…ceux qui contribuent déjà beaucoup. Nous devons avoir le débat sur la lutte contre l’optimisation, mais il ne faut pas, avec ces mesures anti-optimisation, adopter des mesures anti-économie, anti-investissement et anti-emploi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Nous serons donc très vigilants dans ce débat pour faire en sorte que, s’il devait y avoir une taxe supplémentaire, elle ne soit pas néfaste pour l’économie.Il y a beaucoup de travail à faire sur la copie actuelle. La définition de la trésorerie excédentaire est trop large à ce stade, tandis que la définition …
…que les riches faisaient sécession, alors que les 10 % des ménages les plus riches paient 75 % de l’impôt sur le revenu (IR). Mais dans quel pays vivez-vous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il me semble parfois que vous créez une fiction, qui sert peut-être votre projet politique, mais qui ne sert pas la France et les Français.Le gouvernement propose une taxe visant les holdings. Nous l’avons dit et nous le dirons jusqu’au bout, le groupe EPR est ouvert au compromis et nous savons qu’il faut que nous ayons un…
Nous avons entendu ce matin des propos qui dépassaient l’entendement. Nous avons entendu que la France serait devenue un paradis fiscal,…
Nous pensons que la priorité en France, ce n’est pas de savoir comment créer – encore – de nouvelles taxes. La priorité, c’est de faire de la croissance, de créer de l’emploi, d’améliorer les salaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)
Séance du 31/10/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à apporter une précision pour éclaircir la discussion. Si l’amendement avait véritablement tendu à rétablir l’ISF, j’imagine que La France insoumise l’aurait voté. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui a été voté, c’est plutôt l’IFF, qui fait partie du programme du Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés du groupe RN, dont certains se …
Séance du 31/10/2025· Rappels au règlement Eh oui !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Et les PME !
Nous sommes encore en démocratie !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) …et qu’il faudrait peut-être bien cibler la mesure et mieux la concevoir afin d’avancer progressivement, il nourrit en tout cas une réflexion juste qu’il est bon de poursuivre. C’est ce que j’avais proposé dans un rapport que j’avais commis sur l’économie sociale et solidaire.Compte tenu du texte de votre amendement, nous nous y opposerons néanmoins si vous ne le retirez pas.
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Je trouve cette réflexion intéressante. Nous nous retrouvons sur un point : il est tout à fait opportun de s’interroger sur la taxe sur les salaires, qui pèse sur le travail et constitue une forme d’impôt de production payé par toutes les entreprises, en particulier les organisations à but non lucratif ou à lucrativité limitée. Si l’on baisse la CVAE, c’est justement parce qu’on pense que de tels impôts de production ne sont pas bons.S’il est vrai que l’application de votre amendement coûterait très cher…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Il ne s’est pas enrichi sur le dos du peuple mais sur le dos des autres pays !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) S’il n’y a pas d’emplois liés à la recherche, les entreprises ne touchent pas le CIR !
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Évidemment !
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Il faut les deux, la recherche privée et la recherche publique !
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Bien sûr !
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance …à l’augmenter, à le rendre meilleur, à y ajouter de nouveaux dispositifs, de manière à porter notre investissement à 50 milliards d’euros par an, nous les voterions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Quand cette décision a été prise, l’investissement annuel consenti à l’époque représentait l’équivalent de 50 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de France 2030 chaque année ! (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Ne pinaillez pas pour 7 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche : il faut faire beaucoup plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vu la situation géopolitique, vu l’accélération des États-Unis et de la Chine, nous devons nous hisser aux rangs des leaders de l’intelligence artificielle, être les…
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Nous avons investi et obtenu la bombe nucléaire, qui a ouvert la voie au nucléaire civil. Imaginez ce que serait la France aujourd’hui sans la bombe nucléaire ou sans le nucléaire civil.
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Exactement, et je vais vous expliquer pourquoi. Nous estimons que, même si nous avons beaucoup augmenté l’investissement dans l’innovation ces dernières années, il faut le faire encore bien davantage. Prenons du recul, revenons en 1958, quand le général de Gaulle a décidé que la France devait se doter de la bombe nucléaire.
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Le groupe Ensemble pour la République s’opposera à tous les amendements visant à raboter le crédit d’impôt recherche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance Eh oui !
Séance du 29/10/2025· Suspension et reprise de la séance C’est faux !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) Ils donnent du travail aux restaurateurs !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) Vous détestez les étrangers !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Vous êtes tous allés chercher des rabots budgétaires sur la question. Soyons crédibles ! Personne n’a proposé quelque chose qui faisait plus ou qui faisait autant et mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Je peux lister des dizaines et des dizaines d’entreprises qui sont venues me voir à la suite de contrôles relatifs au CIR – ils se font parfois assassiner par l’administration parce qu’il manque une demi-page sur un dossier de 200 pages. Il est très compliqué de qualifier une dépense éligible au CIR. C’est très dur pour les PME – parfois, certaines arrêtent leur activité à la suite d’un contrôle CIR qui s’est mal passé. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez protester si vous voulez, mais c’est la réalité ! Si cela vous intéresse, je tiens à votre disposition des dizaines…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Nous sommes opposés à cet amendement. Je voudrais tordre le cou à trois idées exprimées ces dernières heures. Tout d’abord, s’il n’y a pas de dépenses de recherche et s’il n’y a pas de salaires pour les chercheurs, il n’y a pas de crédit d’impôt recherche. On entend parfois dire que les entreprises ont viré des chercheurs et ont perçu des aides. Or ces dernières sont conditionnées à la réalisation des dépenses, en particulier le versement du salaire des ingénieurs et des chercheurs. C’est une condition très claire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, le CIR est très contrôl…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) Ce ne sont pas des dépenses, mais des baisses d’impôt !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Eh oui !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Le présent amendement, qui a été travaillé par notre collègue Olivia Grégoire, malheureusement souffrante, vise à encourager les entreprises à s’inscrire dans des démarches de mécénat permettant aux organisations bénéficiaires de mener leurs actions de manière durable. Actuellement, la réduction d’impôt prévue au titre du mécénat est plafonnée à 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour favoriser les engagements pérennes, l’amendement permet aux entreprises ayant atteint ce plafond de bénéficier d’un doublement de celui-ci, à condition que les versements supplémentaires…