Séance du 02/06/2025· Article 1er· rapporteur Je demande leur retrait et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je vous en explique les raisons et je me permettrai de consacrer un peu de temps à cette question qui est au cœur de nos débats.Il faut tout d’abord bien distinguer « concurrence » et « concurrence déloyale ». Prenons une TPE et une PME qui se disputent un marché. Elles ont beau ne pas remplir les mêmes conditions ni même être soumises au même régime fiscal, on ne peut pas pour autant parler de « concurrence déloyale ». Ce raisonnement vaut aussi pour une PME en concurrence avec un grand groupe. Il faut faire attention aux m…
Séance du 02/06/2025· Article 1er· rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je n’avais pas réagi à la fin de la discussion générale mais je tiens à remercier à présent l’ensemble des orateurs pour leur intervention.Cet amendement est rédactionnel.
Séance du 14/05/2025· Discussion générale Tout cela est légal !
Séance du 14/05/2025· Discussion générale Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, votera évidemment pour ce texte – dont je salue à nouveau le rapporteur Thomas Cazenave – et j’espère que nous serons nombreux à nous exprimer en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 14/05/2025· Discussion générale La bonne nouvelle, l’avancée fantastique, c’est que vous n’avez pas voté contre le texte : vous vous êtes abstenus. Je vous propose d’avancer encore, de faire quelques pas et d’être dans la République. Je vous montre le chemin.Les principes sont clairs : le vol, c’est non ; les voleurs, c’est non – et encore moins quand c’est l’argent des Françaises et des Français.
Séance du 14/05/2025· Discussion générale La fraude sociale et fiscale, c’est du vol et c’est parfaitement inacceptable : c’est du vol d’argent public, c’est-à-dire de l’argent de toutes les Françaises et de tous les Français. Il est insupportable qu’un petit nombre de délinquants professionnels s’évertue systématiquement à tenter de frauder et nous oblige à rendre plus complexe chaque dispositif d’aides publiques que nous votons. Cette complexité est une charge pour les Françaises et les Français honnêtes.La lutte contre la fraude, beaucoup en parlent. Nous, nous agissons.Cette loi s’inscrit dans la continuité d’un travail que notre …
Excellent !
Séance du 20/03/2025· Article 8 ter (appelé par priorité) …sans effet positif ni négatif ; au mieux, il a un impact positif pour sauver des vies et lutter contre le terrorisme et le narcotrafic. Donnez sa chance au produit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 20/03/2025· Article 8 ter (appelé par priorité) Au pire, cet amendement est un ensemble vide,…
Séance du 20/03/2025· Article 8 ter (appelé par priorité) La réécriture complète de l’article 8 ter que nous proposons répond aux craintes, légitimes, qui se sont exprimées en commission et qui ont conduit à la suppression de l’article.Il faut permettre aux services de renseignement d’agir et d’intercepter ces communications par messageries cryptées dans un cadre très clair. D’abord, les solutions technologiques ne doivent pas porter atteinte au chiffrement et ne pas créer de backdoors. C’est l’objet de la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Ces dispositifs techniques ne peuvent porter atteinte à la prestation de cryptologie visant à assurer une foncti…
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Cette rédaction répond aux craintes, légitimes, exprimées en commission. L’objectif est de permettre aux services de renseignement d’intercepter les communications sur les messageries chiffrées, selon des principes clairs. Premièrement, interdiction de toute solution reposant sur une backdoor, ou porte dérobée, susceptible d’affaiblir le chiffrement. Deuxièmement, validation de la solution retenue par la commission R226, présidée par le président de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Troisièmement, ciblage des correspondances des seules personnes figurant sur…
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Le 8 ter ayant été supprimé, on ne pourra pas prendre la parole sur l’article, madame la présidente.
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Puisque le débat sur l’article 8 ter est lancé, je signale que je proposerai un amendement, identiques à deux autres, tendant à rétablir l’article dans une nouvelle rédaction.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Vous n’avez qu’à voter contre le texte !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) En Norvège, l’exil fiscal a coûté 50 milliards d’euros !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) …et risque de faire baisser les recettes de l’État. Ne faisons pas de choses idiotes !Je réponds par ailleurs à notre collègue qui, tout à l’heure, m’a interpellé avec virulence. Je vous donne l’exemple d’une entrepreneuse qui a créé une start-up – je suis désolé d’utiliser un mot qui vous fait un peu peur. Dans cette société, on vient de découvrir que, grâce à l’intelligence artificielle, le cancer du sein va pouvoir être détecté cinq ans plus tôt qu’avec les techniques actuelles. Quand une telle chose se produit, la valorisation de l’entreprise fait un bond très important. Reste que sa fonda…
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Je vais faire un peu voyager l’Assemblée, jusqu’en Norvège, et lui raconter une petite histoire. En 2023, il y a à peine plus que quelques mois, la Norvège s’est dit que ce serait une bonne idée d’augmenter les impôts des riches, qu’ainsi les recettes publiques allaient augmenter de 150 millions d’euros. Apparemment, beaucoup de gens dans cet hémicycle partagent ce type d’idées. Mais savez-vous ce qu’il s’est finalement passé ? Beaucoup de riches Norvégiens ont quitté le pays et, avec eux, 50 milliards d’euros de patrimoine. Dès l’année suivante, les recettes ont baissé de 450 millions d’euros…
Séance du 28/01/2025· Directive européenne sur l’intelligence artificielle Eh oui !
