« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je regrette que le collègue Bazin n’ait pas souhaité collaborer avec moi pour trouver une nouvelle rédaction (Huées et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais c’est son droit, et il défendra son propre amendement.Nous souhaitons réaffirmer le caractère équilibré et transpartisan de cette proposition de résolution.
La question du lobbying des entreprises de crèches est restée le seul point d’achoppement au sein de la commission des affaires sociales. Par cet amendement, j’ai pris l’initiative de reformuler l’alinéa pour qu’il soit plus équilibré.
Il tend à reformuler le dispositif de la proposition de résolution qui évoque le lobbying des entreprises gestionnaires de crèches.J’en profite pour évoquer le travail transpartisan mené au sein de la commission des affaires sociales. Notre démarche n’a pas seulement consisté à élargir le périmètre de la commission d’enquête pour y inclure tous les gestionnaires de crèches, comme on nous l’a demandé, mais aussi à reformuler certains alinéas de la proposition de résolution pour qu’ils soient plus équilibrés. Le groupe Les Républicains a ainsi déposé sept amendements pour modifier des formulatio…
Tous ceux qui ont des convictions, même différentes des nôtres, pourront venir en débattre. (Mêmes mouvements.) Même quand le rapport sera écrit, la commission d’enquête devra voter pour ou contre sa publication. Une commission d’enquête, ce sont des auditions, un débat argumenté et de la transparence. Personne dans cet hémicycle ne devrait en avoir peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, certains estiment que la commission a déjà donné son avis. Non. Certes, en tant que rapporteur, je ne le cache pas, j’ai des convictions sur le secteur de la petite enfance et sa marchandisation – je travaille sur cette question depuis un an. Mais une commission d’enquête est composée à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée nationale.
Cet argument ayant déjà été soulevé en commission, je me suis renseigné. J’ai relu très attentivement le règlement de l’Assemblée nationale, et même notre Constitution. Nulle part il n’y est écrit qu’il est interdit de voter des projets de loi dans cet hémicycle tout en menant une commission d’enquête dans une autre salle. Bien au contraire ! (Mêmes mouvements.)Vous ne pouvez prétendre que le rapporteur et son groupe parlementaire vous empêchent d’agir. Le rapport Peyron-Santiago formule différentes recommandations visant à améliorer l’encadrement des enfants, interdire la suroccupation des cr…
Voter pour la création de cette commission d’enquête, c’est donc, contrairement à ce que vous affirmez, être aux côtés des professionnels et redéfinir leur cadre de travail afin qu’ils puissent correctement exercer leur métier. (Mêmes mouvements.)Enfin, vous opposez la nécessité d’agir, c’est-à-dire de légiférer, à la nécessité d’enquêter.
…d’enquêter sur ce modèle économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, selon vous, cette commission d’enquête pourrait être considérée comme blessante par les professionnels. Mais c’est un malentendu : les principales organisations syndicales du secteur de la petite enfance – SNPPE et CGT – soutiennent sa création. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ? Parce qu’ils n’acceptent pas l’idée que la maltraitance des enfants se résume à une série d’actes individuels malveillants et relève de la responsabilité individuelle. Les professionne…
Si demander des comptes au secteur privé lucratif, c’est le stigmatiser, alors nous sommes beaucoup à le faire : Igas, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), syndicats du secteur – syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) et CGT du service à la personne –, UFC-Que choisir, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, tous alertent sur le modèle économique des entreprises de crèches.Deux hypothèses : soit vous considérez que tout le monde veut du mal à ces entreprises, ce qui me paraîtrait assez parano…
À l’inverse, je suis plus surpris d’entendre d’autres groupes parlementaires estimer que, par définition, une commission d’enquête devrait être partisane, car liée au droit de tirage. Mais la représentation nationale ne saurait voir son droit d’initiative parlementaire limité ! (Mêmes mouvements.)Sur le fond, certains estiment que cette commission d’enquête, à charge, condamne à l’avance et stigmatisera le secteur privé lucratif.
En préalable, je remercie les groupes parlementaires qui ont saisi la main tendue en commission des affaires sociales. La proposition de résolution a évolué, et un travail transpartisan a été engagé – je suis très heureux d’entendre que certains nous rejoignent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants.Vous noterez que le périmètre de cette commission d’enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s’agit plus seulement d’enquêter sur les entreprises de crèches, mais d’aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un tel élargissement, permis par l’adoption d’amendement…
Merci, mon bon seigneur !
C’est pour cela qu’il faut construire du logement social !
