Séance du 02/12/2022· Article 2 (suite)
Quel rapport ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel rapport ?
Vous faites de l’obstruction !
Nous allons surtout protéger l’État de droit !
Ce serait plus intéressant si les sous-amendements portaient sur le fond !
Eh oui !
C’est très bien !
Exactement !
Je suis désolé, mais c’est une incitation au squat ; c’est inacceptable et de tels propos ne peuvent pas pulluler sur internet. Je remercie donc M. Pradal pour son amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Voici une phrase tristement savoureuse : « Les expulsions peuvent être des situations rudes, tristes et révoltantes mais aussi excitantes, intenses et révélatrices d’une force collective face à la police et aux institutions. »
…page 6, « Bien choisir son propriétaire » ; page 12, « Premiers contacts avec la police et les huissiers » ; page 15, « Quelques conseils si vous voulez pirater l’électricité » ; page 30, « Expulsion et résistance ».
Je voudrais tout de même apporter une précision. Ce dont vous parlez est très différent de ce dont il est question dans les guides du squat : ils ne visent pas à squatter des rentes foncières, mais bien des résidences secondaires – en l’état de notre droit, ce n’est pas considéré comme du squat – ou des logements dans lesquels un déménagement est en cours. Je vais vous lire quelques extraits du guide Le Squat de A à Z – richement illustré –, qui sont assez inacceptables :…
Il vise à raccourcir les délais pour les locataires dont la mauvaise foi a été reconnue par le juge, dans le but de renforcer le dispositif proposé par la version initiale de la proposition de loi. Nous souhaitons supprimer totalement le délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et le recours au concours de la force publique (M. Hadrien Clouet proteste) ; par conséquent, le bailleur sera autorisé à requérir le concours de la force publique immédiatement après la décision judiciaire ordonnant l’expulsion, souvent après des années de procédure. (M. Hadrien Ghomi applaudit.)
C’est faux !
Ce n’est pas le sujet !
Faire respecter les droits de l’homme et du citoyen !
Vous ne l’avez pas lue !
Ce n’est pas vrai !
C’est faux !
Voilà !
C’est très clair !
C’est faux !
Il est très important, mais ne reconnaît aucun droit à squatter !
Eh oui !
Eh oui, il a raison ! Ce n’est pas logique !
Non, ils vont arrêter de squatter !
Eh oui !
Très bien !
C’est la bonne façon de faire.
Ce n’est pas parce que votre voiture est vacante que j’ai le droit de la voler !
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et contre les contentieux locatifs longs et abusifs pour améliorer la protection des petits propriétaires et bailleurs, mais aussi des locataires, qui peuvent se faire abuser par de faux propriétaires. Je salue le travail du rapporteur Guillaume Kasbarian, qui nous a permis de mener de nombreuses auditions, édifiantes. Il est important que nous nous arrêtions sur quelques exemples très concrets. Dans la Somme, Mégane, 24 ans, n’a plus de logement depuis le décès de sa mère : son seul logement était la maison de sa mère, dont elle a hérit…