Séance du 27/01/2025· Explications de vote …pour les Françaises et les Français. Le premier vise à améliorer la vie de nos agriculteurs avec des mesures sur l’épandage par drones, celui-ci à empêcher que 1,6 milliard d’euros continuent à être volés aux Français chaque année. Je peux vous dire qu’avec une telle somme, on peut faire beaucoup pour l’éducation, pour l’hôpital, pour la sécurité, pour la recherche et l’innovation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 27/01/2025· Explications de vote Nous voterons évidemment cette proposition de loi, par souci de cohérence et par sens du concret. Par cohérence, parce que cela fait des années que nous luttons contre la fraude (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP) et parce que cette proposition de loi s’inscrit dans la suite du plan lancé en 2023 par Gabriel Attal, alors ministre du budget, pour lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Nous sommes cohérents : nous continuerons et nous irons jusqu’au bout de la lutte contre la fraude. Par sens du concret, puisqu’aujourd’hui, nous aurons fait adopter deux textes…
Séance du 27/01/2025· Discussion générale Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. Il s’inscrit dans la continuité d’un ensemble de mesures que le groupe EPR prône et soutient depuis plusieurs années. Je pense bien sûr au plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, présenté en mai 2023 par le ministre du budget, Gabriel Attal, puis repris par son successeur au gouvernement, Thomas Cazenave. Il contenait trente-cinq mesures déclinant cinq axes prioritaires : s’adapter aux enjeux numériques, sanctionner plus justement et plu…
Soyons clairs : nous parlons de fraude, donc de fraudeurs. Or les fraudeurs sont des délinquants qui volent l’argent public, l’argent des Françaises et des Français. Ils ne doivent bénéficier d’aucune impunité.C’est pourquoi cet amendement prévoit de rehausser le plafond des sanctions pécuniaires applicables aux demandeurs de CEE afin d’en renforcer l’effet dissuasif. Le montant de cette sanction pourra ainsi s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, contre 4 % aujourd’hui, et jusqu’à 12 % du chiffre d’affaires en cas de nouveau manquement, contre 6 % aujourd’hui.Par cohérence, c…
Séance du 27/01/2025· Motion de rejet préalable Systématiquement, sur chaque texte, votre groupe dépose une motion de rejet. Dans un monde où celles-ci passeraient, nous n’aurions depuis deux ans et demi pu discuter d’aucun texte dans cet hémicycle, dont le bilan serait resté désespérément vide. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense que vous avez devant vous une carrière de censeurs… Mais désolé, mesdames et messieurs les censeurs, nous allons voter contre votre motion de rejet afin de pouvoir débattre de ce texte.Seconde explication : vous aimez la fraude… Je me suis déjà posé la question lors de l’examen de la loi…
Séance du 27/01/2025· Motion de rejet préalable Une motion de rejet contre une proposition de loi contre la fraude, vous faites fort, c’est fantastique ! Je ne vois que deux explications. Première explication : vous n’aimez pas le Parlement. Je pense que vous l’avez déjà clairement montré.
Séance du 27/01/2025· Motion de rejet préalable Encore une motion de rejet de La France insoumise.
Séance du 27/01/2025· Explications de vote J’espère que non. En tout cas, à la demande générale des agriculteurs, le groupe Ensemble pour la République votera pour l’utilisation des drones. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Séance du 27/01/2025· Explications de vote En 3500 avant notre ère, quand le soc en pierre a été inventé, auriez-vous voté une loi pour l’interdire ?
Séance du 27/01/2025· Explications de vote En 1837, quand le soc en acier a été inventé, auriez-vous voté une loi pour vous opposer à son usage ?
Séance du 27/01/2025· Explications de vote Cette proposition de loi de mon collègue Jean-Luc Fugit vise à offrir aux agriculteurs et aux salariés agricoles la possibilité de se saisir d’une technologie qui leur permettra de protéger les cultures plus efficacement grâce à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques les moins risqués, tout en préservant leur santé et en améliorant leur sécurité au travail.Les règles en vigueur qui encadrent l’épandage aérien ne sont plus adaptées aux technologies actuelles, en particulier aux drones, dont l’usage s’est accéléré ces dernières années. En effet, tout le cadre juridique existant a été pe…
Les associations, les fondations et tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont agi aux côtés de l’État pour faire face aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido. Ils ont été présents dans l’urgence et le seront pour la reconstruction. Il est donc important de les mentionner de façon explicite parmi les acteurs économiques et sociaux dont les représentants seront associés à la gouvernance de l’établissement public.