M. Paul Midy

Mais oui, bien sûr !

Je demande le retrait de l’amendement de M. Saulignac au profit du présent amendement. Une addition, c’est un algorithme. En bon ingénieur, je préférerais utiliser les bons termes.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable. Je propose de conserver le cadre en vigueur dans notre pays depuis 1995.

L’amendement est satisfait par le droit d’information du client. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Défavorable.

Les commerçants et les préfets de France ont autre chose à faire.

Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence. Puisque nous avons réduit la durée de l’expérimentation afin de la calquer sur celle de la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 – laquelle n’est plus de cinq ans mais court jusqu’au 31 décembre 2027 –, nous devons aligner en conséquence la durée de l’autorisation préfectorale.J’en profite pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 12 : il est très défavorable. Demander aux commerçants de solliciter tous les cinq jours une autorisation au préfet…

Défavorable, pour les mêmes raisons : ce sera la tâche du comité de suivi.

Défavorable. Il appartiendra au comité de suivi de faire cette démonstration.

Je demande le retrait de ces amendements. Nous interdisons déjà que les logiciels utilisant l’intelligence artificielle stockent des images : pas d’images, pas de problèmes de stockage, pas de problèmes liés à la durée de conservation.

L’amendement est satisfait. Il tend à créer des dispositions déjà prévues par la loi et la proposition de loi vise à interdire la reconnaissance faciale. Je demande son retrait, ou mon avis sera défavorable.

Le dispositif projeté exclut déjà l’utilisation des images captées à des fins d’apprentissage. L’amendement est donc satisfait. Je demande son retrait, sinon mon avis sera défavorable.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sinon mon avis sera défavorable.

Ils sont rédactionnels.

N’importe quoi !

Vous utilisez en permanence la technologie américaine !

Si : j’applique 100 % des recommandations. Je vais même plus loin, mais je n’entrerai pas dans les détails. Je vous propose de venir aux prochaines auditions pour vous en rendre compte.La Cnil considère que dans ce cas, comme dans le cas des Jeux olympiques, le droit d’opposition ne peut être opérant. Il convient donc de retirer le droit d’opposition tout en garantissant, bien sûr, un droit d’information. Concrètement, à l’entrée du commerce, il sera affiché le plus clairement possible qu’il y a des caméras augmentées, ce qui permettra aux clients potentiels, s’ils ne veulent pas être filmés p…

Demande de retrait. Je me suis appuyé sur l’excellent travail accompli par notre assemblée lorsqu’elle a examiné la loi relative aux JO, et j’ai suivi 100 % des recommandations de la Cnil.

C’est faux !

Aucun !

Tout à fait !

Oui. Ce n’est pas un lapsus !

Je suggère au président Boudié de retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. En effet, je considère que son adoption réduirait beaucoup trop la portée de l’expérimentation. Je rappelle que 3 000 commerces utilisent déjà cette technologie ; si nous la limitions à dix départements, je ne saurai pas comment expliquer aux commerçants de mon département, l’Essonne, qu’ils doivent cesser de l’employer, alors que ceux de Seine-et-Marne pourront continuer à le faire.Je comprends l’intention de M. le président de la commission, qui consiste à s’assurer que le dispositif corresponde au …

L’expérimentation deviendrait alors plus complexe et serait difficile à mener dans le temps imparti. Le besoin est là mais, dans un objectif d’efficacité et de pragmatisme, je propose d’en rester à l’esprit du texte actuel.

Si nous adoptions l’amendement, il faudrait donc aller plus loin : il faudrait que l’alerte puisse prévenir soit une société telle que Verisure, soit la police.

Je demande le retrait de l’amendement. Je sais comme vous que les commerçants veulent aussi être protégés en ce qui concerne la sécurité des personnes ; c’est une de leurs demandes. Néanmoins, si, comme vous le proposez, nous ouvrions le champ de l’expérimentation à la sécurité des personnes, cela couvrirait non seulement les malaises mais aussi les agressions ou encore les braquages, ce qui poserait d’autres questions. D’ailleurs, il ne serait pas très utile que le logiciel émette une petite alerte sur l’écran de contrôle lorsque le commerçant est en train de se faire braquer.

Favorable, l’un des deux étant le mien.

Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel, même s’il va un peu plus loin, en clarifiant l’objet de la proposition de loi. Je propose de supprimer la notion d’« agression », pour retenir comme seule finalité la prévention des risques de vol dans les commerces. Le texte ne traite pas de la sécurité des personnes.