« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’intelligence artificielle permettra de faire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
…afin de me battre pour notre pays. Le seul moyen au monde pour faire augmenter les salaires, ce sont les gains de productivité.
J’ai été mis en cause personnellement et je ne peux pas laisser passer de tels propos. Moi, je me lève tôt et je me couche tard (Exclamations et rires sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.).
L’idée est bien de focaliser la disposition sur les dépenses de R&D, donc les coûts de calcul qui en relèvent et pas le reste – cela n’aurait aucun sens et ce n’est pas l’objet du crédit d’impôt recherche. Quand vous faites de la recherche sur un modèle et que vous avez besoin de puissance de calcul, il s’agit bien de R&D.
Il s’agit de R&D !
…et encore moins de coûts relatifs aux moteurs de calcul GPU – processeurs graphiques. Il est important pour nos entreprises innovantes, en particulier celles qui travaillent sur l’IA, dont les dépenses principales, quand elles travaillent à un modèle, découlent des coûts de calcul GPU, que ceux-ci intègrent la base des dépenses de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche. L’amendement propose une modernisation de ce dernier.
Cet amendement, déjà adopté l’année dernière par l’Assemblée, vise à prendre en considération l’évolution des dépenses de R&D dans l’assiette du crédit d’impôt recherche. Le ministre a justement rappelé que celui-ci avait été créé en 1983 ; or il n’y avait pas d’intelligence artificielle alors,…
Pas chez Total !
Il a été travaillé en collaboration avec le parlement des ETI – entreprises de taille intermédiaire –, qui en regroupe 200. Les ETI totalisent 30 % des emplois, partout en France. Il est important de les soutenir. En raison de leur statut, elles ne peuvent pas accéder à de nombreux dispositifs dont bénéficient les PME. L’amendement vise à répondre à leur demande d’avoir accès au CII – crédit d’impôt innovation –, jusqu’à présent réservé aux TPE-PME.
Il est essentiel de financer et la recherche privée et la recherche publique, c’est pourquoi il faut respecter la loi de programmation de la recherche, c’est le minimum. Pour qu’elle le soit dès cette année, la commission a adopté assez largement un amendement que j’ai déposé.
Il vise à rétablir le dispositif Jeune docteur. Celui-ci avait été supprimé en 2025, ce qui a provoqué, selon le collectif Jeune docteur CIR, un plan social pour 3 000 jeunes docteurs, soit licenciés soit restés sur le carreau. L’année dernière, nous avions trouvé un compromis qui revenait à couper la poire en deux. Je vous rappelle que l’Assemblée n’avait pas touché au dispositif, cependant que le Sénat, un peu par erreur, l’avait supprimé, la règle de l’entonnoir faisant que l’on ne pouvait pas y revenir. Je propose que nous le réintégrions au budget, afin de réintroduire ce dispositif de co…
Marc Ferracci ayant très bien défendu l’amendement de notre groupe, je me bornerai à ajouter un commentaire.Le suramortissement est très important parce qu’il doit permettre à nos entreprises de réaliser des gains de productivité en investissant dans l’innovation. Je rappelle un chiffre très concret : si, durant les trente dernières années, nous avions suivi la trajectoire de productivité des États-Unis, le salaire moyen net serait 50 % plus élevé qu’il ne l’est actuellement et les ressources publiques collectées seraient supérieures de 300 milliards par an parce que nous aurions davantage d’a…
Complaisants ? En ce moment ?
Cet amendement concerne les PME qui bénéficient du crédit impôt recherche. Il vise à organiser un CIR à la source, de la même façon qu’il existe un impôt sur le revenu (IR) à la source.Très concrètement, une PME ayant exposé des dépenses de R&D durant l’année 2026 les déclarera début 2027 et percevra l’aide en septembre 2027. Pour une PME, le CIR représente à peu près 50 000 euros. L’entreprise aura engagé la dépense pendant toute l’année et ne recevra l’aide qu’un an après. Pour une PME en difficulté de trésorerie, c’est vraiment très compliqué. L’idée est de faire du CIR à la source, c’est-à…
Monsieur le ministre, je pense pour ma part que nous n’en faisons pas suffisamment. Si c’était le cas, nous aurions déjà des Gafam dans notre pays et cela réglerait tous nos problèmes d’impôt.Monsieur le rapporteur général, les dispositions prévues par l’amendement no 1382 coûteraient 50 millions d’euros ; celles de l’amendement no 2633 coûteraient entre 10 millions et 20 millions d’euros ; enfin, l’amendement no 1372 aurait un coût non pas l’an prochain, mais dans huit ans – il ne coûterait pas cher pour longtemps.
