C’est très important !
EPRDéputé · Essonne, 5e circonscription · Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
C’est très important !
Alors, parlez moins !
On aura voté avant !
C’est très clair !
Très bien !
Si, supprimons la suppression !
Non.
Défavorable !
Non, c’est faux.
Pour être très clair, je vais vous donner un autre exemple. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Je souhaite répondre à cette mise en cause personnelle. Nous sommes en démocratie ; nous pouvons remettre en cause des études et des chiffres.
Il est faux !
Ce chiffre n’a aucun sens !
Il y a enfin MaPrimeRénov’ et de nombreux autres dispositifs. Ce chiffre de 211 milliards est donc une fake news et une imbécillité. Il faut arrêter de dire des bêtises à nos concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour ceux qui n’ont pas lu le rapport, je vais expliquer ce que recouvre cette somme. Elle inclut 85 milliards d’allégements généraux de charges décidés il y a vingt ans ; cette baisse d’impôt est conditionnée au fait d’embaucher en France. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a aussi 55 milliards d’euros d’investissement dans BPIFrance, la Banque publique d’investissement ; or quand cette banque investit dans une entreprise, elle en achète des parts, qui appartiennent donc à toutes les Françaises et tous les Français. Il y a 7 milliards d’euros de crédit d’imp…
J’aimerais mettre fin à la circulation d’une fake news absolument honteuse issue d’un rapport sénatorial : le chiffre de 211 milliards ne veut rien dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Très clair !
Faites en sorte que vos députés écrivent des amendements et proposent des lois qui soient compatibles avec notre droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je souhaite répondre à Mme Le Pen, moi aussi de façon très solennelle. Vous et vos députés, vous n’êtes ni au-dessus des lois, ni au-dessus de la Constitution, ni au-dessus de la République. Vous avez voté des taxes qui écrasent les entreprises de plus de 30 milliards d’euros. Il ne s’agit pas du plaisir que la ministre peut éprouver à indiquer si elle les aime ou pas, c’est une question de compétence : ces taxes ne sont pas applicables dans l’État de droit.
Les GPU sont les puces qui réalisent les calculs pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Elles sont notamment vendues par Nvidia, qui les fabrique sur des machines, elles-mêmes fabriquées par une entreprise européenne, ASML, dont nous pouvons être très fiers, car elle est la seule entreprise au monde à le faire. Le jour où elle n’existe plus, il n’y a plus de technologie dans le monde.L’amendement ne propose pas d’inclure l’achat des GPU dans le crédit d’impôt recherche, mais la location de temps de calcul sur les GPU par les entreprises d’intelligence artificielle. Les logicie…
Ce dispositif doit au contraire être amélioré et renforcé, et c’est ce que propose l’amendement. La première dépense de R&D de nos entreprises d’intelligence artificielle concerne les calculs réalisés par les GPU – graphics processing units –, ou processeurs graphiques. Or ces dépenses ne sont pas éligibles au crédit d’impôt recherche. Cela tient sans doute au fait que ces équipements n’existaient pas il y a quelques années. Nous proposons donc que les entreprises d’intelligence artificielle soient éligibles au crédit d’impôt recherche, car il paraît tout à fait normal de les soutenir.
De nombreux collègues ont tenté de raboter le crédit d’impôt recherche.
Quelle malice !
Je retire l’amendement no 3595.
J’espère que nous nous retrouverons sur l’amendement n° 2239, sous-amendé.Madame la ministre, vous êtes généralement très claire. Vous n’avez mentionné que l’un des deux taux. Je vais essayer d’être encore plus clair pour donner le taux final.Pendant quinze ans, le salaire du jeune docteur a été pris en charge à 120 %, ce qui suscitait beaucoup de questions. Certains se demandaient pourquoi l’entreprise gagnait de l’argent en embauchant un jeune docteur. Cela s’explique par le fait qu’à l’époque – il y a dix ou quinze ans –, l’employabilité était un vrai problème. Avec la suppression du dispos…
Ce n’est pas vrai !
J’ai déposé, avec de nombreux collègues, deux amendements : l’amendement no 3595, que j’ai défendu précédemment, vise à rétablir le dispositif initial. L’amendement no 2239 est un amendement de compromis – il coupe la poire en deux. Il prend en compte les évolutions positives qui sont intervenues ces dernières années en matière d’employabilité des jeunes docteurs.J’espère que nous nous retrouverons tous sur l’amendement no 2239, sous-amendé par notre excellent collègue Charles Sitzenstuhl.
Dans cette série qui concerne le dispositif jeune docteur, je m’exprimerai sur plusieurs amendements déposés avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République. Je veux aussi associer la soixantaine de députés, issus de tous les groupes, qui ont cosigné ma proposition de loi visant à rétablir le dispositif jeune docteur dans le crédit d’impôt recherche (CIR), dont les amendements reprennent le contenu.La suppression du dispositif jeune docteur a eu des conséquences dramatiques cette année. D’après les chiffres du collectif jeunes docteurs crédit impôt recherche, 3 000 jeunes docteurs ont…
C’est sûr !
Je vous les enverrai si vous voulez vraiment les lire. Ils montrent notamment les effets très positifs de ce statut en matière de création d’emplois.L’excellent sous-amendement du collègue Masséglia illustre bien ce que nous essayons de faire : conserver les dispositifs d’exonération utiles en les concentrant sur ce qui les rend plus efficaces. J’avais moi-même proposé dans un rapport de supprimer l’exonération d’impôt sur les sociétés parce qu’elle n’a pas vraiment d’intérêt pour ce type d’entreprise dans leurs premières années – elles font de la croissance, mais généralement aucun bénéfice, …