Ne faites pas comme si vous n’aviez rien fait : vous avez bel et bien modifié les règles relatives à la hauteur minimale, la faisant passer de 2,20 mètres à 1,80 mètre !

Avec cet amendement, nous entendons corriger par la loi ce que vous avez fait par le règlement en revenant sur une disposition intolérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…des annonces proposant la location de caves ou de greniers se multiplient. À Lyon, des propriétaires ont même divisé en deux, dans le sens de la hauteur, de grands appartements qu’ils possèdent.

Autrement dit, l’activité des marchands de sommeil, auparavant illégale, a été rendue licite par ce décret : des taudis – comment appeler autrement des logements dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80 mètre ? – peuvent désormais être loués à des personnes, généralement vulnérables. Les associations, qui nous ont alertés sur ce sujet, nous indiquent que jusqu’à un tiers des procédures lancées au titre de l’insalubrité à l’encontre de marchands de sommeil seraient susceptibles d’être annulées après la publication de ce décret. La régression générale, ça suffit ! Retraite à 64 ans, hausse…

D’un côté, les macronistes nous disent qu’avec ce projet de loi, ils sont déterminés à mener un combat acharné contre le logement indigne mais, de l’autre, le ministère du logement a pris des décisions objectivement favorables au développement de ce même logement indigne. Je fais référence à un décret publié au cœur de l’été dernier, le 29 juillet 2023, prétendument destiné à harmoniser des normes. Comme souvent, malheureusement, avec la Macronie, harmoniser signifie tirer les droits vers le bas.En l’occurrence, ce décret modifie la hauteur minimale sous plafond en dessous de laquelle un logem…

Avec cette intervention, j’espère pouvoir démasquer une certaine hypocrisie.

Nous constatons que dans certaines copropriétés dégradées, malgré les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, les logements continuent à être loués, bien évidemment par des marchands de sommeil. Un cercle vicieux s’installe alors : l’état des immeubles se dégrade et le public qui l’occupe est de plus en plus fragile et vulnérable. Pour clarifier les choses, nous voulons que les biens faisant l’objet de tels arrêtés ne puissent être loués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il s’inscrit dans la démarche que nous défendons depuis le début de l’examen de ce texte, à savoir mieux contrôler l’activité des syndics. En l’occurrence, il s’agit de prévoir une amende administrative dans deux situations : lorsque le syndic ne répond pas à ses obligations en matière d’entretien des bâtiments et lorsqu’il n’assume pas ses responsabilités en termes de transparence des comptes. Vous l’aurez compris, le groupe LFI-NUPES estime que l’activité de syndic doit être mieux surveillée et mieux contrôlée pour éviter, dans les cas les plus graves, la dégradation de la copropriété, et pl…

…ils seraient définitivement écartés du marché locatif et n’arriveraient pas à trouver un logement. C’est pourquoi je suis très prudent lorsqu’il s’agit de créer des fichiers de mauvais payeurs. Je préfère m’opposer à cet amendement.

Si nous acceptions de créer un tel fichier, ce serait la double peine pour les locataires qui se trouvent dans une situation difficile ;…

Je rejoins l’argumentation de notre collègue Bazin : l’existence d’impayés de charges ne concerne pas seulement des marchands de sommeil, mais également des propriétaires occupants en difficulté. Je comprends l’intention, mais je crains que la cible visée par l’amendement ne soit pas la bonne.Par ailleurs, l’idée de fichiers destinés à répertorier les impayés m’inquiète. Nous savons bien que les professionnels de l’immobilier exercent un lobbying important afin de créer un fichier des locataires qui seraient en situation d’impayés ; j’ai d’ailleurs cru déceler parfois, de la part de la majorit…

Néanmoins, ayons l’honnêteté de dire une chose : si le combat contre les marchands de sommeil est aussi peu avancé dans notre pays et si, en 2024, il faut encore, face à l’énormité du phénomène, en débattre, c’est qu’il existe encore, au sein même de cette assemblée, des résistances motivées par la défense du sacro-saint droit de propriété et des réticences à s’attaquer à la délinquance des multipropriétaires. Texte après texte, on nous a répété : n’y allons pas trop fort, allons-y doucement… On nous a rappelé les grands principes constitutionnels et républicains, mais je ne peux m’empêcher de…

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, l’attitude du groupe La France insoumise est constructive. Nous avons voté en faveur de la plupart des articles du texte, car quelles que soient ses limites, il comporte des mesures techniques utiles dans la lutte contre le logement insalubre.

…– car c’est bien de cela qu’il s’agit.Soyons sévères aussi avec les marchands de sommeil, car les gens qui vivent dans la pauvreté souffrent de leurs activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Alors que l’amendement de ma collègue visait à empêcher les marchands de sommeil d’acheter des biens immobiliers, le mien tend à confisquer systématiquement les biens des personnes qui seraient condamnées à ce titre. Il va donc dans le même sens.J’entends les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée, qui jugent ces sanctions excessives et leur systématisation trop radicale, mais la réalité, c’est qu’il existe dans le pays de nombreux propriétaires qui tirent des profits tout à fait déraisonnables de la location de logements insalubres, et que la justice a beaucoup de mal à faire reco…

Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d’après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l’amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d’une seule pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 2,20 mètres. Je ne sais pas qui pourrait s’opposer à cette vision des choses et considérer qu’on peut loger des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut.Je tiens à argumenter, car j’ai bien senti à la …

Chers collègues, en l’espèce, la menace d’une décision du Conseil constitutionnel ne vous a pas empêchés d’appuyer sur le bouton « Pour » dans l’hémicycle ! Ayez un peu de courage pour autre chose que taper sur les étrangers – éradiquer le logement insalubre, par exemple ! (Mêmes mouvements.)

C’est tout de même surprenant venant d’un gouvernement et d’une majorité qui, il y a quelques semaines, nous ont fait voter un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration dont les mesures sont discriminatoires, voire xénophobes et racistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. le ministre et M. le rapporteur estiment qu’il est important d’être prudent et de conserver un équilibre, qu’il ne faut pas aller trop vite ni trop fort, qu’il ne faut pas que la puissance publique intervienne avec trop d’ambition, qu’il faut respecter la propriété privée et, argument ultime, que le Conseil constitutionnel pourrait nous censurer si nous allions trop loin !

Il a pour objectif de garantir que les fonds obtenus au moyen de l’emprunt collectif soient utilisés pour la réalisation de travaux. Cela suppose de préciser que le compte bancaire dédié prévu à l’article 2 doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. En outre, il convient d’ajouter qu’il ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion ni d’une compensation avec un autre compte et que les fonds versés ne sauraient être saisis par des créanciers.

Alors qu’il ressort du débat que des syndics commettent des abus et qu’il conviendrait de mieux les encadrer, les contrôler et les réglementer, l’amendement vise à leur donner plus de latitude et à renforcer leur protection, notamment lorsqu’ils commettent des erreurs de gestion. Nous n’adhérons pas à cette philosophie et nous voterons contre l’amendement.