L’amendement vise à porter de huit à douze ans la durée d’éligibilité au statut de JEI dans le cas des JEIR. Je vous assure que la construction d’un ordinateur quantique demande bien plus que huit ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
L’amendement no 2633 est un peu plus technique. Il s’agit d’exclure les investissements des dépenses prises en compte pour le calcul du taux de dépenses rattachées à la R&D. Quand une entreprise innovante achète ses premières machines, crée son premier atelier ou ouvre sa première usine, ces dépenses importantes l’amènent à perdre du jour au lendemain son éligibilité au dispositif JEI. Cela affecte négativement les jeunes entreprises innovantes et retarde la création d’emplois industriels. Je propose de corriger cela.L’amendement no 1372 porte sur la catégorie spécifique des JEIR, les jeunes e…
Je propose de revenir à 15 % pour cesser de pénaliser les quelques centaines d’entreprises qui ont perdu le bénéfice du dispositif depuis deux ans.
L’amendement no 1382 vise à abaisser le seuil de dépenses de recherche et développement (R&D) à partir duquel une entreprise peut bénéficier du dispositif JEI. Ce taux, historiquement fixé à 15 %, a été bêtement relevé à 20 % il y a deux ans.
Il faut continuer à soutenir ces entreprises, ce à quoi tendent les trois amendements, chacun d’une manière différente. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Les trois amendements portent en effet sur les jeunes entreprises innovantes (JEI). (« Ah ! » sur divers bancs.) Je me réjouis que cela vous fasse plaisir ! (Sourires.)Les jeunes entreprises innovantes sont le premier moteur de la création d’emploi en France, puisqu’elles sont responsables de la création de plusieurs centaines de milliers de postes. Je suis sûr que vous en voyez de nombreux exemples dans votre circonscription et que vous connaissez tous, dans votre famille ou parmi vos amis, des gens qui ont été embauchés par une jeune entreprise innovante.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 2633 et 1372.
Cela change tout !
…en augmentant l’impôt sur les sociétés, faisons payer le juste niveau d’impôt aux entreprises internationales, américaines en particulier – les Gafam –, qui opèrent en France !Les amendements en discussion commune – à l’exception de l’amendement no 3950 de M. Sansu, mais il n’a pas été soutenu – soulèvent une difficulté : ils visent à augmenter les taxes sur les entreprises françaises. La plateforme Leboncoin est touchée par la taxe Gafam, ce qui n’est pas normal. Quand nous avions proposé l’année dernière de multiplier par cinq le taux de cette taxe, nous avions évidemment prévu un rehaussem…
Avant de faire surpayer les entreprises françaises (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Je n’ai même pas eu le temps de lever le bras !
Invoquer le suramortissement me semble un peu bizarre quand on punit les jeunes entreprises innovantes qui investissent dans des machines.
Si, bien sûr, puisqu’on parle de cotisations pour les entreprises innovantes. On est donc bien dans le PLFSS, ne vous inquiétez pas.Ces coupes se sont traduites par la réduction des crédits de France 2030 à hauteur de plusieurs milliards, par la réduction du crédit d’impôt innovation (CII) ou par l’augmentation du seuil de dépenses de R&D nécessaire pour bénéficier du statut JEI.Il faut investir dans l’avenir car l’innovation est un des premiers moteurs de création d’emplois. Plusieurs centaines de milliers d’emplois sont en jeu. Je suis sûr que vous connaissez tous dans vos familles ou chez v…
Je voudrais corriger le propos de M. le ministre : depuis deux ans, nous sommes passés derrière l’Allemagne en raison des coupes budgétaires dans la politique publique de l’innovation. Après la politique du développement, c’est celle qui a connu les coupes les plus importantes, avec une baisse de 25 % en deux ans. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
C’est une erreur à corriger.