M. Paul Midy

Sauf opposition de votre part, monsieur le président, je défendrai aussi le no 1445, car les deux amendements portent sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et visent à corriger des modifications adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Il ne s’agit pas de revenir sur ces évolutions, globalement bonnes. Elles ont toutefois créé deux cas où des salariés doivent s’acquitter d’un impôt avant d’avoir touché quoi que ce soit. Mes amendements visent à corriger ces situations dénuées de sens. Il est normal de payer un impôt après avoir gagné de l’argent,…

Et le budget des armées ?

Enfin, nous sommes tous des employeurs dans cet hémicycle. Observez vos propres pratiques, chers collègues. Mes collaborateurs sont très contents quand je leur verse une prime de partage de la valeur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) J’espère que vous utilisez aussi cet outil et que, si c’est le cas, vous serez cohérents dans votre vote. (Mme Félicie Gérard applaudit.)

Nous avons décroché faute de gains de productivité suffisants et faute d’une innovation satisfaisante. Nous devons reprendre la bonne trajectoire.S’agissant des chiffres que vous citez, madame Sas, ils sont intéressants : si 30 % des primes versées se sont substituées à des augmentations de salaire, cela signifie que les 70 % restants ont représenté un véritable bonus pour les salariés, ce qui est positif.

Cet amendement vise à aligner le régime des cryptoactifs sur le régime commun des titres financiers et ainsi à autoriser les reports de plus-values et de moins-values sur dix ans. Les cryptoactifs sont des actifs financiers et doivent être traités comme tels.

Cinquante pour cent en plus pour l’industrie !

Évidemment, il est toujours préférable d’augmenter les salaires ! Ils n’ont pas suffisamment augmenté depuis trente ans en France. Ce sujet n’est d’ailleurs pas que français, il est aussi européen. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vingt-cinq pour cent d’augmentation pour l’écologie !

J’espère que vous ne versez pas de prime de partage de la valeur à vos collaborateurs ! Ils vont être ravis !

Il s’agit, une fois encore, de trouver à court terme, dès que c’est possible, une façon d’augmenter les revenus des salariés et de tous ceux qui travaillent. La prime de partage de la valeur, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, est de ce point de vue un bon outil. Nous proposons de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2027 le régime applicable à cette prime attribuée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois smics et qui échappe à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. Merci de soutenir ceux qui travaillent !

Eh oui !

Il va falloir réalimenter l’IA pour renouveler vos discours !

Mais vous avez quelque chose à dire ! (Sourires.)

Comme l’a très bien dit Félicie Gérard, il s’agit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité offerte aux employeurs de prendre en charge, au-delà de la part obligatoire de 50 %, jusqu’à 75 % du prix de l’abonnement de transport public de leurs salariés. Dans la période actuelle, c’est encore plus utile que par le passé. Il faut donner de la flexibilité aux employeurs afin qu’ils puissent aider leurs employés.

Ce serait encore mieux !

Ceux qui veulent travailler plus doivent voir leur revenu augmenter en conséquence. Si on a des jours de RTT, on peut vouloir les prendre – c’est très sympathique –, mais on peut aussi vouloir les monétiser. Il faut donner de la visibilité aux salariés sur ce point.

…des amendements portant sur les heures supplémentaires.

Ma collègue Félicie Gérard l’a très bien présenté : il s’inscrit dans la lignée…

Oh là là !

On ne vous a pas attendu pour parler aux gens…

Mais non !

Oui, c’est une somme très raisonnable !

Je suis persuadé que vous proposerez de les augmenter, d’en faire toujours plus, afin que notre pays devienne un leader en matière d’innovation et que nous puissions augmenter les salaires, comme nous l’avons fait pendant les Trente Glorieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

…ce que seule l’innovation permet. C’est la seule façon d’augmenter les salaires.Retrouvons-nous après l’article 15, quand nous débattrons des dispositifs de soutien à la recherche, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR). (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Nous devons motiver ceux qui travaillent. Ils doivent voir leur salaire augmenter. La mesure proposée permet d’augmenter les salaires à très court terme. Si vous voulez augmenter les salaires, et je me réjouis que nous en débattions, il faudra réaliser des gains de productivité,…

Si le taux d’emploi, qui n’a jamais été aussi haut dans notre pays, grâce aux réformes menées ces dix dernières années, était de 10 points plus élevé, donc aussi haut qu’en Allemagne, les problèmes budgétaires seraient réglés.

Si personne ne bosse, le pays s’effondrera. Il faut donc motiver ceux qui travaillent. S’ils veulent travailler plus pour augmenter leur salaire, ils doivent pouvoir le faire. C’est pourquoi nous devons défiscaliser les heures supplémentaires. Notre collègue Olivia Grégoire a dit quelque chose de très juste : l’heure supplémentaire travaillée au début de l’année ne vaut pas moins que celle travaillée en fin d’année – elle vaut peut-être même plus. Nous devons soutenir les travailleurs.

Dans notre pays, une catégorie de citoyens paie pour tous les autres – pour les jeunes, les retraités, ceux qui ne travaillent pas et ceux qui ne peuvent pas travailler –, ce sont ceux qui travaillent.

Respire !

C’est un appel à l’union ?