Gouverner, c’est d’abord loger son peuple. Si vous ne vous en sentez pas capable, monsieur le ministre délégué, laissez-nous faire ! (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Inaki Echaniz se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR applaudissent également.)
Les habitants du littoral voient leurs logements confisqués par Airbnb et par les résidences secondaires. Les enfants du pays restent à la rue, pendant que les multipropriétaires dictent leur loi. C’est une honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Tout cela, c’est votre bilan. La Macronie a mené une politique d’austérité qui a tout détruit – c’est une saignée historique. L’effort public pour le logement n’a jamais été aussi faible depuis les années 1970. En 2017, vous promettiez un choc de l’offre, mais le seul choc qui a eu lieu, c…
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. « Gouverner, c’est d’abord loger son peuple » : cette citation de l’abbé Pierre a beau avoir plus d’un demi-siècle, elle résonne toujours avec force – elle rappelle votre échec. Les locataires sont assommés par les hausses de loyer que vous avez décidées : 3,5 % l’année dernière, et 3,5 % cette année.Depuis que le président Macron a été réélu, il faut payer l’équivalent d’un treizième mois de loyer. C’est une honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les augmentations de charges sont astronomiques, jus…
Tout à fait !
Votre propos est ambigu sur les enfants morts à Gaza !
C’est Halloween !
Eh oui !
Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ne votera pas ce projet de loi qui est pour le Gouvernement, dans le meilleur des cas, un moyen de brasser de l’air et de dissimuler son inaction ; il ne changera rien au quotidien des Françaises et des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le pire des cas, et le pire est toujours possible, avancer la date des renégociations commerciales pourrait entraîner une augmentation des prix plus forte et plus rapide que ce que laisse présager la situation actuelle. Autrement dit, voter ce …
…capitalisés à hauteur de plusieurs milliards d’euros, qui exigent des taux de rentabilité très élevés, et qui investissent aussi bien dans des pipelines en mer du Nord que dans la fibre optique aux Pays-Bas ou dans des gares ferroviaires en Italie. Ces fonds investissent dans les crèches en France, parce qu’il s’agit d’un secteur considéré comme en développement et susceptible de rapporter de l’argent.Ne confondez donc pas les crèches et les écoles, madame Genevard, car si nous pouvons débattre du secteur privé dans l’éducation nationale, les crèches privées sont très différentes. Quatre gran…
Ainsi avez-vous fait, madame Genevard, la comparaison avec l’éducation nationale. Nul doute que nous ne sommes pas d’accord, vous et moi, sur ce qu’il faudrait faire au sujet du secteur privé dans l’éducation nationale, mais la grande différence est que les établissements sont, pour leur écrasante majorité, gérés par des associations à but non lucratif. Ce n’est pas le cas des crèches privées, qui appartiennent à des gens qui se font de l’argent.Quand vous affirmez vouloir défendre les crèches privées, ce n’est donc pas l’association catholique du coin que vous soutenez, mais des fonds d’inves…
Tout à l’heure, Mme Genevard a eu une très bonne intuition en pressentant que nous allions opposer le secteur public au secteur privé. Vous aviez raison, chère collègue, mais soyons précis : nous allons opposer, d’une part, les secteurs public et associatif à but non lucratif au secteur privé à but lucratif, d’autre part. Je me fais fort de trouver les arguments pour vous convaincre, madame Genevard, d’autant que je suis l’auteur d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des je…
Vous étiez à deux doigts de dire une bêtise !
C’est 5 mètres carrés dans les zones tendues !
Madame la rapporteure, vous avez présenté comme un garde-fou à la suroccupation le fait que le taux, calculé sur l’ensemble de la semaine, ne devait pas dépasser 100 %. En pratique, cela n’empêchera pas d’atteindre un taux de 115 % dans la journée, en général au pire moment, celui où il faut nourrir les enfants et les changer. C’est dévastateur pour les professionnels et les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à votre dernier argument selon lequel cette disposition ne relèverait pas de la loi, je vous propose d’en décider autrement en adoptant l’amendement. (App…
Je vous invite en particulier à visiter les crèches privées lucratives dont le taux d’occupation n’est jamais inférieur à 115 %, pour tenir des objectifs de gestion et de rentabilité et afin de s’en mettre le plus possible dans les poches !
J’aimerais bien que la ministre nous explique pourquoi elle s’oppose à l’amendement.Madame Goulet, si vous pensez que l’on autorise une suroccupation des crèches à 115 % pour aider les parents qui se trouvent face à une urgence, vous vous trompez lourdement !